Déliberation - CM2024 09 25

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Déliberation - CM2024 09 25 Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Ventelay. Lien du pdf (Déliberation - CM2024 09 25)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Industrie, Page 1 sur 3

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 25 SEPTEMBRE 2024 A 19H30

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq septembre à dix-neuf trente minutes, le conseil municipal de la commune de Ventelay dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle communale, sous la présidence de Monsieur Marcel VERGEZ, Maire.

Étaient présents : VERGEZ Marcel, LEBOURCQ Joël, BOQUET Michèle, CHEVAILLIER Guillaume, GRAUX Benjamin, SMETT Jacki TELLIER Frédéric,

Étaient Excusés : EUGENE Anne, EUGENE Dominique a donné pouvoir à Marcel VERGEZ, PETITFRERE Philippe, TURLIN Gérard

Monsieur Joël LEBOURCQ a été élu secrétaire de séance

I – LECTURE DU DERNIER COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 29 MAI 2024

Après lecture du compte rendu de la précédente réunion du conseil du 29 mai 2024,

Il est adopté à l’unanimité

II – DELIBERATION : LUTTE DES DECHETS ABANDONNES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Environnement, notamment les articles L.541-10 et R.543- 53 à R.543-56

Vu l’arrêté du 30 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers,

Vu l’arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco- organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement,

Considérant que l’éco-organisme CITEO, en charge de la responsabilité élargie des producteurs sur les emballages, propose aux collectivités territoriales qui assurent le nettoiement des déchets d'emballages ménagers abandonnés une convention leur permettant une prise en charge des coûts liés au nettoiement et à la réduction de ces déchets abandonnés sur l’espace public, sous la forme de soutiens financiers, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025, reconductible pour une durée de trois ans,

Considérant que CITEO favorise le groupement de communes dans le cadre de cette convention de soutien avec la désignation d’une collectivité Responsable. La gestion de ce Groupement de Communes est formalisée par une Convention type de Groupement associée à la convention de soutien.

Considérant que CITEO a confirmé que la Communauté urbaine du Grand Reims peut adhérer à cette convention de soutien au titre de ses compétences dans les domaines de la création, lesPage 2 sur 3

investissements, l’entretien et le fonctionnement d’équipements touristiques, la propreté sur les voiries d’intérêt communautaire et l’aménagement et l’entretien de la coulée verte,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré, DECIDE :

- de désigner la Communauté urbaine du Grand Reims comme responsable du groupement de communes pour adhérer et signer la convention de soutien avec CITEO dans le cadre de la lutte contre les déchets abandonnés diffus sur l’espace public,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention type de groupement associée à la convention de soutien, désignant le Grand Reims responsable du Groupement, - de renoncer à solliciter un soutien auprès de CITEO, au titre de la commune, pendant la durée de la convention de groupement.

III – INAUGURATION RUES DE ROUCY, MONTIGNY ET GEORGES TURLIN

L’inauguration aura lieu le 27 septembre 2024 à 18h00 et se déroulera dans les bâtiments des Sapeurs Pompiers.

IV – DELIBERATION : RAPPORT D’ACTIVITE 2023 DU GRAND REIMS

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-39 qui dispose que le Président d’un EPCI adresse chaque année au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement,

Vu le rapport présenté par la Communauté urbaine du Grand Reims pour l’année 2023,

Vu la note de synthèse valant exposé des motifs,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

de prendre acte de la communication au Conseil municipal du rapport d’activités 2023 de la Communauté urbaine du Grand Reims, joint en annexe.

VII – DELIBERATION : CREDIT SUPPLEMENTAIRE POUR LES TRAVAUX RUE DE MONTIGNY

Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de VC suivants, sur le budget de l’exercice 2024

CREDITS A OUVRIR

Imputation Nature Montant 23 / 231 / 21 Immobilisations corporelles en cours 200,00

Total 200,00Page 3 sur 3

CREDITS A REDUIRE

Imputation Nature Montant 21 / 2188 / 39 Autres immobilisations corporelles 200,00

Total 200,00

VIII – DELIBERATION : LOCATION DES TENTES, TABLES ET BANCS

Suite à une demande pour louer les tentes, tables et bancs, le conseil municipal a décidé le tarif suivant :

- location d’une tente : 40 €

- location de deux tentes : 60 €

- une caution : 500 €

- Un contrat de location sera signé par les deux partis

- location d’une table + 2 bancs : 5 €

- caution : 100 euros

- un contrat de location sera signé par les deux partis

IX – LECTURE DES DIFFERENTS COURRIERS

➢ Courrier de Monsieur QUEVA en date du 16 septembre 2024. Une réponse sera faite après le test des nouvelles chicanes et sera invité aux résultats

➢ Les associations : ADMR, Foyer du Petit Vent, Club du Temps libre, Villannelle remercient pour la subvention versée

XV – QUESTIONS DIVERSES

➢ Remise des diplômes « Brevet des collèges » le 4 novembre. Demander à Dominique EUGENE s’il peut y aller

➢ Boîte aux lettres de Monsieur Billy : Monsieur Billy n’a pas donné suite aux différents courriers. Monsieur le Maire va le convoquer le 9 octobre 2024 à 18h30 à la mairie en présence des deux adjoints afin de résoudre ce problème avant de faire appel à une procédure juridique.

➢ Monsieur le maire informe le conseil qu’une location est demandée pour un anniversaire de Jeunes. Le conseil décide d’accepter cette location, mais les parents doivent signer un engagement comme quoi ils seront présents pendant toute la soirée.

➢ Monsieur le Maire informe le conseil que le projet de chauffage de la salle des fêtes et de la mairie est en attente. Etude des différents devis et faire des demandes de subventions.

La séance est levée à 21h30