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Déliberation - cession dun logement locatif social par la SA dHLM maisons et cits Soginorpa
Document publié le Lundi 30 septembre 2019 par la commune de Mazingarbe.
Lien du pdf (Déliberation - cession dun logement locatif social par la SA dHLM maisons et cits Soginorpa)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU PAS DE CALAIS
Date de la convocation :
30 Septembre 2019
Date d’affichage :
30 Septembre 2019
Nombre de membres :
Afférents au conseil
municipal : 29
En exercice : 29
Présents : 22
Procuration : 0
À la majorité :
Pour : 22
Contre : 0
Abstention : 0
Mention exécutoire : oui
ARRONDISSEMENT CANTON
DE LENS DE BULLY-LES-MINES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL EN SEANCE DU MARDI 08 OCTOBRE 2019
L’An deux mil dix-neuf, le huit Octobre 2019 à 18 H 30, le Conseil
Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de
Monsieur Laurent POISSANT, Maire, suite à la convocation qui lui a été faite,
conformément à la Loi, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Présents : Mrs Laurent POISSANT, Alain COURAULT, Mme Nicole
LAURENT, M. Joël BIGOURD, Mme Monique STORNE, M. Didier
COMPARON, Mme Marylène ROBERT, M. Joël OUVRY, Mmes Catherine
BECART, Anne NAUDE, Anne-Marie DUHAMEL, Jasmine BEDENIK, M.
Serge HERMANT, Mme Armelle VISEURS, Mrs Bruno GUILLEMANT,
Bruno LOTHE, Mme Perrine FRUCHART, Mrs Daniel LAIGLE, Christian
KASPRZYK, Philippe DUTKIEWICZ, Bertrand NAGLIK, Christophe
SINGER.
Excusés : Mme Linda MEDJAHDI et M. Philippe NEVEU.
Absents : Mme Emmanuelle HEAULME, Mrs Valentin PRUVOT, Jean-
Marie MANIEZ, Jean-Pierre COQUELLE et Mme Corinne TOURNANT.
Excusé(s) avant donné procuration : ////////
Secrétaire : Mme Perrine FRUCHART.
Objet : Cession d’un logement locatif social par la S.A. d’H.L.M.
Maisons et Cités Soginorpa — 67 Boulevard de la Cité 2
Vu l’article L.443-7 du Code de la Construction et de l’Habitation,
Vu la demande d’avis de la Direction Départementale des Territoires et
de la Mer, service Habitat durable, dans le cadre de la cession du logement 67
Boulevard de la Cité 2 à un particulier par la S.A d'HLM Maisons et Cités
SOginorpa. LE CONSEIL MUNICIPAL :
Après en avoir délibéré à l’unanimité :
Donne un avis favorable à la cession du logement locatif social situé 67
Boulevard de la Cité 2 par la SA d’'HLM Maisons et Cités Soginorpa.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Laurent POISSANT.
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“DECISION EXFCUTOIRE" \ +
ReÇue en Ssus-vretecture
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À 4 OUT. 2019
REÇU LE
ne | 4 OCT. 2019
Sous-Préfecture
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