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Séance - Seance du16 OCTOBRE 2025
Document publié le Jeudi 16 octobre 2025 par la commune d'Ardin.
Lien du pdf (Séance - Seance du16 OCTOBRE 2025)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, Démocratie,
PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 OCTOBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le seize du mois d'Octobre à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur RIMBEAU Jean Pierre, Maire.
Nombre de Membres Date de Convocation : 10 Octobre 2025
Afférent au Conseil Municipal : 15
En Exercice : 13
Présents : 10
PRÉSENTS : Mr RIMBEAU Jean-Pierre, Mme HAYE Nadia, Mme LEZAY Anita, Mr BRIFFAUD Philippe, Mr
BRIN David, Mr COLLON Olivier, Mr FAUGER Sylvain, Mme COBLARD Micheline, Mr CLÉMENT Philippe, Mr
CADOUX Claude.
ABSENTE EXCUSÉE : Mme GABILLY Jacqueline (pouvoir à Mme COBLARD Micheline)
ABSENTES NON EXCUSÉES : Mme GUESNE Lydie, Mme CHAUVEAU Cécile.
Mme COBLARD Micheline a été élue secrétaire de séance.
% ORDRE DU JOUR
A / Délibérations :
Validation du PV du conseil municipal du 18 Septembre 2025
Tarifs salle du Chaillot année 2026
Convention SECO - déploiement du réseau LoRaWAN
Demande de subvention association JFG
Subvention maison assistance maternelle d’Ardin
DM nnsuNRR
*
LOS Présentation en début de conseil de la fédération départementale des chasseurs (restauration
de la mare)
Présentation du projet de stage de Melle AUDURIER Léa
Halles photovoltaïques
Bilan annuel 2024 IRVE
+*
Se *
Se *
Se * Remerciements Palet ardinois
Le procès-verbal de la séance de conseil municipal du 18 Septembre 2025 n’appelant aucune remarque, celui-ci est adopté à l’unanimité.
D PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 OCTOBRE 2025 TI F :
> TARIFS SALLE DU CHAILLOT ANNEE 2026
Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a voté les tarifs de la salle du Chaillot par la
délibération D2024/00053 pour l’année 2025.
p Ltarif ée 2025 :
Forfait de 30€
75€ 45€ 35€ 50€ 70€ puis 5€ par
élément
Associations ardinoises Forfait de 30€ Hanttéstationss bitlucratif 200 € 120€ 35€ 50€ 70€ puis 5€ par
élément
Associations ardinoises
manifestations à but non lucratif
. . ee | roraitde30€ 250€ | 120€ 35e | soe | 70e | puisstpar
Forfait de 30€
puis 5€ par
élément
Monsieur le Maire propose de revoir les tarifs de la salle du Chaillot pour l’année 2026 à savoir :
Fe
Forfait de 30€ Associations ardinoises
manifestations à but non lucratif 15€ 45€ 35€ 50€ 70€ puis 5€ par élément
Forfait de 30€ Associations ardinoises É
manifestations à but lucratif ne 120€ 35€ 50€ 70€ puis 5€ par élément
D PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 OCTOBRE 2025 Tarifs appliqués :
e Du lundi au jeudi : 50% du tarif.
e Du vendredi au Dimanche y compris les jours fériés : plein tarif le premier jour puis tarif à
50% à partir du deuxième jour et les jours suivants.
e Association Ardinoise : gratuité 1 fois par an.
e APE: Gratuité pour la fête des écoles et la fête de Noël.
e Vaisselle : forfait (quel que soit le nombre de jours).
Après vote et à l'unanimité, les membres présents du Conseil Municipal adoptent les nouveaux tarifs
pour l’année 2026.
> TARIFS SALLE DU CHAILLOT ANNEE o Pour:11
2026 o Contre:0
o Abstention : 0
3/ DELIBERATION N° D2025/ 00057:
> CONVENTION SECO - DEPLOIEMENT DU RESEAU LORAWAN
Monsieur le Maire expose que le Syndicat des eaux du Centre Ouest est en cours de déploiement du
réseau LoRaWAN . Ce réseau permettra de faire une télérelève des compteurs d’eau des abonnés à
distance.
A ce titre, il est nécessaire d'installer dans l’église d’Ardin une antenne (dispositif émetteur/récepteur)
permettant la télérelève et de mettre en place une convention d'occupation temporaire du domaine
public avec une redevance annuelle de 100€ par l’occupant.
l'est proposé à l'assemblée d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.
Après vote et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention
d'occupation temporaire du domaine public relative à l'installation dans l’église d’un dispositif émetteur
/ récepteur permettant la télérelève des compteurs d’eau des abonnés du Syndicat des eaux du Centre
Ouest. Cette autorisation est accordée à titre temporaire, précaire et révocable pour une durée de 10 ans.
> CONVENTION SECO - DEPLOIEMENT DU o Pour:11
RESEAU LORAWAN o Contre:0
o Abstention : 0
D PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 OCTOBRE 2025 4/ DELIBERATI ° 0
> ASSOCIATION LA JEUNE FRANCE GYM - DEMANDE DE SUBVENTION
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la demande d’une subvention émanant
de l'association La Jeune France Gym, club de gymnastique implanté sur les communes de L’Absie et
Secondigny.
Monsieur le Maire présente le rapport de l’Assemblée Générale du club et donne lecture du courrier
reçu. Le courrier précise que le club compte 3 licenciés de la commune d’Ardin. Le club a fait le choix
d'employer un entraîneur ce qui engendre des charges financières supplémentaires.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal émet un avis défavorable à
cette subvention.
> ASSOCIATION LA JEUNE FRANCE GYM - o Pour:0
DEMANDE DE SUBVENTION o Contre:11
o Abstention:0
DELIBERATION N° D2025 9:
> SUBVENTION MAISON ASSISTANTE MATERNELLE D ARDIN
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commune a reçu un avoir d’un
montant de 495.93 euros de la part de Séolis pour la maison d’assistante maternelle.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de reverser cette somme à l'association MAM Je M'Amuse qui
prend à sa charge les dépenses d'électricité en qualité de locataire du bien.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, les membres présents du Conseil Municipal donnent
un avis favorable pour verser cette subvention à l'association.
> SUBVENTION MAISON ASSISTANTE o Pour:11
MATERNELLE D ARDIN o Contre:0
o Abstention : 0
D PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 OCTOBRE 2025 LIBERATION N° :
> DECISION MODIFICATIVE
Délibération annulée
> DM o Annulée
INFORMATIONS & QUESTIONS DIVERSES
Informations et questions diverses :
M Fédération Départementale Des Chasseurs :
+ Ekosentia :
Mme Bouin Charlotte chargée de gestion des projets environnementaux et coordinatrice depuis 2022
du projet Ekosentia est venue présenter ce projet où la commune d’Ardin est inscrite depuis 2014.
L'objectif serait de restaurer la mare du Chaillot où une fuite est actuellement existante. Cette
restauration se fera en partenariat avec le syndicat mixte du bassin versant de la Sèvre Niortaise.
Un dossier de financement est en cours d'élaboration. Coût global de l'opération projetée 18411.57<€.
Le plan de financement envisagé est le suivant :
° _1/ Fondation Crédit Agricole Pays de France 12888.24€ soit 70%
e _2/Ecocontribution Biodiv'na 2000€ soit 11%
e _3/ Autofinancement 3523.33€ soit 19%
Le projet pourrait s'échelonner d'avril 2026 à septembre 2028 :
+ _1/ Etat des lieux pour un diagnostic écologique d'Avril à Septembre 2026
+ _2/ Travaux de restauration de Septembre à Décembre 2026
+ _3/Suiviet gestion de la mare de Janvier 2027 à Septembre 2028
+ Pollinise ma commune :
Mme Bouin a fait un retour approfondi sur le projet pollinise ma commune qui est porté de nouveau
par la Fédération Départementale des Chasseurs.
L'objectif est d’implanter à divers endroits des couverts herbacés aux insectes pollinisateurs. Deux
endroits sont retenus sur notre commune. Des panneaux informatifs sur la diversité floristique et
faunistique seront installés afin de sensibiliser le grand public.
M Stage de Mele AUDURIER Léa :
Mie Audurier est venue présenter le dossier réalisé lors de son stage au sein de notre collectivité
qu'elle présentera lors de son examen en juin 2026. Elève en BTSA DATR elle devait effectuer une
analyse suite à une problématique trouvée. Sa problématique était le déplacement du marché Ardinois.
Léa a enquêté auprès des habitants de la commune, des clients, et des commerçants du marché.
A PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 OCTOBRE 2025 M Halles photovoltaïques :
Mr Rimbeau rapporte à l'assemblée que le promoteur pour l'installation de halles photovoltaïques
met le projet en stand-by. Gérédis n'étant pas en mesure de répondre à la demande avant fin 2028.
M Bilan annuel 2024 IRVE en Deux-Sèvres :
Notre commune a connu une augmentation significative du nombre de recharges de véhicules
électriques entre 2023 et 2024 : 14 véhicules rechargés en 2023 contre 157 en 2024. 2 bornes sont
recensées sur la commune, la dernière installée en 2025 se situe Rue Vrigne aux bois sur le parking du
Chaillot.
+ Synthèse de notre territoire transmise par le SIEDS :
CELL EEier7% sur le territoire de
la Communauté de Communes Val de Gâtine
[F1 6 Bormes as se 31/12/2024
Tié recharges
rs] en 2023:
473 recharges
en 2024
BORNES EN SERVICE AU 31 DÉCEMBRE 2024
1 3
mor TT | Nombres de | Hombre de
M LEP | service ou de | recharge en | recharge en Î pops 2028
Ain Rue Alphonse Levoix 18/12/2023 x 167
Champoersers Place 1 Antoine 25/05/2023 3 1
Coutonges-s-tAutee Place des Halles 25/05/2023 = 3
Mezères-en-Gêtine Place Ge: Haronuers 16/0/2023 © 100
Saint-Pecious-Soutiers ZA Gus Poires 26/04/2024 z 40
Veruyes Pace de l'Eglise n2/2023 3 #
+ La mobilité électrique en Deux-Sèvres :
ÉVOLUTION DU NOMBRE DE RECHARGES/ AN to tite: MODE DE PAIEMENT DES RECHARGES
3%
er tone me LES: opérateurs recharges
2023 2024 55% cartes Alherbase F
M Remerciements Association Le Palet Ardinois :
L'association remercie la Municipalité pour lui avoir alloué une subvention afin de maintenir leur
activité.
D PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 OCTOBRE 2025 E M Rentrée scolaire :
Depuis la rentrée scolaire, la Municipalité a dû gérer les absences du personnel de la cantine liées à
des arrêts maladies. Il a fallu s'adapter et revoir l'organisation afin de pouvoir assurer la continuité
du service. La commission scolaire a mis en place de nouvelles règles afin que les élèves de CM
puissent se servir seuls. Une réunion est prévue prochainement afin de dresser un bilan sur cet essai.
M Prise de fonction :
Mme KULIS Laetitia ancienne directrice de cabinet du Préfet des Ardennes est nommée Sous-Préfète
de l'arrondissement de Parthenay. Elle prendra ses fonctions lors d’une cérémonie devant le
monument aux Morts de Parthenay le lundi 20 Octobre 2025.
M Association La Marche Ardinoise :
L'association a fêté ses dix ans le 11 Octobre dernier.
M Bénévoles:
Comme évoqué lors du Conseil Municipal du 18 Septembre dernier un repas financé par la Municipalité
est prévu le Vendredi 24 Octobre prochain à la Terrasse de l’Autize pour remercier les bénévoles qui
œuvrent régulièrement au sein de notre commune. À ce jour, 21 personnes assisteront à cette soirée.
M Square:
Mr Brin demande pourquoi certains arbres ont été arrachés. Ceux-ci étaient en fin de vie, des
plantations vont être refaites prochainement.
M Aménagement du bourg :
Suite à la visite de chantier de Mme Broilliard récemment, la retenue de garantie ne peut être levée.
M Complexe sportif:
Les travaux d'installation des équipements devraient commencer début Novembre.
Plan de financement : attribution de toutes les subventions demandées.
M Voirie:
Mr Fauger rapporte que certains chemins communaux sont très rarement entretenus. Le tracteur est
actuellement en panne. Un recensement va être réalisé afin de donner priorité à ces chemins dès le
retour du matériel.
M Sortie du Livre ARDIN :
Présentation de l'ouvrage le Samedi 25 Octobre 2025 à la salle du Chaillot suivie d’une séance de dédicace
par les auteurs Mr Rouziès et Mr Paradinas.
Une Exposition de photographies réalisées par Mr Paradinas sera présentée. Cette exposition circulera au
printemps 2026 dans les hameaux.
M Commémoration du 11 Novembre 2025 :
Le Rendez-vous est fixé à 10h45 sur le parvis de la Mairie. A l’issu de la cérémonie, le verre de l'amitié
sera offert à la salle du Chaillot.
Plus aucune question n'étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h45
La secrétaire de séance, e Maire,
elinge COBLARD Jean-Rierre RIMBEAU
D PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 OCTOBRE 2025