Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - Seance du 20 JUIN 2024
Séance - Seance du 23 JANVIER 2025
Procès Verbal - Affichage sommaire du 23 MAI 2024
Séance - Seance du 19 novembre 2020
Séance - Seance du 19 mai 2022
Séance - Seance du 27 mai 2021
Séance - Seance du 22 MAI 2025
Séance - Seance du 25 avril 2024
Conseil Municipal - Conseil municipal du 23 mai 2016
Procès Verbal - Séance du 14 octobre 2019
Séance - Seance du 23 MAI 2024
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune d'Ardin.
Lien du pdf (Séance - Seance du 23 MAI 2024)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Investissement et développement économique,
| PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 23 Mai 2024 |
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq du mois de Mai à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur RIMBEAU Jean Pierre, Maire.
Nombre de Membres Date de Convocation : 17 Mai 2024
Afférent au Conseil Municipal : 15
En Exercice : 14
Présents : 12
PRÉSENTS : Mr RIMBEAU Jean-Pierre, Mme HAYE Nadia, Mr CLÉMENT Philippe, Mme GABILLY Jacqueline,
Mme LEZAY Anita, Mr BRIN David, Mr CADOUX Claude, Mme CHAIGNE Isabelle, Mr BRIFFAUD Philippe,
Mr FAUGER Sylvain, Mme COBLARD Micheline, Mr COLLON Olivier
ABSENTS EXCUSÉS : Mme GUESNE Lydie, Mme CHAUVEAU Cécile (pouvoir à Madame Haye)
Mme GABILLY Jacqueline a été élue secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
Validation du PV du conseil municipal du 25 Avril 2024.
Délibération d'octroi de la garantie à certains créanciers de l'AFL.
Délibération pour ligne de trésorerie.
Demande de subvention de L'UNAFAM.
Délibération tarif location chaise.
Délibération choix maitrise œuvre pour la garderie. DAS
YNR
Questions diverses
> Point avenir ancienne boucherie.
> Plantation de haies.
> Calendrier des manifestations d'été.
1/ Validation du Procès-verbal conseil municipal du Jeudi 25
Avril 2024
Le procès-verbal de la séance de conseil municipal du 25 Avril 2024 n'appelant
aucune remarque, celui-ci est adopté à l’unanimité.
PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 23
MAI 2024 DELIBERATION N° D2024/ 00035 :
> DELIBERATION D'OCTROI DE LA GARANTIE A CERTAINS CREANCIERS DE L' AGENCE France LOCALE ANNEE 2024
Exposé des motifs
Le Groupe Agence France Locale a pour objet de participer au financement de ses Membres, collectivités territoriales,
leurs groupements et les établissements publics locaux (EPL) (ci-après les Membres).
institué par les dispositions de l’article L.1611-3-2 du CGCT tel que modifié par l’article 67 de la loi n° 2019-1461 du
27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique :
« Les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux peuvent créer une société
publique revétant la forme de société anonyme régie par le livre Il du code de commerce dont ils détiennent la totalité
du capital et dont l'objet est de contribuer, par l'intermédiaire d'une filiale, à leur financement.
Cette société et sa filiale exercent leur activité exclusivement pour le compte des collectivités territoriales, de leurs
groupements et des établissements publics locaux. Cette activité de financement est effectuée par la filiale à partir de ressources provenant principalement d'émissions de titres financiers, à l'exclusion de ressources directes de l'Etat ou de ressources garanties par l'Etat.
Par dérogation aux dispositions des articles L. 2252-1 à L. 2252-5, L. 3231-4, L. 3231-5, L. 4253-1, L. 4253-2 et L. 5111-
4, les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux sont autorisés à garantir
l'intégralité des engagements de la filiale dans la limite de leur encours de dette auprès de cette filiale. Les modalités de mise en œuvre de cette garantie sont précisées dans les statuts des deux sociétés. »
Le Groupe Agence France Locale est composé de deux sociétés :
- l’Agence France Locale, société anonyme à directoire et conseil de surveillance ;
- l'Agence France Locale — Société Territoriale (la Société Territoriale), société anonyme à conseil
d'administration.
Conformément aux statuts de la Société Territoriale, aux statuts de l'Agence France Locale et au pacte d'actionnaires
conclu entre ces deux sociétés et l’ensemble des Membres (le Pacte), la possibilité pour un Membre de bénéficier de
prêts de l'Agence France Locale, est conditionnée à l'octroi, par ledit Membre, d’une garantie autonome à première
demande au bénéfice de certains créanciers de l'Agence France Locale (la Garantie).
La Commune d’Ardin a délibéré pour adhérer au Groupe Agence France Locale le 8 Février 2022.
L'objet de la présente délibération est, conformément aux dispositions précitées, de garantir les engagements de
l'Agence France Locale dans les conditions et limites décrites ci-après, afin de sécuriser une source de financement
pérenne et dédiée aux Membres.
Présentation des modalités générales de fonctionnement de la Garantie, dont le modèle est en annexe à la présente
délibération
Objet
La Garantie a pour objet de garantir certains engagements de l'Agence France Locale (des emprunts obligataires
principalement) à la hauteur de l’encours de dette du Membre auprès de l'Agence France Locale.
Bénéficiaires
La Garantie est consentie au profit des titulaires (les Bénéficiaires) de documents ou titres émis par l’Agence France
Locale déclarés éligibles à la Garantie (les Titres Eligibles).
PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 23 MAI 2024 Montant
Le montant de la Garantie correspond, à tout moment, et ce quel que soit le nombre et/ou le volume d'emprunts
détenus par le Membre auprès de l'Agence France Locale, au montant de son encours de dette (principal, intérêts
courus et non payés et éventuels accessoires, le tout, dans la limite du montant principal emprunté au titre de
l'ensemble des crédits consentis par l'Agence France Locale à La commune d’Ardin qui n’ont pas été totalement
amortis).
Ainsi, si le Membre souscrit plusieurs emprunts auprès de l'Agence France Locale, chaque emprunt s'accompagne
de l'émission d'un engagement de Garantie, quelle que soit l'origine du prêt, telle que, directement conclu auprès de
l'AFL.
Durée
La durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenus par le Membre auprès
de l'Agence France Locale, et ce quelle que soit l’origine des prêts détenus, augmentée de 45 jours.
Conditions de mise en œuvre de la Garantie
Le mécanisme de Garantie mis en œuvre crée un lien de solidarité entre l'Agence France Locale et chacun des
Membres, dans la mesure où chaque Membre peut être appelé en paiement de la dette de l'Agence France Locale,
en l'absence de tout défaut de la part dudit Membre au titre des emprunts qu'il a souscrits vis-à-vis de l'Agence France
Locale.
La Garantie peut être appelée par trois catégories de personnes : (i] un Bénéficiaire, (ii) un représentant habilité d’un ou de plusieurs
Bénéficiaires et (ii) la Société Territoriale. Les circonstances d'appel de la présente Garantie sont détaillées dans
le modèle figurant en annexe à la présente délibération.
Nature de la Garantie
La Garantie est une garantie autonome au sens de l'article 2321 du Code civil. En conséquence, son appel par un Bénéficiaire n’est pas
subordonné à la démonstration d’un défaut de paiement réel par l'Agence France Locale.
Date de paiement des sommes appelées au titre de la Garantie
Si la Garantie est appelée, le Membre concerné doit s'acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé dans un délai de 5 jours ouvrés.
Telles sont les principales caractéristiques de la Garantie objet de la présente délibération et dont les stipulations complètes figurent
en annexe.
Proposition pour le dispositif de la délibération
Le Conseil Municipal d’Ardin :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1611-3-2,
Vu la délibération n° D2022/000005, en date du 8Février 2022 ayant approuvé
l'adhésion à l’Agence France Locale de
La Commune d’Ardin,
Vu les statuts des deux sociétés du Groupe Agence France Locale et considérant
la nécessité d’octroyer à l'Agence France Locale,
une garantie autonome à première demande, au bénéfice de certains créanciers
de l'Agence France Locale, à hauteur de l’encours
de dette de La commune d'ARDIN, afin que La commune d’ARDIN puisse bénéficier
de prêts auprès de l'Agence France Locale L
Vu le document décrivant le mécanisme de la Garantie, soit le Modèle 2016-1 en
vigueur à la date des présentes.
PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 23
MAI 2024 Et, après en avoir délibéré :
e Décide que la Garantie de La commune d’ARDIN est octroyée dans les conditions suivantes aux titulaires de
documents ou titres émis par l'Agence France Locale, (les Bénéficiaires) :
- le montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour l’année 2024 est égal au montant
maximal des emprunts que La commune d’ARDIN est autorisé(e) à souscrire pendant l'année 2024,
- la durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenu par La
commune d’ARDIN pendant l’année 2024 auprès de l'Agence France Locale augmentée de 45 jours.
- la Garantie peut être appelée par chaque Bénéficiaire, par un représentant habilité d’un ou de plusieurs
Bénéficiaires ou par la Société Territoriale ; et
- _ sila Garantie est appelée La commune d’ARDIN s'engage à s'acquitter des sommes dont le paiement lui
est demandé, dans un délai de 5 jours ouvrés ;
= le nombre de Garanties octroyées par Mr Le Maire au titre de l’année 2024 sera égal au nombre de prêts
souscrits auprès de l'Agence France Locale, dans la limite des sommes inscrites au budget primitif de
référence, et que le montant maximal de chaque Garantie sera égal au montant tel qu'il figure dans
l'acte d'engagement;
° _ Autorise Mr le Maire ou son représentant, pendant l’année 2024, à signer le ou les engagements de Garantie
pris par La commune d’ARDIN, dans les conditions définies ci-dessus, conformément aux modèles présentant
l’ensemble des caractéristiques de la Garantie et figurant en annexes ;
e _Autorise Mr le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
| # Délibération d'octroi de la garantie à o Pour:13
certains créanciers de l’AFL o Contre:0
o Abstention : 0
DELIBERATION N° D2024/ 00036 :
> LIGNE DE TRESORERIE
Le Conseil Municipal de la commune d’ARDIN en sa séance du 23 Mai 2024
Après avoir pris connaissance de la proposition reçue par le Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-
Sèvres entreprises destinée au financement des projets des collectivités publiques et en avoir délibéré
= décide de contracter une Ligne de Trésorerie de 90 000 € (quatre-vingt-dix mille euros) auprès de
la Caisse Régionale Charente-Maritime-Deux-Sèvres, destinée à financer les décalages de trésorerie, dont les caractéristiques sont les suivantes :
o Montant du capital emprunté : 90 000 € (quatre-vingt-dix mille euros)
PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 23 MAI 2024 Durée en mois : 12 mois
Taux d'intérêt : Euribor 3 mois moyenné majoré de 0.650%
Décompte des intérêts : calculés mensuellement à terme échu
Facturation des intérêts : Trimestrielle
Frais de dossier : 0.10% du plafond de la ligne de Trésorerie, avec un minimum de 150.00€
soit 150.00€, prélevés en débit d'office à la mise en place du contrat.
© Commission engagement : 0.15% du plafond de la ligne de Trésorerie, soit 135.00€, prélevés en débit d'office à la mise en place du contrat.
6
©
C6
6
©
-_ Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt correspondant.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la gestion de contrat
d'emprunt.
* Délibération ligne de trésorerie o Pour:13
o Contre:0
o Abstention : O
DELIBERATION N° D2024/ 00038 :
> LOCATION DE CHAISES
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que les anciennes chaises
du Chaillot pourraient être louées
aux particuliers ou aux associations de la Commune d’Ardin pour des
manifestations (environ 100 chaises). Charge à chaque utilisateur ou association de venir les récupérer en
amont et de les rapporter par la suite au service technique de la commune
aux jours et heures
d'ouverture.
À ce titre, Mr le Maire propose d'établir le tarif Suivant à compter du 1° Juin 2024 :
e Chaises : Gratuit pour les associations de la commune.
° 1€ la chaise : pour les particuliers de la commune.
Mr le Maire rappelle que la commune propose déjà la location de tables et
bancs. À ce titre il soumet l’idée de proposer
la location de tables (stock : 10 tables) et chaises avec le tarif suivant :
e _1Tableet 8 chaises : 10€ pour les particuliers de la commune.
° _1Tableet 8 chaises : Gratuit pour les associations de la commune.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré
le conseil municipal émet un avis favorable à cette proposition.
PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 23 MAI 2024 Se * Délibération location de chaise o Pour:13
o Contre:0
o Abstention:0
LI ION N° D20 00038 :
> MAITRISE ŒUVRE GARDERIE ARDIN - CHOIX DE L'ARCHITECTE
Monsieur Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que lors de la séance du 25 Janvier
dernier, il a été décidé de confier à Citéal l'étude du projet de réhabilitation d'une longère en un centre
périscolaire et de conclure un mandat de maitrise d'ouvrage déléguée (D2024/00006).
Dans ce cadre, 4 prestataires ont été consultés, seulement 3 prestataires ont répondu, à l'offre de
maitrise d'œuvre :
1- Arnaud LOIZELEUR :
BET Structure | Montant HT
Missions SETTEC z ae |
Enges de diagnostic D4 [ét 2%
Etudes c'avent-proiet sommaire | _APS |1e, 56 s154
npo _|usz £1#
Emme: Enves 0e pre Pro _jesi 7 | Assistance à la cessetor des | ACT
| rene de veau é Su? Eiuces S'enicuton et de BE 155
| ee 10 Déemction de lenécadon des DET
| —— “es 19220 Denis tar BUX OPESALTS De 2OR +
| receDhOn Gt PENSE 2 aa 523 180
Les membres de l'équipe disposent de l'expérience et des qualifications Ordonnancement - PiLtAgS- OP Eu 4%eo
nécessaire pour le réhabilitation de le longère en accueil périscolaire. Coorimeton | let compétences Les CV de l'ensemble des intervenants sont Joints 35 TOTAL HT| Lies 1700
110 pes) BME dépose de le certficanon OPATEC, CEBI et SETTEC dispose de is | 40 |
certification OPQIBi |
||
Note méthodologique La connaissance des lieux est mise en avant et représente Un PUS
po mn on prete dpt Csw | 5% [sn | L'organisation de l'équipe et son interaction avec ls maitrise d'ouvrage est partaie décrie et les différentes phases du projet sont trés bien résuméss.
2- Architectes associés :
PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 23 MAI 2024 Rs (BEF Serrure
Deus Emergres ATES
180 j # Abserwstnene ane
Les 2 SET soructume er nermque/fande dquoset de nombreuses
références sur des OmÉTEmE de Route: Mare, Et scene le
renovann/extenen de DÉTIMAS SOOBNEE.
L'arcnpece mansatane di groupement presente Hummer papes 8e SINTATINT
DE
| | | Scoare ou en en avec he peunesse . pôle enfance, emace SOMME, Taupe: scokare eooke matermehe mans d'ETSRENTES Partennelhes,
| | ER TS
gestion e
Prix: on BET Thermique et fluides BET Structure
Les 3 BET disposent de références en équipements scolaires et pethes
enfances
Clémence Beck dispose de nombreuses références en rénovation et
extension d'équipements scolaires (écoles, crèches) et sales
polyvalentes.
L mêm, ji d'Ardin,
Les membres de l'équipe disposent de l'expérience et des qualifications
pour 1 de la longère en centre d'accueil
et compétences périscolaire.
Les CV de l'ensemble des intervenants sont joints. 55
Note méthodologique Projet en proposant entre autres de «donner une
double valeur aux F0
60/60 95/100
différentes phases ne sont décrites que pour la réunion de démarrage
et la phase Diag. La suite semble avoir été oubliée…
Monsieur Le Maire sollicite les membres de l'assemblée sur le choix du maitre d'œuvre
et propose de retenir la candidature
de Clémence BECK.
Après vote et à l'unanimité, le conseil municipal valide la proposition et autorise
MR le Maire à signer les documents pour
la réhabilitation d’une longère en centre d'accueil périscolaire.
% Délibération choix maitrise œuvre pour o Pour:13
la garderie o Contre:0
© Abstention : 0
PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 23 MAI 2024 DELIBERATION SUBVENTION L'UNAFAM :
+ Délibération demande de subvention Reportée pour le prochain conseil CCAS de la
L'UNAFAM Commune.
ms
QUESTIONS DIVERSES |
DT
#% City stade : Mr Rimbeau et Mr Brin font des retours sur le projet, des devis sont en cours, une étude va être menée sur site. Mr Briffaud informe l'assemblée sur la rencontre faite avec les jeunes de la commune pour qu'ils puissent exprimer leurs souhaits.
% Avenir ancienne boucherie: Mr Rimbeau fait part qu'un investisseur souhaite acquérir le bâtiment. La commission bâtiment est allée sur site pour effectuer une visite avec l'agent immobilier. Mr Fauger explique qu'une poutre est tombée à l'intérieur, le bâtiment est dans un état de vétusté.
& Plantation de haies : 4 km de haies ont été plantées sur le secteur de la Villedée - ces haies sont financées par le promoteur d’éoliennes de la Chapelle-Thireuil.
% Calendrier des manifestations d'été : 6 Juillet 2024 date retenue avec l'Orchestre Malaga pour les Eurochestries.
% Columbarium: la question se pose sur l'emplacement, une dalle béton doit être coulée prochainement. L'entreprise chargée des travaux doit nous fournir plusieurs plans afin de définir de la position de ceux-ci.
& PNR:II concerne 3 Communautés de Communes, Agglo 2B (St Paul en Gâtine, l’Absie, Clessé, Terves..) - Une charte de parc vient d'être validée. Une visite a été faite sur les différents sites cette semaine pendant trois jours avec notamment une visite dans notre commune suite aux travaux d'aménagement du centre bourg.
4 Aménagement du bourg: une information va être passée sur les réseaux, les habitants concernés par des changements de sens de circulation sur leur voie vont recevoir un courrier prochainement.
% Mr Brin relève plusieurs problèmes sur des chemins communaux : certains usagers se retrouvent piégés lorsqu'ils suivent le GPS, étude à mener.
% Communication à faire sur le démarchage ORANGE, actuellement plusieurs personnes prospectent sur la commune.
PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 23 MAI 2024 E “% Madame Haye annonce que dans le cadre des JO, les enseignantes de l'école primaire acceptent de participer avec les enfants pour mener un projet qui sera exposé par la suite dans la
commune.
Plus aucune question n'étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h30
La secrétaire de séance Le Maire,
Jacqueline GABILLY Jean-Pierre RIMBEAU
PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 23
MAI 2024 E