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Document publié le Jeudi 11 mars 2021 par la commune de Dieue-sur-Meuse.
Lien du pdf (Déliberation - 1616920325 Creation Poste Agent de Maitrise Principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DIEUE SUR MEUSE
SEANCE DU 11 MARS 2021
Afférents au Conseil 15
En exercice 15
Qui ont pris part à la
délibération 11
Date de convocation 04/03/2021
Date d’affichage 15/03/2021
L’an deux mil vingt et un, le onze mars, à 20 h, le conseil municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. LEPRINCE Romuald, Maire.
Etaient présents : Christophe PUZIN, Rachel FAVEAUX, Sophie
KOLLROS, Julien FABER, Raoul PURSON, Romuald LEPRINCE, Frédérique SERRE, Pascal LEPAGE, Yvon PERIDON, Agnès ROUX
Absents excusés : Esperanza LULLO, Magalie PLATAT donnant
pouvoir à Christophe PUZIN, Jean-Noël LEPAGE
Absents non excusés : Agnès CRESPEL, Richard CURTO-PEREZ
M. Raoul PURSON est nommé secrétaire de séance.
CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL
2021-03-D08BIS
Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organise délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Vu le tableau des emplois,
Considérant la nécessité d’assurer l’entretien des bâtiments communaux et des espaces verts, la maintenance des équipements et matériels municipaux,
Le maire propose au conseil municipal la création d’un emploi d’agent de maîtrise principal à temps non complet d’une durée hebdomadaire de 5 h, soit 5/35ème à compter du 1er avril 2021 pour l’entretien des bâtiments communaux et des espaces verts et la maintenance des équipements et matériels communaux.
Cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire titulaire du grade d’agent de maîtrise principal. Il pourra bénéficier du régime indemnitaire mis en place par la collectivité. Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, par 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, cette proposition ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs.
Les crédits nécessaires sont inscrits au BP2021.
Le maire est autorisé à signer tous les documents relatifs à ce dossier et à procéder au recrutement.
Ont signé au registre les membres présents.
Copie conforme.
Le Maire,
Romuald LEPRINCE.