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Arrêté - 176
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Arrêté - 176
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 176)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
a
Ville de
w?
Montauban
OBJET
DE
LA
DECISION
:
SIGNATURE
DU
MARCHE
SUBSEQUENT
(2602800)
:
BATIMENTS
MODULAIRES
-
ACHAT
/
LOCATION
MAINTENANCE
POUR
LA
VILLE
DE
MONTAUBAN
ET
LE
GRAND
MONTAUBAN
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
-
MARCHE
SUBSEQUENT:
ACHAT
D'UN
BATIMENT
MODULAIRE
D'OCCASION
RECONDITIONNE
POUR
UN
USAGE
DE
LIEU
DE
VIE
(TYPE
L)
SUR
LA
VILLE
DE
MONTAUBAN
N°
176
/2026
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban
:
Vu
l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Coilectivités
Territoriales
donnant
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée
;
Vu
la
délibération
n°38
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
mars
2026
prise
en
application
de
cet
article
;
Considérant
l'accord-cadre
à
marchés
subséquents
n°2503800
« Bâtiments
Modulaires
—
Achat
/
Location
Maintenance
pour
la
Ville
de
Montauban
et
le
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération
»
notifié
le
13/01/2026
sans
montant
annuel
minimum
et
pour
un
montant
annuel
maximum
de
400
000
€ HT
aux
trois
entreprises :
-
COUGNAUD,
sise
500
Rue
Du
Clair
Bocage
85000
Mouilleron-Le-Captif,
représentée
par
Monsieur
Frédéric
Chanson
en
sa
qualité
de
Responsable
d'Agence
Sud-Ouest,
-
ALGECO,
sise
21
-
12
chemin
de
la
Grange
33650
Martilac,
représentée
par
Monsieur
Frédéric
Lesca
en
sa
qualité
de
Directeur
d'Agence
Régionale
Sud-Ouest,
- MODULOBASE,
sise
88
avenue
du
Générai
de
Gaulle
92130
Issy
Les
Moulineaux
représentée
par
Monsieur
Jean
Alaman
de
Pazzis
en
sa
qualité
de
Gérant
;
Considérant
la
consultation
n°26/028,
passée
selon
la
procédure
adaptée,
conformément
aux
articles
L2123-1
et
R2123-1
à
R2123-7
du
Code
de
la
Commande
Publique
;
Considérant
que
les
critères
de
jugement,
conformément
à
l'accord-cadre
n°2503800
sont
les
suivants :
1-Prix
des
prestations
50.0
2-Adéquation
de
la
solution
proposée
30.0
2.1-Qualités
des
aménagements
et
installations
techniques
des
bâtiments
20.0
modulaires
proposés
2.2-Conformité
au
besoin
exprimé
et
respect
du
cahier
des
charges
10.0
3 -Délai
de
mise
en
œuvre
20.0
Mairie
de
Montauban
—
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
- contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com DECIDE
:
- d'attribuer
le
marché
subséquent
n°
2602800
« Bâtiments
Modulaires
-
Achat
/
Location
Maintenance
pour
la
Ville
de
Montauban
et
le
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération
-
Marché
subséquent
: Achat
d'un
bâtiment
modulaire
d'occasion
reconditionné
pour
Un
usage
de
lieu
de
vie
(Type
L)
sur
la
Ville
de
Montauban
» à
l'entreprise
COUGNAUD,
pour
un
montant
de
62
130
€
HT ;
- de
signer
le
marché,
pour
une
durée
de
6
semaines,
ainsi
que
tous
les
actes
et
décisions
d'exécution
en
découlant.
Montauban,
le
29
Avril
2026
Le
Maire,
Didier
LALLEMAND
A4
ñ
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
:
De sa transmission en Préfecture le :
0
he
MAI
2026
De
sa publication
et/ou
notification
le :
0
k
M
À
|
2026
Mairie
de
Montauban
—
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
—
contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com