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Déliberation - 1616920562 Creation Poste Responsable du Service Technique Municipal
Document publié le Jeudi 11 mars 2021 par la commune de Dieue-sur-Meuse.
Lien du pdf (Déliberation - 1616920562 Creation Poste Responsable du Service Technique Municipal)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DIEUE SUR MEUSE
SEANCE DU 11 MARS 2021
Afférents au Conseil 15
En exercice 15
Qui ont pris part à la
délibération 11
Date de convocation 04/03/2021
Date d’affichage 15/03/2021
L’an deux mil vingt et un, le onze mars, à 20 h, le conseil municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. LEPRINCE Romuald, Maire.
Etaient présents : Christophe PUZIN, Rachel FAVEAUX, Sophie
KOLLROS, Julien FABER, Raoul PURSON, Romuald LEPRINCE, Frédérique SERRE, Pascal LEPAGE, Yvon PERIDON, Agnès ROUX
Absents excusés : Esperanza LULLO, Magalie PLATAT donnant
pouvoir à Christophe PUZIN, Jean-Noël LEPAGE
Absents non excusés : Agnès CRESPEL, Richard CURTO-PEREZ
M. Raoul PURSON est nommé secrétaire de séance.
CREATION D’UN EMPLOI DE RESPONSABLE DU SERVICE TECHNIQUE MUNICIPAL
2021-03-D12
Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organise délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Le maire informe le conseil municipal de la non reconduction des contrats d’entretien des espaces verts et des bâtiments communaux (maison des associations et gymnase) et de la réorganisation du service technique.
Il propose la création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps complet.
L’agent sera responsable du service technique et aura pour missions :
la répartition et la coordination du travail à effectuer par le service technique, le pilotage et le suivi des activités du service technique,
l’entretien du village (espaces verts, voirie), des bâtiments communaux, des locaux techniques, du matériel et des véhicules.
En liaison directe avec le maire et l’adjoint chargé des travaux, il assurera l’interface entre les élus et les agents du service technique. Les candidats devront justifier d’une expérience professionnelle dans le domaine des espaces verts.
L’agent stagiaire sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade d’adjoint technique et pourra bénéficier du régime indemnitaire lié à la fonction d’adjoint technique territorial mis en place par la collectivité.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention de créer un emploi d’adjoint technique territorial à temps complet à compter du 1er avril 2021 et modifie le tableau des emplois et des effectifs.
Les crédits nécessaires sont inscrits au BP2021.
Le conseil municipal autorise le maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier et à procéder au recrutement.
Ont signé au registre les membres présents.
Copie conforme.
Le Maire,
Romuald LEPRINCE.