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Arrêté - AM 252 Stationnement AOT ESPOSITO Marche du mercre
Arrêté - AM 302 Stationnement Tom et Lola
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM 302 Stationnement Tom et Lola)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
SAINT
MANDRIER
SUR
MER
DEPARTEMENT
DU
VAR
ARRONDISSEMENT
DE
TOULON
N°
302-2025
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Permis
de
Stationnement
Gilles
VINCENT,
maire
de
Saint-Mandrier-sur-Mer,
-
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
L.2214-3 ;
-
VU
le code
de
la sécurité
intérieure
;
-__
VU
le
code
de
la
route ;
-
VU
la
demande
de
la
société
«
Demd
productions
»
-
46,
Avenue
de
Breteuil
75007
Paris,
sollicitant
l'autorisation
d'occuper
le
parking
du
Quai
Séverine
avec
les
portiques,
du
jeudi
19
juin
au
vendredi
20
juin
2025
pour
le
tournage
de
la
série
policière
intitulée
« Tom
et
Lola
» ;
-
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
réserver
des
emplacements
de
parking
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
cette
manifestation.
ARRETE
ARTICLE
1:
Dans
le
cadre
du
tournage
de
la
série
policière
intitulée
«Tom
et
Lola
»,
l'organisateur
est
autorisé
à
occuper
le
parking
du
Quai
Séverine
avec
les
portiques
du
vendredi
19 juin
2025
à
14h00
au
vendredi
20
juin
2025
à 21h00.
ARTICLE 2
: À
cet
effet,
le stationnement
sera
interdit
sur
les
10
premiers
places
(côté
mer)
du
parking
du
Quai
Séverine
avec
les
portiques,
du
vendredi
19
juin
2025
à
14h00
au
vendredi
20
juin
2025
à
21h00.
ARTICLE
3
-
Les
véhicules
en
infraction
à
l’article
2
seront
verbalisés
pour
stationnement
gênant
et
pourront
faire
l'objet
d’un
enlèvement
par
le service
de
la
fourrière.
ARTICLE
4
- La
signalisation
réglementaire
relative
aux
restrictions
de
stationnement
ainsi
que
l'affichage
de
l'arrêté
municipal
seront
assurés
par
les
services
municipaux
7
jours
à
l'avance.
ARTICLE
5 - La
présente
autorisation
ne
dispense
pas
l'intéressé
du
strict
respect
des
autres
dispositions
légales
éventuellement
applicables
à
l'opération,
y
compris
dans
le
domaine
de
la sécurité. ARTICLE
6
- Le
tribunal
administratif
de
Toulon
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"télérecours
citoyens"
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
où
par
requête
dans
les
deux
mois
à
compter
de
la
publication
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le
maire
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage. ARTICLE
7 - Monsieur
le
directeur
général
des
services,
madame
la
directrice
des
services
techniques
municipaux,
monsieur
le
chef
de
service
de
la
police
municipale,
monsieur
le
commissaire
de
la
police
nationale,
chef
de
la
circonscription
de
la
Seyne-sur-Mer/Saint-
Mandrier-sur-Mer,
et
tous
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
Fait
à
Saint-Mandrier-sur-Mer,
le
11
juin
2025
Le
maire,
Par
dé'étefon,
Le
Directeur
Géräral
des
Services
Si
Claude
P
Gilles
VINC