Compte-Rendu - 18 CM du 23 septembre 2016

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Compte-Rendu - 18 CM du 23 septembre 2016 Document publié le Vendredi 23 septembre 2016 par la commune de Lalande-en-Son. Lien du pdf (Compte-Rendu - 18 CM du 23 septembre 2016)Thèmes du document : Logement, Éducation, Sport, REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE – EGALITE - FRATERNITE

COMMUNE DE LA LANDE-EN-SON

DEPARTEMENT DE L’OISE

▬▬▬▬▬

Arrondissement de BEAUVAIS

▬▬▬▬▬

Canton de Beauvais II

1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 23 SEPTEMBRE 2016

L’an deux mille seize, le vingt-trois du mois de septembre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de LA LANDE EN SON, dûment convoqué le 12 septembre 2016, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Ramon PEREZ, Maire.

Conformément à l’article L 2121.18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance a été publique.

ETAIENT PRESENTS :

Madame Christine BREANT, Madame Annick HORNOY, Madame Laëtitia LAGO, Monsieur Didier DESRUELLES, Monsieur Stéphane DRU, Monsieur David LAGO, Monsieur Jean-Luc POIRIER.

ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :

Monsieur Christophe DUQUENOY, représenté par Madame Laëtitia LAGO

Madame Elisabeth BOCKSTAL-LECONTE, représentée par Madame Christine BREANT

Sabine LONFIER, représentée par Monsieur Ramon PEREZ

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

Monsieur Dieudonné MAHOT

Madame Angélique LEGENDRE

Madame Annick HORNOY a été élue secrétaire, conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

1- RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION A L’ECOLE DE SPORT USEP.

L’animation sportive USEP concerne tous les enfants scolarisés dans le regroupement en maternelle et primaire.

L'adhésion à l'USEP coûte 325 € pour chacun des 5 cycles de 7 semaines, soit 1625 € pour l’année scolaire 2016 / 2017.

Les enfants, de la maternelle au CM2, licenciés à L’USEP, peuvent participer aux activités sportives proposées par l’USEP dans toutes les communes adhérentes (Saint Pierre es Champs, Neufmarché, Saint Germer de Fly, La Lande en Son, Puiseux en Bray, Le Vauroux, La Landelle), et animées par une animatrice brevetée titulaire du BPJEPS.(Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l’Education Populaire et du Sport)

Le planning des activités est élaboré en concertation avec les enseignements des écoles concernés.

A La Lande en Son, les activités ont lieu le lundi soir, de 17h00 à 18h00.

Pour information, sur l’année scolaire 2015/2016, une vingtaine d’enfants de Lalande en Son ont profité de cette disposition.2

DELIBERATION MISE AUX VOIX

- Ont voté Pour : 8

- Ont voté Pour par mandat : 3

- Ont voté contre : 0

- Ont voté contre par mandat : 0

- Se sont abstenus:0

- Se sont abstenus par mandat : 0

Le conseil municipal autorise Mr le Maire à signer le renouvellement de l’adhésion à L’USEP.

2- CHANGEMENT DE BAIL COMMERCIAL



Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Mademoiselle Stéphanie Hogg, gérante du salon de coiffure, cède son fonds de commerce. Monsieur le Maire demande l’autorisation pour que la société « PRENDRE L’HAIR » gérée par Mademoiselle Amandine Coutelet fixe son activité et son siège social au 22 Rue du Tour de Ville à La Lande en Son. Le montant du loyer fixé à 144 € par mois reste inchangé.

DELIBERATION MISE AUX VOIX

 - Ont voté Pour : 8

 - Ont voté Pour par mandat : 3

 - Ont voté contre : 0

 - Ont voté contre par mandat : 0

 - Se sont abstenus: 0

 - Se sont abstenus par mandat : 0

Le conseil municipal après délibération souhaite la bienvenue à Mademoiselle Amandine Coutelet et autorise Monsieur le Maire à signer un nouveau bail avec la société « PRENDRE L’HAIR ».

3- INSTRUCTION DES ACTES D’URBANISME

Monsieur le Maire présente les propositions de modification à la convention relative à l’instruction des autorisations et actes d’urbanisme suite au bilan de la première année de fonctionnement qui conclut à un déficit d’environ 30 000 €.

Les propositions de modification sont relatives à l’article 4 « obligation respectives des parties contractantes », à l’article 5 « modalités financières » et à l’article 6 « modalités de facturation ».

Concernant les modification tarifaires, il est proposé la mise en place d’un montant forfaitaire à hauteur de 1,50 € par habitant à la charge de chaque commune qui s’ajouterait à la tarification unitaire des actes demandés par la commune sachant que les coûts unitaires des actes instruits seront en baisse par rapport à l’année précédente de l’ordre d’un tiers.

Les nouveaux tarifs seraient donc ainsi fixés :

- 31 € pour un certificat d’urbanisme d’information au lieu de 46 €.

- 61 € pour un certificat d’urbanisme opérationnel au lieu de 92 €.

- 107 € pour une déclaration préalable au lieu de 161 €.

- 153 € pour un permis de construire maison individuelle au lieu de 230 €. - 230 € pour un permis de construire autre (immeuble, bâtiment d’activité, bâtiment recevant du public) nouveau. - 307 € pour un permis d’aménager au lieu de 276 €.

- 123 € pour un permis de démolir au lieu de 184 €

DELIBERATION MISE AUX VOIX

 - Ont voté Pour : 6

 - Ont voté Pour par mandat : 2

 - Ont voté contre : 2

 - Ont voté contre par mandat : 1

 - Se sont abstenus: 0

 - Se sont abstenus par mandat : 0

Le conseil municipal après délibération valide la convention modifiée, valide les nouveaux tarifs 2016- 2017 et autorise Monsieur le maire à signer la convention avec la Communauté de Communes du Pays de Bray.3

Pouf info, aujourd’hui ces actes restent gratuits pour les demandeurs. Ce sont les communes qui prennent en charge les dépenses.

4 – OPERATION D’AMELIORATION DE L’HABITAT

Une OPAH (Opération d’Amélioration de l’Habitat) a été lancée par la Communauté de Communes du Pays de Bray, sur les 23 communes de son territoire. Cette opération d’amélioration permettrait, sous certaines conditions, d’obtenir :

- Le bénéfice de diagnostics techniques et énergétiques sur le logement

- Des conseils technico-financiers de mises aux normes, d’adaptation à la mobilité des personnes et d’économie d’énergie.

- Une assistance technico-administrative au montage et au dépôt d’un dossier de demande de subvention pour les travaux.

Cette opération est destinée aux propriétaires privés qui souhaiteraient entreprendre des travaux à court ou moyen terme, à savoir :

- l’adaptation de la salle de bains, des WC, de l’accès à la chambre ou à toute autre pièce du logement, - l’isolation du logement ou le remplacement du chauffage, plus largement les travaux en vues d’économie d’énergie,

- de mise aux normes en matière de sécurité ou de gros travaux.

Cette opération s’adresse aux ménages disposant de ressources faibles.

Plafonds de ressources :

Nbre de personnes composant le ménage. Ménages très modestes (€). Ménages modestes (€).

1 14 308 18 342

2 20 925 26 826

3 25 166 32 260

4 29 400 37 690

5 33 652 43 141

Par personne supplémentaire + 4 241 + 5 434

5. COURS DE MUSIQUE EN CLASSE DE CM1 ET CM2

Monsieur Gabriel Tricon, professeur de musique de l‘Ecole de Musique Intercantonale de l'Oise Normande (EMION) intervient dans la classe de M.Neels à raison d’une heure par semaine pour un coût total de 960 € par an sur une période de 24 semaines ( 24h00 à 40€/h).

Les interventions de l’Emion auront lieu du jeudi 24 novembre 2016 au jeudi 22 juin 2017.

Le taux horaire reste inchangé, on passe de 45mn à 1h00 de cours par semaine. On passe donc de 720 € à 960 € par an.

- DELIBERATION MISE AUX VOIX

- - Ont voté Pour : 8

- - Ont voté Pour par mandat : 3

- - Ont voté contre : 0

- - Ont voté contre par mandat : 0

- - Se sont abstenus: 0

- - Se sont abstenus par mandat : 0

Le conseil donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la convention EMION.4

6 – AFFAIRES DIVERSES

 BUS POUR L’EMPLOI

- Madame Laëtitia Lago présente l’action du Bus pour l’Emploi.

Sur les 6 derniers mois, 23 personnes de La Lande en Son se sont rendues au bus emploi : - 9 personnes ont retrouvé une activité

- 1 personne est en formation

- 8 sont encore suivis par le bus emploi

- 2 autres (déménagement, grossesse,…)

- 3 n’ont fait qu’une seule visite.

Le conseil municipal tient à saluer l’initiative du Bus pour l’Emploi qui fait un travail important d’intégration auprès des personnes du village.

 CHIENS ERRANTS

Merci de tenir votre chien en laisse.

Lorsque vous sortez vous promener avec votre chien sur les espaces communs et sur la voie publique, pensez à tenir votre chien en laisse. Même si votre chien est adorable, il reste un animal et peut donc, à tout moment adopter un comportement imprévisible en public.

Sachez que tout accident provoqué par un chien non tenu en laisse engage la responsabilité exclusive de son propriétaire.

La Secrétaire Le Maire,

Annick HORNOY Ramon PEREZ

PS : Pour les nouveaux habitants, n’oubliez pas de venir vous faire inscrire sur les listes électorales avant le 31 Décembre 2016.