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Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 176)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
dun Ville de
@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE MONTAUBAN
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SESSION ORDINAIRE
Séance du 20 septembre 2021
N°176/09/2021 : CENTRE DE VACCINATION - CONVENTION RELATIVE A LA
MOBILISATION DE PERSONNELS, A L'AMENAGEMENT ET AU FONCTIONNEMENT DU CENTRE DE VACCINATION DE MONTAUBAN DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE COVID 19 AVEC L'ARS D'OCCITANIE
L'an deux mille vingt et un, le lundi 20 septembre à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis à l'espace Valorem — 95 Grande rue Sapiac, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 14 septembre 2021.
Présents : 37
Mesdames, Messieurs, Axel de LABRIOLLE, Marie-Claude BERLY, Laurence PAGES, Philippe BECADE, Clarisse HEULLAND, Claude JEAN, Véronique LAGARRIGUE, Daniel BORY, Pauline FORESTIE, Khalid LAABID, Nadia CHEKLIT, Jean-Pierre FOISSAC, Sabine SI BELKACEM- CONDAMINES, Nadine BON, Philippe FASAN, Muriel GIANOLA, Annie GUILLOT, Robert INFANTI, Angèle LOUCHART, Marie-Agnès DETAILLEUR, Gérard CATALA, Bernard BOUTON, Claudine PEIRONE, Anne-Marie GRIMAL, Sophie LARAN, Fabrice MIEULET, Aurélie BURATTI, Quentin SUCAU, Arnaud MOURGUES, Solal GEA, Michel CAPPELLETTI, Rodolphe PORTOLES, Stéphane GONZALEZ, Arnaud HILION, Andréa CARO, Laetitia DESGUERS, Valérie CAURO
Pouvoirs : 11
Mesdames, Messieurs Jean Martial DEJEAN à Philippe FASAN, Danielle AMOUROUX à Nadine BON, Bernard PECOU à Daniel BORY, Mathieu PERGET à Arnaud MOURGUES, Jean-François GARRIGUES à Solal GEA, Ambre LOPEZ-GIMENEZ à Quentin SUCAU, Jeannine MEIGNAN à Rodolphe PORTOLES, Olivier FOURNET à Arnaud HILION, Jacques ZAMUNER à Laetitia DESGUERS, Sandrine LAGARDE à Andréa CARO, Lucie FOURNEL à Stéphane GONZALEZ
Absent : 1
Monsieur Thierry DEVILLE Madame Clarisse HEULLAND donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Le caractère pathogène du coronavirus (Covid-19) et la menace sanitaire qu'il représente constituent
une urgence de santé publique nécessitant de prendre des mesures d'urgence adaptées à la
protection de la population, notamment en ayant recours à une campagne de vaccination massive sur
le département de Tarn-et-Garonne.
L'arrêté préfectoral du n° 82-2021-05-00001 du 05 mai 2021 pris par la Préfète du département de Tarn-et-Garonne autorise la vaccination contre la covid-19 dans et hors des lieux habituels d'exercice des professionnels de santé et de réalisation des soins.
Ainsi, la ville de Montauban a été mobilisée par l'Agence Régionale de Santé Occitanie, délégation
départementale de Tarn-et-Garonne (ARS DD 82), pour mettre à disposition du personnel, aménager,
et assurer le fonctionnement du centre de vaccination de grande capacité de Montauban. Aussi afin
de faciliter l'accès des montalbanais à la vaccination et de participer à l'effort national, la ville a
accepté de porter dans ses locaux le centre de vaccination de grande capacité.
Ce centre de vaccination situé sur le site d'Eurythmie, rue Salvador Allende, à Montauban, a ouvert ses portes le 10 mai 2021 et sera établi en ces lieux jusqu'au 20 septembre 2021. Celui-ci assure en moyenne jusqu'à 1000 injections 3 jours par semaine. Son fonctionnement est assuré par le SDIS (coordination) et par la ville de Montauban (portage), l'ARS contribuant financièrement à sa mise en œuvre.
+ Le SDIS assure la coordination du site et la gestion du planning du personnel. Il fournit :
o Le personnel médical pour l'orientation, la vaccination et la consultation médicale :
o Les coordonnateurs.
e La ville de Montauban assure la mobilisation de personnels, l'aménagement et le
fonctionnement du centre de vaccination. A ce titre, elle met à disposition gracieusement le
bâtiment, porte les frais inhérents et met à disposition du personnel administratif sur les postes
de sortie administrative et de prise de rendez-vous.
Le projet de convention entre l'ARS et la ville de Montauban a pour objet de préciser les modalités de mobilisation des ressources du bénéficiaire dans le département du Tarn-et-Garonne au sein du centre de vaccination mis en place contre la Covid-19 et de formaliser le financement accordé par l'ARS à verser à la ville de Montauban.
La convention définit les obligations des parties, les modalités ainsi que le suivi administratif et comptable. Elle est établie du 10 mai 2021 au 30 novembre 2021.
En fonction de l'évolution de la situation sanitaire et des financements octroyés, elle pourra être résiliée avant sa date d'échéance. Un délai de prévenance d'un mois sera appliqué.
À compter du 24 septembre 2021 et jusqu'à la fin de la convention, le centre de vaccination de grande capacité de Montauban sera situé à la salle des fêtes du marché gare au 3 boulevard Chantilly à Montauban.
Ce déménagement ne modifie pas les modalités de la présente convention entre les deux parties.
La convention a été finalisée par l'ARS durant l'été,
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
e approuver les termes de la convention entre l'ARS et la ville de Montauban ci-annexée :
e autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention. Après délibération du Conseil Municipal, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter : es
De sa transmission en Préfecture le ‘2 3 SEP. 9 021
De sa publication et/ou affichage ÿ: 3 SEP. 2021
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 20 septembre 2021
Le Maire