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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D5 B23 033
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D5 B23 033)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat, Justice et droit,
OUEST
AVEYRON
an communauté
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 25 mai 2023
Le vingt-cinq mai 2023 à 17H00, le bureau communautaire s’est réuni dans la salle de
conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la
présidence de Monsieur Michel DELPECH, Président.
Date d'envoi de la convocation : le 17 mai 2023
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 30
Nombre de procurations : 0
Etaient présents :
Madame Marie-Isabelle DE ANDRADE (Bor et Bar), Monsieur Gilles ALLEMAND (La Capelle- Balaguier), Monsieur Dominique RIGAL, (6° vice-président), Monsieur Olivier MARTIN (La Rouquette), Madame Valérie BOULPICANTE (Laramière), Madame Fabienne SALESSES (Maleville), Monsieur Guy MARTY (11°" vice-président), Monsieur Michel DELPECH (Président), Monsieur Benoît MARTY arrivé après le vote du point n°1 (Montsalès), Monsieur Philippe GUILHEN (Morlhon), Madame Suzanne DELERIS (4*"® vice-présidente), Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE (2 vice-président), Monsieur Christian SAINT-AFFRE (Ols-et- Rinhodes), Monsieur Jean-Marc RICHER (Promilhanes), Monsieur Christophe DEGA (St André de Najac), Madame Isabelle LASCHON (Sainte-Croix), Monsieur Daniel TEULIER (conseiller communautaire délégué), Madame Suzette CLAPIER (conseillère communautaire déléguée), Madame Huguette ROQUES (Saujac), Monsieur Patrick DATCHARY (Savignac), Monsieur Gilles RUSCASSIE (Toulonjac), Monsieur Christian CHANUT (Vailhourles), Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL (1° vice-président), Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE (10è" vice-président), Monsieur Éric CANTOURNET (5° vice-président), Monsieur Jean- Claude CARRIE (7% vice-président), Madame Pascale COMBE-CAYLA (8è" vice- présidente), Madame Alix JANODET (9% vice-présidente), Madame Françoise MANDROU- TAOUBI (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Jean-Pierre MASBOU (3° vice- président),
Excusés: Madame Marie-José DOUCET (Ambeyrac), Monsieur Emmanuel DESTRUEL (Foissac), Monsieur Christophe PUEHBERTY (Lunac), Madame Catherine MOYA (Saint- Rémy), Monsieur Gérard COLONGES (Salles-Courbatiès), Monsieur Gérard AGRECH (Saujac), Madame Béatrice GUITARD (Conseillère communautaire déléguée)
Procurations : 0
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Marc RICHER
Approbation des comptes-rendus des bureaux communautaires du 26 janvier 2023 à
l'unanimité ; du 2 mars 2023 à l'unanimité 5- Délibération/Bureau n°B23-033 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Signature d’une convention de partenariat avec la Chambre de Commerces et d’Industrie de l’Aveyron dans le cadre du dispositif d’aide à la modernisation et à la création de commerces de proximité
Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts d'Ouest Aveyron Communauté,
Vu la loi NOTRe du 7 août 2015, portant sur la nouvelle organisation territoriale,
Vu le Contrat de Ville de Villefranche de Rouergue 2015 - 2022,
Vu le dispositif régional Bourg-Centre Occitanie,
Vu la délibération N°2020-008 de la Communauté de communes approuvant la signature d’une convention de partenariat avec la CCI de l'Aveyron pour le dispositif d'aide à la modernisation et à la création de commerces,
Vu la délibération du 25 mars 2021 de la Communauté de communes approuvant le règlement du dispositif « Aide à la modernisation et à la création de commerces de proximité »,
Afin de donner une impulsion au commerce de l’ensemble du territoire intercommunal, ainsi que de favoriser le maintien d’une activité économique ou de développer une activité commerciale dans les communes, un dispositif d'aide à la modernisation et à la création de boutiques commerciales et artisanales de proximité est mis en place par Ouest Aveyron Communauté (OAC).
L'édition 2022 a permis d'aider 4 commerçants et artisans du territoire à rénover ou à créer leur boutique, tous situés à Villefranche en Bastide, pour un montant total engagé de 38 098 € pour OAC.
Depuis 2016, OAC a participé au financement de 55 projets de rénovation/création de boutiques pour un montant total de subvention attribué de 466 946 €.
À ce jour, l'assistance technique de maîtrise d'œuvre pour l'instruction des dossiers des porteurs de projets est déléguée à la Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Aveyron. En 2023, il est proposé de poursuivre le partenariat avec la CCI qui devra intégrer les nouvelles dispositions du règlement modifié dans l'instruction, notamment les prescriptions issues du diagnostic rénovation énergétique réalisé dans le cadre du dispositif « Renov'Occitanie » qui devient obligatoire pour déposer un dossier.
Le coût de réalisation d’un dossier est évalué à 700 € HT. La CCI Aveyron, dans le cadre de la politique consulaire en faveur du maintien de l'offre et de la redynamisation commerciale et artisanale, prendra à sa charge 50% du coût, les 50% restant, soit 350 € HT par dossier instruit, seront facturés à Ouest Aveyron Communauté en fin d'année.
La précédente convention ayant été conclue pour une période d’une année étant échue le 31 décembre 2022, il est proposé de poursuivre cette collaboration selon les modalités de la convention de partenariat jointe. Je vous propose :
“ D’autoriser le Président à signer cette convention de partenariat avec la CCI Aveyron pour l’année 2023.
Pour : 30 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire approuve à l'unanimité la
proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 26 mai 2023, conformément à la
loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Michel DELPECH e
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois. IXBUS Résumé de l'acte
012-200069383-20230525-B23-033-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Pièces jointes :
B23-033
jeudi 25 mai 2023
DE
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Signature
d'une convention de partenariat avec la Chambre
de Commerces et d'Industrie de l'Aveyron dans le
cadre du dispositif d'aide à la modernisation et à la
création de commerces de proximité
8.4 - Amenagement du territoire
EMILIE VIONNET
26/05/2023
012-200069383-20230525-B23-033-DE
99 DE-D5 B23 033.pdf
99 DE-convention_CCl.pdf
Historique :
26/05/23 13:48 En cours de création
26/05/23 13:50 En préparation EMILIE VIONNET
26/05/23 14:01 Reçu EMILIE VIONNET
26/05/23 14:03 En attente de visa
26/05/23 16:07 En cours de transmission Michel DELPECH
26/05/23 16:09 Transmis en Préfecture
26/05/23 16:13 Accusé de réception reçu