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Arrêté - AM 365 AOT STATIONNEMENT NUITS MANDREENNES
Arrêté - AM 635 Stationnement la pastorale
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM 635 Stationnement la pastorale)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
SAINT
MANDRIER
SUR
MER
DEPARTEMENT
DU
VAR
ARRONDISSEMENT
DE
TOULON
N°
635-2025
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Permis
de
stationnement
Gilles
VINCENT,
maire
de
Saint-Mandrier-sur-Mer,
-
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et L.2214-3 ;
-
VU
le code
de
la
sécurité
intérieure ;
-__
VU
le code
de
la
route ;
-
Vu
l'arrêté
municipal
n°
18/2014
du
27
janvier
2014
;
-
VU
les
articles
R
610-5,
R
644-2
et
R
644-3
du
nouveau
code
pénal ;
-
VU
la
demande
de
l'association
«
L'Acampado
Pelissanenco
»
domicilié
à
la
salle
municipale
Peller
Carnot
-
38,
Rue
Carnot
-
13330
Pelissanne
sollicitant
l'autorisation
de
stationner
un
bus
sur
la
plage
de
la
Coudoulière,
le
dimanche
4
janvier
2026
de
9h00
à 20h00 ;
-__
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'autoriser
le stationnement
d’un
bus
sur
la
plage
de
la
Coudoulière
en
faveur
de
l'association
«
L’Acampado
Pelissanenco
».
ARRETE
ARTICLE
1
-
L'association
est
autorisée
à
stationner
sur
la
plage
de
la
coudoulière,
le
dimanche
4 janvier
2026
de
9h00
à 20h00.
ARTICLE
2
- Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
caractère
exécutoire.
Le
présent
arrêté
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le
maire
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage.
ARTICLE
3
-
Monsieur
le
directeur
général
des
services,
madame
la
directrice
des
services
techniques
municipaux,
monsieur
le
chef
de
service
de
la
police
municipale,
monsieur
le
commissaire
de
la
police
nationale,
chef
de
la
circonscription
de
la
Seyne-sur-Mer/Saint-
Mandrier-sur-Mer,
et
tous
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
Fait
à
Saint-Mandrier-sur-Mer,
le
12
décembre
2025
Le
maire,
Par
délégation,
Le
Directeur
Général
des
Services
Claubie PRIOL-
a
Gilles
VINCENT