Déliberation - 2008.11.24 2

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Procès Verbal - COMPTE RENDU PROCES VERBAL REUNION DU 2 AOUT 2025

unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - AR Annexe

unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - AR Annex

Déliberation - 2008.11.24 2 Document publié le Lundi 24 novembre 2008 par la commune de Lalande-en-Son. Lien du pdf (Déliberation - 2008.11.24 2)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques, MAIRIE DE LALANDE-EN-SON

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 24 Novembre 2008

PRESENTS : MM. R. PEREZ – B. CAUBET – Mme M. CHEVALIER – M. P. LHOMOY Mmes E. BOCKSTAL – C. BREANT – D. JEANROT – M.C. LLORENS – V. ROUET V. TERKA

MM. J.L. HENNOCQUE – H. RENE – P. TACK

ABSENTS EXCUSES : MM D. MAHOT (pouvoir à J.L. HENNOCQUE) – T. VELU (pouvoir à R. PEREZ)

Délibération acquisition Maison : 11 Grande Rue

Monsieur le maire expose aux membres du conseil municipal l’opportunité d’acquérir la propriété de Madame Berthe TOURNEUR, veuve CORDIER cadastrée A n° 402 d’une contenance de 201 m2 sise au 11 Grande Rue à Lalande En Son.

L’acquisition de cette maison répondra à la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005 et concernera la salle des délibérations du Conseil Municipal où l’on célèbre également les mariages ou la bibliothèque.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (pour : 15, contre : 0, abstention : 0) :

Décide d’acquérir ce bien immobilier

De demander au Conseil Général de l’Oise une subvention

Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires pour l’acquisition de ce bien et à signer l’acte correspondant chez Maître Philippe PLASKOWSKI, Notaire, 27 rue Michel Greuet 60850 Saint Germer de Fly.

Délibération Mise en conformité classe de CM1 – CM2

Dossier de demande de subvention au titre de la Dotation Globale d’Equipement 2009 déposé à la Préfecture de l’Oise :

Monsieur le maire fait part aux conseillers municipaux du courrier adressé à la mairie par Monsieur l’Inspecteur de l’éducation nationale concernant la sécurité des personnes et des biens dans la classe de CM1-CM2 (création d’une 2ème issue de secours). Il présente le devis établi par M. Robert BIGOT pour 6.164,51 € H.T, soit 7.372,75 € et le devis des Ets Lebis de modification de la tuyauterie de chauffage pour 408,92 € H.T, soit 489,07 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (pour : 15, contre : 0, abstention : 0), décide :

- D’effectuer ces travaux au plus tôt afin de répondre aux normes

- De demander une subvention au titre de la DGE au taux le plus élevé

- De prévoir ces dépenses au budget 2009.

Délibération pour l’instauration de l’indemnité d’administration et de technicité (IAT)

Monsieur le maire propose aux conseillers municipaux d’instaurer une indemnité d’administration et de technicité, par référence à celle prévue par le décret n° 2002-61 au profit du personnel communal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (pour : 15, contre : 0, abstention : 0) :

- Décide de créer cette indemnité qui sera versée annuellement et dont le taux sera révisé en

proportion à la qualité du service rendu. Demande de location de la salle des associations

Suite à plusieurs demandes d’administrés concernant la location du local des associations, le conseil municipal (pour : 15, contre : 0, abstention : 0) décide d’accorder la location de cette salle sous certaines conditions à savoir :

- Exclusivement réservé aux habitants de la Commune

- Nombre de personnes présentes dans ce local limité à 19 personnes

- La préparation de repas est interdite

- Participation aux frais (chauffage, électricité, eau) : 30 €

- Assurance obligatoire

- Respect des voisins

Opérations brioches 2008

La distribution des brioches a eu lieu le Samedi 11 octobre 2008 en début d’après midi par les membres du CCAS (centre communal d’action social). Le CCAS avait commandé 120 brioches. Montant brut collecté 521 €

Coût des brioches (120 X 1,40) - 168 €

Somme versée à l’APEI de Beauvais 353 €

L’A.P.E.I est l’association des amis et parents de personnes handicapées mentales.

Décision modificative

Afin de faire face aux dépenses imprévues, le conseil municipal vote (pour : 15, contre : 0, abstention : 0) les dépenses suivantes :

Budget Commune

Section Fonctionnement : Dépenses Recettes

Compte 61522 Entretien de bâtiments - 5.000 €

Compte 6411 Personnel titulaire + 5.000 €

Compte 6228 Rémunérations d’intermédiaires et honoraires - 2.400 €

Compte 6488 Autres charges de personnel + 2.400 €

Section Investissement : Dépenses Recettes

Compte 2183 pg 1 Matériel de bureau et informatique - 1.800 €

Compte 2158 pg 5 Autre matériel et outillage techniques + 1.800 €

Affaires Diverses

• Présentation par M. CAUBET des devis d’illuminations de Noël

Monsieur CAUBET présente les différents devis établis par deux fournisseurs d’illuminations de Noël : «Blachère» et «Leblanc illuminations» concernant la location ou l’achat d’illuminations. Compte tenu des sommes trop importantes, le conseil municipal ne retient aucune des propositions faites mais propose de racheter quelques cordons lumineux.

• Information aux administrés concernant la délivrance des passeports

Le règlement européen du 13 décembre 2004 impose aux Etats membres la mise en place des passeports biométriques au plus tard le 28 juin 2009. Les modalités de dépôt des demandes de passeports seront modifiées. Les usagers déposeront leur demande de passeport dans l’une des 2000 communes, où seront implantés les dispositifs de recueil des données biométriques.A compter du 28 novembre 2008, les demandes de passeport devront être déposés, à leur choix dans l’une des 26 communes de l’Oise figurant sur la carte ci-jointe (commune la plus proche : Le Coudray St Germer).

• Information sur le recensement 2009

Le Maire informe le conseil municipal que le recensement de la population de Lalande en Son débutera le 15 Janvier 2009 jusqu’au 14 Février 2009 et demande à la population de réserver le meilleur accueil aux agents recenseurs qui sont :

Mademoiselle Marlyse MELGET et Mademoiselle Elodie LLORENS.

Le maire

Ramon PEREZ

PS : Le secrétariat de Mairie sera fermé du 24 Décembre 2008 au 4 Janvier 2009 inclus.