Séance - Seance du 23 JANVIER 2025

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Séance - Seance du 23 JANVIER 2025 Document publié le Jeudi 23 janvier 2025 par la commune d'Ardin. Lien du pdf (Séance - Seance du 23 JANVIER 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, | PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 23 Janvier 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-trois du mois de Janvier à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur RIMBEAU Jean Pierre, Maire.

Nombre de Membres Date de Convocation : 17 Janvier 2025

Afférent au Conseil Municipal : 15

En Exercice : 13

Présents : 9

PRÉSENTS : Mr RIMBEAU Jean-Pierre, Mme HAYE Nadia, Mr CLÉMENT Philippe, Mme LEZAY Anita, Mme

COBLARD Micheline, Mr COLLON Olivier, Mr CADOUX Claude, Mr FAUGER Sylvain, Mr BRIFFAUD Philippe

ABSENTS EXCUSÉS : Mr BRIN David (pouvoir à Mr Cadoux), Mme GABILLY Jacqueline (pouvoir à Mme

COBLARD)

ABSENTES NON EXCUSÉES : Mme CHAUVEAU Cécile, Mme GUESNE Lydie.

Mme COBLARD Micheline a été élue secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

À / Délibérations :

1. Validation du PV du conseil municipal du 12 Décembre 2024

2. Subventions

3. Délibération service intérim CDG 79

4. Délibération CNRACL CDG 79

5. RH (création de poste, tableau des effectifs ..)

6. Tarifs cantine scolaire

7. Adressage

B / Informations et questions diverses

Audit Salle du Chaillot

Compte rendu des commissions

1/ Validation du procès-verbal du conseil municipal du Jeudi 12 Décembre 2024

Le procès-verbal de la séance de conseil municipal du 12 Décembre 2024 n'appelant aucune remarque, celui-ci est adopté à l’unanimité.

PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 23 JANVIER 2025DELIBERATION N° D2025/ 00001:

> SUBVENTION ASSOCIATION COMITE DE JUMELAGE

Afin de faciliter le fonctionnement du comité de jumelage avec la commune de Vrigne aux bois, Monsieur

Le Maire sollicite l’avis des membres du conseil municipal sur l'octroi d’une subvention annuelle et

propose la somme de 1300 euros.

Après vote et à l'unanimité, les membres présents du Conseil Municipal émettent un avis favorable

sur le versement de cette subvention annuelle de fonctionnement au comité de jumelage. Cette subvention sera versée au cours du premier trimestre chaque année. Elle sera imputée sur le compte

65748.

> SUBVENTION ASSOCIATION COMITE DE o Pour:11

JUMELAGE o Contre:0

o Abstention:0

2/ DELIBERATION N° D2025/ 00001-1:

> ANNULE ET REMPLACE DELIBERATION D2025/00001 SUBVENTION

ASSOCIATION COMITE DE JUMELAGE

Afin de faciliter le fonctionnement du comité de jumelage avec la commune de Vrigne aux bois, Monsieur

Le Maire sollicite l'avis des membres du conseil municipal sur l’octroi d’une subvention et propose la

somme de 1300 euros pour l’année 2024.

A compter du 1° janvier 2025 Monsieur le Maire propose de verser cette subvention annuellement au

cours du premier trimestre de chaque année. Elle sera imputée sur le compte 65748. Après vote et à

l'unanimité, les membres présents du Conseil Municipal émettent un avis favorable.

> SUBVENTION ASSOCIATION COMITE DE o Pour:11

JUMELAGE o Contre:0

o Abstention : 0

3/ DELIBERATION N° D2025/ 00002:

> SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE D’UN VOYAGE DES ELEVES

DE L’ECOLE ELEMENTAIRE EN VENDEE

PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 23 JANVIER 2025Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande émanant de Madame Janvier Lucie,

Directrice de l’école élémentaire, concernant une subvention exceptionnelle pour un séjour scolaire

organisé à Longeville (Vendée) du 5 au 7 mai 2025.

Ce séjour est en lien avec le thème de l’année scolaire. Les élèves visiteront le Château de Talmont St

Hilaire, le château des aventuriers... Le coût du séjour s’élève à 11 960 euros.

Madame Janvier précise que ce projet est porté financièrement par la coopérative scolaire, l'Association

des Parents d’Élèves et une participation des familles. Monsieur le Maire propose de verser une subvention de 3000.00€.

Après vote et à l'unanimité, les membres présents du Conseil municipal acceptent de verser la somme de

3000.00€ pour ce séjour scolaire.

> SUBVENTION EXCEPTIONNELLE o Pour:11

DANS LE CADRE D'UN VOYAGE o Contre:0

DES ELEVES DE L’ECOLE o Abstention:0

ELEMENTAIRE EN VENDEE

4/ DELIBERATION N° D2025/ 00003:

> SUBVENTION ASSOCIATION A SIDE HUMANT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande émanant de l’association A SIDE HUMANT.

L'association organise sur notre territoire les 24 et 25 mai 2025 le Jumbo Run Niortais.

Cette manifestation a pour but de favoriser les échanges entre les personnes en situation de handicap et

les personnes valides par le biais de loisirs motocyclistes.

Afin de ne pas grever leur budget lors de cette manifestation, l'association demande à la collectivité une

subvention sans montant sollicité de leur part.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le conseil Municipal accorde une

subvention de 400 euros pour la manifestation suscitée.

> SUBVENTION ASSOCIATION A o Pour:11

SIDE HUMANT o Contre:0

o Abstention :0

PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 23 JANVIER 20255/ DELIBERATION N° D2025/ 00004:

> SERVICE INTERIM DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES

DEUX-SEVRES — HAUSSE DE LA PARTICIPATION AUX FRAIS DE GESTION DES AGENTS

INTERIMAIRES — SIGNATURE DE L’AVENANT N°4 A LA CONVENTION

- Vu le code général de la Fonction publique,

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 1° décembre 1995 il a

été décidé l’adhésion au service intérim du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des

Deux-Sèvres et a autorisé le Maire à signer la convention correspondante.

Il précise que dans ce cadre, le Centre de gestion peut mettre à disposition des Collectivités et

établissements publics adhérents à ce service, des agents non titulaires pour faire face au remplacement

de leurs personnels lors de périodes de maladie ou de surcroît d'activités.

Il informe le Conseil municipal que le Conseil d'administration du Centre de gestion du 9 décembre 2024

a décidé d'augmenter le taux de facturation au 1° janvier 2025, qui passera de 5 % à 5,5 % des salaires

bruts des personnels intérimaires mis à disposition et qu’il convient en conséquence de l’autoriser à signer

l'avenant n° 4 correspondant.

Après avoir pris connaissance de l’avenant n° 4 à la convention de mise à disposition des personnels

intérimaires,

Le Conseil Municipal d’Ardin, après avoir délibéré :

AUTORISE le Maire à signer avec le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres,

l'avenant n°4 à la convention de mise à disposition des personnels intérimaires, qui acte la décision du

Conseil d'administration du Centre de gestion, de fixer à compter du 1° janvier 2025 la participation aux

frais de gestion à une somme égale à 5,5 % des salaires bruts versés aux agents intérimaires mis à

disposition.

Pour extrait conforme au registre des délibérations de l’organe délibérant.

> Service intérim du centre de gestion de o Pour:11

la fonction publique territoriale des o Contre:0

Deux-Sèvres — hausse de la o Abstention: 0

participation aux frais de gestion des

agents intérimaires — signature de

l’'AVENANT N°4 A LA CONVENTION

PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 23 JANVIER 2025 E6/ DELIBERATION N° D2025/ 00005:

> Adhésion à la mission optionnelle sur le traitement des dossiers retraite CNRACL

du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres pour la

période du 01/02/2025 au 31/12/2027

Le Maire expose :

Depuis 2007, et conformément aux dispositions de l'article L452-41 du Code général de la

Fonction publique, le Centre de gestion des Deux-Sèvres propose aux collectivités et

établissements affiliés un accompagnement pour la gestion des dossiers retraite des

fonctionnaires relevant de la CNRACL. Toute collectivité peut bénéficier de l’aide apportée par le

CDG79 en matière de retraite, moyennant une participation financière et sous réserve d’avoir

conventionné au préalable avec le CDG79 pour recourir à ces prestations.

Dans sa séance du 9 décembre 2024, le Conseil d'administration du CDG79 a ajusté les

prestations proposées en matière de traitement des dossiers retraite afin de prendre en compte

les réformes récentes des retraites et les nouvelles obligations pesant sur les employeurs publics

en la matière.

La nouvelle convention, couvrant la période du 1° février 2025 et au 31 décembre 2027, prévoit

un tarif d'adhésion d'un montant annuel symbolique, en fonction des effectifs de la collectivité :

Moins de 10 agents : 50 € par an

De 10 à 49 agents : 100 € par an

- De 50 à 99 agents : 150 € par an

- 100 agents et plus : 200 € par an

Cette adhésion annuelle inclue des temps de communication et de conseils de premier niveau

auprès des agents et gestionnaires RH des collectivités et établissements publics adhérents et

ouvre l'accès aux prestations suivantes, dont les tarifs ont très légèrement évolué au regard de

la complexité accrue des dossiers et du temps dédié à l'examen de certains types de dossiers.

Demande de rétablissement au régime général et à l'IRCANTEC 30€

DEMANDE DE RETRAITE CNRACL et RAFP

… :. Départ et ouverture des droits âge légal de droit commun ne

=. Demande de retraite progressive CNRACL 100 €

=. Départ OÙ droits anticipés (carrière longue, catégorie active, …) 100 €

- Demande d'avis préalable pour les fonctionnaires handicapés 100 €

an u niquement

7. Demande de réversion 150 €

- Demande de retraite pour invalidité 200 €

RDV (M PERSONNALISE AU CDG OÙ TELEPHONIQUE

AVEC AGENT accompagné où non par la collectivité

Accompagnement au CDG d'un gestionnaire retraite sur les outils mis à

disposition par la Caisse des dépôts (CIR-Simulation et Demande de | 150 €

retraite)

50 €

PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 23 JANVIER 2025Accompagnement à l'extérieur du CDG déplacement d'un agent du service pour un dossier très complexe, ou pour former le gestionnaire retraite sur les outils mis à disposition par la Caisse des dépôts (CIR-Simulation et | 280 €

Demande de retraite) à titre exceptionnel et sous réserve de la disponibilité du service. Facturé par jour quel que soit le temps passé.

Envoi de données dématérialisées devant être transmises à la CNRACL : - Correction du compte individuel retraite (CIR), 80 €

- Simulations de pension y compris pour leur contrôle

Le Maire rappelle que ladite convention ne donne lieu à facturation par le CDG79 que si la

Commune utilise les prestations proposées ci-dessus listées. En revanche, il est impossible de

solliciter le concours du CDG79 pour le traitement desdits dossiers relevant de la mission

optionnelle, sans avoir conventionné au préalable. Il rappelle que la convention proposée couvre

la période allant du 1°’ février 2025 au 31 décembre 2027.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

° Décide d’adhérer à la mission optionnelle proposée par le CDG79 pour le

traitement des dossiers retraite CNRACL.

° Autorise le Maire à signer la convention ci-jointe avec le CDG79, afin de pouvoir

recourir à la mission optionnelle relative au traitement des dossiers retraite

CNRACL du CDG79, pour la période du 1°’ février 2025 au 31 décembre 2027, et

toutes pièces afférentes à ce dossier.

«+ Prend l'engagement d'inscrire les crédits nécessaires à la mise en œuvre de la

présente délibération.

> Adhésion à la mission optionnelle o Pour:11

sur le traitement des dossiers o Contre:0

retraite CNRACL du Centre de o Abstention: 0

gestion de la Fonction publique

territoriale des Deux-Sèvres pour

la période du 01/02/2025 au

31/12/2027

7/ DELIBERATION N° D2025/ 00006:

> CREATION DE POSTES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article L. 313-1 du code général

de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l'organe

délibérant de la collectivité.

PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 23 JANVIER 2025 EMonsieur le Maire expose qu'il est nécessaire d'ouvrir plusieurs postes (deux au secrétariat de Mairie et

1 au service technique) à compter du 1° Février 2025 dont les modalités sont exposées dans le tableau

ci-dessous :

Ua] Pour Lu

NT N ls Fonctions HT = Statut (centième/heure)

Adjoint administratif ns s AADM2 Contractuel | 35,00 | 35,00

principal 2è classe Administratif

. . Secrétaire Générale de REDACTEUR Administratif Mairie CATEG B Contractuel 35,00 | 35,00

Agent technique principal

2è classe Technique ATEP2 Contractuel | 35,00 | 35,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- De créer ces postes.

- D'autoriser le recrutement sur un emploi permanent d’un agent contractuel, dans l'hypothèse

où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire.

- Les dépenses correspondantes seront inscrites au budget primitif 2025.

Après vote et à l'unanimité, les membres présents du Conseil municipal acceptent ces ouvertures de

postes.

> Création de postes o Pour:11

o Contre:0

o Abstention:0

8/ DELIBERATION N° D2025/ 00007:

> TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA COMMUNE D ARDIN AU 1 JANVIER 2025

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il convient de mettre à jour le tableau des effectifs

de la commune d’Ardin à compter du 1° Janvier 2025.

PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 23 JANVIER 2025Monsieur le Maire propose de fixer le tableau des effectifs comme ci-après :

SUIVI DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1ER JANVIER 2025

È Temps

Secteur Fonctions Ancien Eff. Pourvu Statut (centième/heure)

Administratif Adjoint administratif > > AADM | Contractuel | 35,00 | 35,00

Agence AADM | Contractuel | 15,00 | 15,00 ontractue ÿ ; postale Adjoint administratif 1 1 Contractuel

Esnle Adjoint technique 1 y | TFC CDI GaQ | 64e Contractuel

École Adjoint technique 1 1 | ATEC CDI RAD | 27h42 Ecole Agent technique Rest. Scolaire 1 1 ATEC | Contractuel | 12,50 | 12h30 Ecole Agent technique scolaire 1 1 AADP2 Titulaire 30,00 | 30h00 Ecole Agent technique scolaire 1 1 AADM | Contractuel | 28,00 | 28h00 . R le équi . : Technique SSP nSMIe UNE ATEC | Titulaire | 35,00 | 35,00 technique 1 1

Technique Agent Technique 1 1 ATEP2 | Titulaire 35,00 | 35,00

Technique Agent technique £ 1 ATEP2 | Titulaire 35,00 | 35,00

Technique Agent Technique x 1 ATEC | Contractuel | 35,00 | 35,00

Technique Agent d'entretien 1 1 ATEC | Contractuel | 26,00 | 26,00

Après vote et à l'unanimité, les membres présents du Conseil municipal valide le tableau des effectifs.

> TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA o Pour:11

COMMUNE D ARDIN AU 1* o Contre:0

JANVIER 2025 o Abstention:0

9/ DELIBERATION N° D2025/ 00008:

> VOTE DES TARIFS DE LA CANTINE SCOLAIRE - A COMPTER DU 1'* JANVIER 2025

La Société Publique Locale (SPL) SARCEL a communiqué les nouveaux tarifs pour l’année 2025. Une

augmentation de 3% à partir du 1°’ janvier 2025 est appliquée. Monsieur le Maire propose aux membres

du Conseil d'appliquer la même révision sur les tarifs de la cantine scolaire à compter du 1° Janvier 2025

à savoir :

REPAS

&, Enfants des écoles maternelles et classe de CP : 3.20 € (tarif 2024 : 3.11€)

&, Enfants des classes de CE1 à CM2 : 3.33 € (tarif 2024 : 3.23€)

PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 23 JANVIER 2025 E& Adultes (instituteurs, stagiaires, intervenants) : 4.58 € (tarif 2024 : 4.45£€)

PIQUE-NIQUE

$ Enfants : 3.85 € (tarif 2024 : 3.74€)

$ Adultes : 5.06 € (tarif 2024 : 4.91€)

Après vote et à l'unanimité, les membres du Conseil Municipal acceptent d'appliquer cette augmentation

pour l’année 2025.

> VOTE DES TARIFS DE LA o Pour:11

CANTINE SCOLAIRE _ A o Contre:0

COMPTER DU 1'* JANVIER 2025 o Abstention:0

10/ DELIBERATION N° D2025/ 00009:

> ADRESSAGE DENOMINATION DE NOUVELLES VOIES - SUPPRESSION DE VOIES

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal, que par délibération en date du 08/12/2022 l'intérêt de consolider le plan d’adressage de la commune avait été validé (numérotage et dénomination des voies).

Afin de faciliter le repérage des services de secours, le travail de la Poste et des autres services

publiques ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

I appartient au conseil municipal de valider, par délibération, la dénomination de nouvelles voies communales. Il appartient également de supprimer certaines voies suite à une erreur. La base d'adresse locale devra par la suite être modifiée.

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La TERFIERE

7 7

RLE BOR DESeee LASGYEE .

Après vote et à l'unanimité, le Conseil Municipal approuve ces dénominations.

> ADRESSAGE DENOMINATION DE o Pour:11

NOUVELLES VOIES - o Contre:0

SUPPRESSION DE VOIES o Abstention: 0

PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 23 JANVIER 2025Informations et questions diverses :

e Mr Rimbeau informe son équipe municipale suite à l’article paru dans la presse du jour qu'il ne se

représentera pas lors des prochaines élections.

e Mr Rimbeau a invité Mr MORIN E de la startup PICTAMAP créée en février 2024 pour les besoins

d'aménagements du territoire. Il est accompagné par Mme FALSE N du groupe Technopole. Mr Morin

fait une brève présentation, sa startup est spécialisée en analyses spatiales, en aide à l'aménagement du

territoire, en conseils en géosolutions. Il expose l'outil Climadiag qui permet de visionner les changements climatiques d'ici 2050. Présentation du concept One Health (santé environnementale,

humaine et animale). Les élus présents ont eu diverses questions suite à cette présentation.

s Mr Fauger de la commission bâtiment fait un rapport concernant les différentes réunions

notamment pour le « logement Rémy ». Les travaux vont bientôt se terminer. Le logement pourra se

louer d'ici quelques semaines.

e Mr Briffaud de la commission loisirs informe les membres présents du spectacle qui aura lieu

prochainement sur la commune le vendredi 16 Mai 2025. Deux séances seront proposées : le projet sera

porté avec l’école élémentaire en journée et la deuxième séance sera ouverte le soir à tous public en

collaboration avec l’APE. Les modalités restent à préciser. C’est un spectacle qui devait avoir lieu en

octobre dernier mais n’a pas pu aboutir pour faute de réservation.

Mr Rimbeau soumet une autre idée d'animation à la commission. La commission a travaillé sur d’autres

projets qu'ils présentent succinctement.

e Vitraux de l’église : Mme Lezay rapporte que les deux vitraux ont été reposés cette semaine.

Dans 6 mois il faudra vérifier l’évolution des travaux effectués sur ces deux vitraux. Des photos sont à réaliser régulièrement afin de pouvoir par la suite dresser un rapport.

e Enquête publique à Dilay : Le commissaire a adressé la conclusion de l'enquête qui s’est déroulée du 6 au 25 Janvier 2025.

e Audit Salle du Chaillot : Mr Le Maire demande à la commission bâtiment de travailler à ce sujet.

e Mr Briffaud relate les demandes d’administrés :

+ Le panneau « sauf vélo » enlevé rue Jean De St Goard est regretté mais Mr Le Maire

dit que pour des raisons de sécurité il est préférable de faire ainsi.

+ Lors d’une tempête une passerelle de la commune a subi des dommages par un

arbre. Mr Rimbeau signale que les propriétaires vont faire le nécessaire

prochainement pour la remise en état de la passerelle.

+ Sac à déjections canines : les sacs sont en commande.

Plus aucune question n'étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 heures.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Micheline COBLARD Jean-Pierre RIMBEAU

PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPA JEUDI 23 JANVIERZ025