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Compte-Rendu - CR Presse 25 02 2022
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Botsorhel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Presse 25 02 2022)
Thèmes du document : Consommateurs, Travail et emploi, Assurance,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 25/02/2022
➢ Démission
Élue aux dernières municipales, Anne-Sophie CLEUZIOU, 2ème adjointe au Maire, a présenté
sa démission qui a été acceptée par le préfet.
➢ Rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS)
Les élus ont pris connaissance du document.
➢ Débat sur les garanties en matière de protection sociale complémentaire
Le maire informe les conseillers municipaux qu’une ordonnance de février 2021 rend
obligatoire la participation financière de l’employeur aux garanties de la protection sociale
complémentaire (PSC) de leurs agents, quel que soit leur statut. Les employeurs publics
participeront désormais au financement d’au moins la moitié des garanties de protection
sociale complémentaire souscrites par leurs agents. Cette obligation va
s’appliquer progressivement pour les employeurs territoriaux, dès le 1er janvier 2025 pour
la participation à la prévoyance et au 1er janvier 2026 pour la participation à la
complémentaire santé.
La participation communale à la couverture de la Prévoyance a été revalorisée à 15€ net par
agent au lieu de 5 € actuellement.
Unanimité
➢ Cohésion sociale
Le conseil approuve le projet territorial de cohésion sociale sur l’ensemble du territoire de
Morlaix Communauté et autorise le Maire à signer toutes les pièces administratives.
Unanimité
➢ Assurance cybercriminalité
Proposée par le centre de gestion, elle n’engage pas la commune mais va lui permettre
d’obtenir une expertise « solide » dans un domaine très technique.
Unanimité
➢ Conseillère numérique France Services
Les communes de Botsorhel, Plouégat-Moysan et Plouigneau se sont regroupées pour que
leurs habitants bénéficient des services d’un conseiller numérique France Services. Sabrina
Lachuer a été recrutée sur ce poste. Sa prise de fonction débute par une formation
obligatoire à l’Afpa. Elle interviendra le jeudi sur Botsorhel. Accord à l’unanimité pour
autoriser le maire à signer la convention de mutualisation avec les communes de Plouigneau
et Plouégat-Moysan. Unanimité ➢ Réforme de la publicité des actes
Il est décidé de continuer la publication des actes comme auparavant à savoir l’affichage en
mairie.
Unanimité