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Déliberation - 07 11 2020 041 sdepa eclairage public lie enfouissement reseaux bt avenue ursuya et chemin paskaleku
Document publié le Vendredi 30 octobre 2020 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 07 11 2020 041 sdepa eclairage public lie enfouissement reseaux bt avenue ursuya et chemin paskaleku)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Jeunesse,
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
Envoyé en préfecture le 13/11/2020
Reçu en préfecture le 13/11/2020
Affiché le ee
ID : 064-216401604-20201107-0711 2020 041-DE 07-11-2020-041
OBJET / GAIA
SDEPA :
éclairage public
lié à
l’enfouissement
des réseaux basse
tension à Ia RD
10 avenue
d’Ursuya et
chemin de
Paskaleku
DATE DE
CONVOCATION :
DETALDIAREN DATA :
30 octobre 2020
Nombre de conseillers en
Exercice / ordezkarien
kopuru orokorra : 29
Nombre de présents / 27
hor zirenak:
Nombre de votants / 28
bozkatu dutenak :
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren
Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 07 NOVEMBRE 2020
L'an deux mille vingt, le sept novembre, à dix heures, le Conseil
municipal, légalement convoqué, s’est réuni au cinéma l’Aiglon, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DEVEZE, Maire.
Etaient présents / Hor_zirenak: M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane
| Aizpuru, M. Jean-Noël Magis, Mme Yolande Huguenard, M. Didier Irastorza,
Mme Marie Aristizabal, M. Robert Poulou, Mme Christiane Hargain-Despéries,
M. Vincent Goytino, adjoints, Mme Véronique Cadepond-Larronde, M. Peio
Etcheleku, Mme Corinne Othatceguy, M. Jean-Paul Eyherachar, Mme Nicole
Amestoy, Mme Isabelle Ayerbe, M. Jean-François Lacosta, Mme Maud
Gastigard, M. Roger Barbier, Mme Bernadette Remeau, M. Sébastien Carre,
Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre,
M. Jean-Paul Alaman, Mme Amaia Beyrie, M. Michel Duthilleul, Mme Lilian
Hirigoyen conseillers municipaux.
Absents ou excusés / Barkatuak: M. Jean-Jacques Lassus, Mme Carmen
Gonzalez,
Procuration / Ahalordea : M. Jean-Jacques Lassus à Mme Yolande Huguenard.
Secrétaire / Idazkaria: A l’unanimité des membres présents, M. Jean-Paul
Eyherachar est désigné secrétaire de séance.
Monsieur Magis, adjoint, informe le Conseil municipal qu’il a demandé au Syndicat
d’Energie des Pyrénées-Atlantiques, de procéder à l’étude des travaux d'éclairage
public lié à l’enfouissement des réseaux BT RD 10 avenue de l’Ursuya et Chemin
Paskaleku — lié 19EF038.
Monsieur le Président du Syndicat d’Energie a informé la Commune du coût
estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l’entreprise GROUPEMENT
SDEL - CETELEC.
Monsieur Magis précise que ces travaux feront l’objet d’une inscription au
Programme d’Electrification Rurale « Rénovation EP (Département) 2020 » propose
au Conseil municipal d’approuver le montant de la dépense et de voter le
financement de ces travaux.
OUI l'exposé de Monsieur Magis et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à
la majorité :
- DECIDE de procéder aux travaux, ci-dessus désignés et charge le Syndicat
d’Energie, de l’exécution des travaux.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 13/11/2020
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS Reçu en préfecture le 13/11/2020
KANBOKO HERRIKO ETXEA Affiché le _——— (Pyrénées-Atlantiques) 64250 07-11-2020-041 ID : 064-216401604-20201107-07 11 2020 041-DE
- _ APPROUVE je montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit :
Montant des travaux T.T.C....................,... 50 815,97 €
Assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d’œuvre et imprévus ...… 5 081,59 €
Frais de gestion du SDEPA..........................,............ 2 117,33 € TOTAL... cseresessnenes 58 014,89 €
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération se décomposant comme suit :
Participation Département ...…...........................,.,,.....22 6 000,00 € FCTV A. isisiissseeeseeneseneocesesceseneeeseeeses 9 169,44 € Participation de la commune aux travaux
à financer sur fonds libres..…............................................... 40 728,12 € Participation de la commune
aux frais de gestion (à financer sur fonds libres)......................... 2 117,33 € TOTAL... eee ceeeesesssessenenessse 58 014,89 €
La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.
De plus, si la Commune finance sa participation aux travaux sur ses « Fonds libres »,
le SDEPA pourra lui demander un ou plusieurs acomptes, en fonction des travaux
exécutés.
-_ ACCEPTE l’éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal
ainsi que la récupération des certificats d'économies d’énergie par le SDEPA
lorsque les travaux sont éligibles.
- _ TRANSMET la présente délibération au contrôle de légalité.
Se sont abstenus: Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Jean-Paul Alaman, Mme Amaia Beyrie, M. Michel | Duthilleul, Mme Lilian Hirigoyen.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme :
De &/ =
esaŸ” Christian DEVEZE
Maire de Cambo-les-Bains
Kanboko Auzapeza
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