Déliberation - 2010.10.08 2

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Déliberation - 2010.10.08 2 Document publié le Vendredi 8 octobre 2010 par la commune de Lalande-en-Son. Lien du pdf (Déliberation - 2010.10.08 2)Thèmes du document : Éducation, Sécurité sociale, Télécommunications et internet, MAIRIE DE LALANDE-EN-SON

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 8 Octobre 2010

PRESENTS : MM R. PEREZ – B. CAUBET – M. CHEVALIER

Mmes C. BREANT – D. JEANROT – M.C. LLORENS – V. ROUET

MM J.L. HENNOCQUE – P. LHOMOY– D. MAHOT– P. TACK – T. VELU

ABSENTS EXCUSES : E. BOCKSTAL (pouvoir à M. CHEVALIER) – H. RENE (pouvoir à J.L. HENNOCQUE) – V. TERKA

Présentation du site internet et de l’école numérique

Monsieur Bernard CAUBET présente le site internet de la commune de Lalande en Son (www.lalandeenson.org) à l’aide du tableau numérique nouvellement acquis à l’école primaire, dans le cadre de la dotation « Ecole Numérique », comportant en plus du tableau numérique intéractif, un ensemble de 8 micro ordinateurs portables reliés en réseau, d’un projecteur vidéo et d’une imprimante ; le tout subventionné à 80 % par l’état.

Décision modificative

Afin de faire face aux dépenses imprévues, le conseil municipal doit se prononcer sur l’accord de décisions modificatives.

Une décision modificative est un transfert de budget d’un compte à un autre pour répondre aux exigences de la gestion comptable afin d’être le plus précis possible sur la nature des dépenses ou des recettes et garantir l’équilibre du budget initial.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré (pour : 14, contre : 0, abstention : 0) vote les dépenses suivantes :

Budget Commune

Section Fonctionnement : Dépenses Recettes

Compte 61522 Entretien de bâtiments - 516 €

Compte 6188 Autres frais divers + 150 €

Compte 6218 Autres personnel extérieur + 400 €

Compte 6261 Frais d’affranchissement + 650 €

Compte 6283 Frais nettoyage locaux - 400 €

Compte 63512 Taxes Foncières - 650 €

Compte 6413 Personnel non titulaire + 2.600 €

Compte 6454 Cotisations Assedic + 200 €

Compte 65738 Autres organismes publics ADTO + 680 €

Compte 7388 Autres Taxes diverses + 1.353 €

Compte 7485 Dotations pour les titres sécurisées + 333 €

Compte 758 Produits divers de gestion courante + 1.428 €

Madame le receveur a demandé de transférer le compte 2111 programme 4 pour la somme de 10.200 € au compte 2188 programme 1. Travaux à prévoir pour 2011 : Travaux de rénovation de la salle des fêtes

La commune de LALANDE-EN-SON souhaite réaliser des travaux de rénovation de la salle des fêtes.

Afin de réaliser les différents travaux de rénovation : peinture de toute la salle, il convient de bloquer les locations de la salle pendant les mois de Juillet et Août 2011. Monsieur le Maire attend la réponse de plusieurs artisans.

Plusieurs devis seront également demandés afin de réaliser à l’intérieur de la salle un vestiaire qui remplacerait les anciennes toilettes publiques.

Différents vols sont intervenus ces derniers mois à la salle des fêtes. Le conseil municipal envisage l’achat et la pose de grilles sur les vitres situées à l’arrière de la salle et étudie la possibilité d’installer une alarme.

Bâtiments Publics

Monsieur le Maire présente les différentes propositions réalisées par L’ADTO : l’Association Départementale pour les territoires de l’Oise.

Bibliothèque

Le poids des livres occasionnant une déformation du plancher de l’actuelle bibliothèque, le conseil municipal a lancé une étude de transfert de la bibliothèque dans l’ancienne « Maison Cordier » sise au 11, Grande Rue. La faisabilité et le chiffrage des travaux d’aménagements sont en cours.

Local commercial sis 22, rue du Tour de Ville

En ce qui concerne le local commercial situé au 22, Rue du Tour de Ville, une étude a été faite pour transformer ce local en cantine ou en espace d’accueil et de regroupement pour un réseau d’assistantes maternelles. Le montant prévisionnel des travaux nécessaires à la réalisation de ce projet, s’élève à 449000 € H.T, les subventions possibles du conseil général et de la caisse d’allocations familiales déduites, il restera à charge de la commune 233440 € H.T. Ces dépenses étant trop conséquentes, il est décidé d’interroger l’OPAC, pour le rachat éventuel de ce local.

Local « Rue de la Ravine »

Une demande de location d’une partie du bâtiment « Eret » a été faite en mairie. Le Conseil Municipal fixe le montant du loyer à 450 € H.T.

Demande d’utilisation du domaine public

Monsieur Bouquet, gérant de la forestière de l’est a demandé à Monsieur le Maire la possibilité de stocker des grumes de bois sur le terrain communal à côté de la réserve d’incendie. Le conseil Municipal (pour : 14, contre : 0, abstention : 0) donne son autorisation sous certaines conditions à titre gracieux. Le Conseil Municipal demande à Monsieur le Maire de se renseigner concernant les normes de sécurité (la distance entre la pose des grumes de bois et la route) afin d’établir une convention.

Délibération concernant les tarifs de concession au cimetière

Le nouveau cimetière étant opérationnel, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de définir les nouveaux tarifs de concession.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (pour : 14, contre : 0, abstention : 0), décide de fixer le tarif des concessions de cimetière qui entreront en vigueur au 8 Octobre 2010 à : - Concession normale trentenaire : 150 €

- Concession normale Cinquantenaire : 200 €

- Cavurne Cinquantenaire : 100 €Les tarifs concernant le columbarium seront déterminés ultérieurement.

Affaires Diverses

Personnel communal : Délibération pour le renouvellement du contrat de Melle Marlyse MELGET

Le contrat de Melle Marlyse MELGET est arrivé à expiration le 6 Octobre 2010, le conseil municipal (pour : 14, contre : 0) décide de renouveler son contrat en tant qu’adjoint du patrimoine 2ème classe contractuel pour un service hebdomadaire de 17 H 30 et une durée d’un an à compter du 6 Octobre 2010.

Repas du 11 Novembre 2010

Monsieur Vincent Synicia, traiteur à Eragny su Epte, a été retenu pour la prestation du 11 Novembre 2010.

Décoration de la salle des fêtes

La décoration de Noël, étant habituellement organisée par l’association patacoco et le comité de fêtes. Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil de bien vouloir participer cette année à la décoration de la salle. Madame Zabera, Présidente de l’association Patacoco, ne pourra pas cette année assurer cette prestation.

Opérations brioches du 9 Octobre 2010

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que la commune de Lalande en son participe à l’opération brioche le samedi 9 octobre 2010 après midi. La distribution des brioches est assurée par les membres du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale).

Le Maire

Ramon PEREZ

PS :

Le Conseil Municipal tient à rappeler que les décorations fabriquées bénévolement par l’association Patacoco, méritent le plus grand respect et déplore les dégradations constatées ces derniers mois.

Il est rappelé, que des sacs destinés à maintenir nos trottoirs et rues propres de toute déjection canine sont à disposition gratuitement en mairie.