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Déliberation - 1445501015 Creation Poste Agent de Maitrise
Document publié le Vendredi 18 avril 2014 par la commune de Dieue-sur-Meuse.
Lien du pdf (Déliberation - 1445501015 Creation Poste Agent de Maitrise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DIEUE SUR MEUSE
Séance du 18 avril 2014
Afférents au Conseil 15
En exercice 15
Qui ont pris part à la
Délibération 15
Date de convocation 14/04/2014
Date d’affichage 22/04/2014
L’an deux mil quatorze, le dix huit avril, à 20 h 30, le conseil
municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr DUMONT Jean-Claude, Maire.
Etaient présents : M. DUMONT JC, Mme GUERMEUR M, M.
WATRIN F, Mme SERRE F. , M. LEPRINCE R., M. KNAJDER M., M. HENRY G, M. VOILQUIN A., Mme LULLO E., Mme GAND E., M. LEPAGE J-N., Mme ROUX A., Mme NAWROCKI B., M. LEPAGE P.
Absente excusée : Mme Fabienne BAVOUX donnant pouvoir à Mme
Evelyne GAND
Mme GUERMEUR Michèle est nommée secrétaire de séance.
2014-04-D19
CREATION POSTE AGENT DE MAITRISE
Le Maire informe le conseil municipal qu'un agent, actuellement adjoint technique territorial de 1ère classe, a été inscrit sur la liste d'aptitude d'accès au grade d'agent de maîtrise par voie de promotion interne par décision de la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion de la Meuse en date du 24 février 2014.
Afin de nommer l'agent sur ce grade , le Maire propose au conseil municipal de créer un poste d'agent de maîtrise à temps complet.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide la création du poste d'agent de maîtrise à compter du 1er mai 2014, après accomplissement des mesures de publicité, Ont signé au registre les membres présents.
Copie conforme.
Le Maire,
Jean-Claude DUMONT.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
055-215501545-20140418-2014_04_D19-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/04/2014