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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D5 B23 044
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D5 B23 044)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Changement climatique,
OUEST
AVEYRON
En) communauté
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 22 juin 2023
Le vingt-deux juin 2023 à 16H00, le bureau communautaire s’est réuni dans la salle de
conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la
présidence de Monsieur Michel DELPECH, Président.
Date d'envoi de la convocation : le 16 juin 2023
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 26
Nombre de procurations : 2
Etaient présents :
Monsieur Eric CABRIT (suppléant de la commune de Foissac), Monsieur Dominique RIGAL,
(6*"® vice-président), Madame Valérie BOULPICANTE (Laramière), Madame Fabienne
SALESSES (Maleville), Monsieur Guy MARTY (11°"% vice-président), Monsieur Michel
DELPECH (Président), Monsieur Benoît MARTY (Montsalès), Monsieur Philippe GUILHEN
(Morlhon), Madame Suzanne DELERIS (4e vice-présidente), Monsieur Didier POUZOULET-
LIGUE (2*"® vice-président), Monsieur Christian SAINT-AFFRE (Ols-et-Rinhodes), Madame
Isabelle LASCHON (Sainte-Croix), Monsieur Daniel TEULIER (conseiller communautaire
délégué), Madame Catherine MOYA (Saint-Rémy), Monsieur Gérard COLONGES (Salles-
Courbatiès), Madame Suzette CLAPIER (conseillère communautaire déléguée), Monsieur
Gérard AGRECH (Saujac), Monsieur Patrick DATCHARY (Savignac), Monsieur Gilles
RUSCASSIE (Toulonjac), Monsieur Christian CHANUT (Vailhourles), Monsieur Jean-Michel
BOUYSSIE (10*" vice-président), Monsieur Jean-Claude CARRIE (7è" vice-président),
Madame Pascale COMBE-CAYLA (8° vice-présidente), Madame Alix JANODET (9È"° vice- présidente), Monsieur Jean-Pierre MASBOU (3% vice-président), Madame Béatrice GUITARD (Conseillère communautaire déléguée)
Excusés: Madame Marie-José DOUCET (Ambeyrac), Madame Marie-Isabelle DE
ANDRADE (Bor et Bar), Monsieur Emmanuel DESTRUEL (Foissac), Monsieur Gilles
ALLEMAND (La Capelle-Balaguier), Monsieur Olivier MARTIN (La Rouquette), Monsieur
Christophe PUEHBERTY (Lunac), Monsieur Jean-Marc RICHER (Promilhanes), Monsieur
Christophe DEGA (St André de Najac), Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL (1° vice-
président), Monsieur Éric CANTOURNET (5ère vice-président), Madame Françoise
MANDROU-TAOUBI (conseillère communautaire déléguée)
Procurations : 2
| Gilles ALLEMAND | Pouvoir à Michel DELPECH
| Eric CANTOURNET | _ Pouvoir à Jean-Claude CARRIE
Secrétaire de séance : Madame Isabelle LASCHON
Approbation du compte-rendu du bureau communautaire du 13 avril 2023 à l'unanimité 5- Délibération/Bureau n°B23-044 : FINANCES - Fonds de concours:
Versement de fonds de concours à la commune de Villefranche de
Rouergue pour le projet de « Rénovation-optimisation éclairage public de
Villefranche de Rouergue Tranche 2»
Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE expose :
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5214-16 du
CGCT ;
Vu la délibération n°2021-061 du 16 décembre 2021 adoptant le pacte fiscal et
financier de la Communauté de Communes et son règlement de fonds de concours ;
Ce règlement d'attribution de fonds de concours est destiné à soutenir, de manière
efficace, lisible et équitable, la réalisation de projets d'investissements communaux
s'inscrivant pleinement dans les politiques publiques communautaires et le projet de
territoire. Ils doivent permettre :
D'affirmer l'identité et les singularités d'OAC comme territoire de caractère
-__D’adapter l'offre de services aux nouvelles attentes de la population et garantir un territoire attractif
- _ D'adapter le territoire à la transition écologique
La commune de Villefranche de Rouergue a déposé un dossier de demande de versement de fonds de concours concernant la thématique « Adapter le territoire à la transition écologique — Maîtrise de l'énergie » pour le projet suivant :
| Montant HT des Fonds de concours Projet et objectifs dépenses
subventionnables Taux Montant
Rénovation-optimisation éclairage
public de Villefranche de Rouergue
Tranche 2
| Objectifs :
-__ Performance énergétique et
confort d'utilisation accru
| - Réduction de la pollution
lumineuse et impacts sur la 166 750 € 12.5 % 20 863.25 € biodiversité
- Contribution communale aux
impératifs d'évolution des
pratiques pour lutter contre le
changement climatique et
| toutes les autres dérives liées
| à l’utilisation de l'énergie
| |
Le Comité restreint finances réuni le 12 juin 2023 a émis un avis favorable. Je vous propose :
- d'approuver le versement de fonds de concours comme indiqué ci-dessus. Cette
somme sera prélevée sur l'opération 2103, à l'article 2041412 de la section
d'investissement du budget principal.
- de donner pouvoir au Président pour toutes les démarches et signatures nécessaires
pour le versement de ces fonds de concours.
Pour : 28 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire approuve à l'unanimité la
proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 23 juin 2023, conformément à la
loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Michel DELPECH
Cefte délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois. iXBUS" Résumé de l'acte
012-200069383-20230623-B23-044-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
B23-044
vendredi 23 juin 2023
DE
FINANCES - Fonds de concours : Versement de
fonds de concours à la commune de Villefranche
de Rouergue pour le projet de « Rénovation-
optimisation éclairage public de Villefranche de
Rouergue Tranche 2 »
7.8 - Fonds de concours
EMILIE VIONNET
23/06/2023
012-200069383-20230623-B23-044-DE
99_DE-D5 B23 044.pdf
23/06/23 10:53
23/06/23 10:54
23/06/23 11:03
23/06/23 11:03
23/06/23 11:28
23/06/23 11:31
23/06/23 11:44
En cours de création
En préparation EMILIE VIONNET
Reçu EMILIE VIONNET
En attente de visa
En cours de transmission Michel DELPECH
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu