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Conseil Municipal - 84 seance du 12 decembre 2023 12 122 tarifs des services municipaux 2024
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Saint-Germain-du-Puy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 84 seance du 12 decembre 2023 12 122 tarifs des services municipaux 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
a ÿ é
Saint-Germain:
X
Ville de SAINT-GERMAIN-DU-PUY
CHER
En exercice : 29
Présents : 23
Absents représentés : 5
Absent non représenté : 1
Ne prennent pas part au vote : /
Votants : 28
Date de convocation : 5 décembre 2023
Date d'affichage de la convocation : 5 décembre 2023
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 12 décembre 2023
Délibération n° DEL.2023-12-122
Tarifs des services municipaux 2024
Le 12 décembre 2023 à 19 heures, le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Madame Marie-Christine BAUDOUIN, Maire
Présents : AILLOT Sonia. BAUDOUIN Marie-Christine. BIESSE Thierry. BROUSSE Franck. CLOSTRE Jacques. CORBION Rémy. DACQUIN Sébastien. DESROCHES Gilles. DUPLAIX Nathalie. DUR-TOMAS Chantal. FLEURIER-LEFORT Gaëlle. FOSSET Jean-François. GAUTRON Marina. GIRARD LEBRUN Sandra. GUINET Nadège. LE PAVOUX Éric. LECLERC Stéphanie. LEUILLER Patricia. MERCIER Martine. MIGNON Brigitte. MONDON Josiane. PRUDENT Adrien. PRUDENT Didier.
Absents ayant donné un pouvoir : CATON Samuel à LECLERC Stéphanie. GROSJEAN Yoann à PRUDENT Didier. JORO Vincent à LE PAVOUX Eric. LEGER Pauline à FLEURIER- LEFORT Gaëlle. MANIVERT Sonia à MONDON Josiane.
Absent non représenté : MEGHERBI Djamel.
N’ont pas pris part au vote : /
Secrétaire de séance : PRUDENT Didier.
Conseil Municipal du 12 décembre 2023 - Délibération n° DEL.2023-12-122
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20231212-DEL-2023-12-122-DE
Date de télétransmission : 13/12/2023
Date de réception préfecture : 13/12/2023 Rapporteur : La Maire
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29,
Considérant la nécessité de revaloriser l'ensemble des tarifs des services municipaux pour l’année 2024,
Vu l'avis favorable de la Commission Municipale « développement économique, finances, politique contractuelle, personnels, communication » réunie le 21 septembre 2023,
Vu l'avis favorable de la Commission Générale réunie le 28 novembre 2023,
Le rapport de Madame la Maire au Conseil Municipal entendu,
Après en avoir délibéré,
+ APPROUVE la révision des tarifs municipaux avec effet au 1° janvier 2024
conformément aux tableaux ci-annexés.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Madame la Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte, informe que
la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois
à compter de la présente publication en date du
13 décembre 2023 par voie d'affichage sous forme
électronique sur le site internet de la Ville :
https://www.saintgermaindupuy.fr
Conseil Municipal du 12 décembre 2023 - Délibération n° DEL.2023-12-122
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20231212-DEL-2023-12-122-DE
Date de télétransmission : 13/12/2023
Date de réception préfecture : 13/12/2023 TARIFS DES SERVICES MUNICIPAUX 2024
| DROIT DE PLACE
Le mètre linéaire
La séance
Ponctuel 7.10 €
Permanent (paiement au trimestre) *4
Samedi — Dimanche — Jours fériés
Jours de la semaine 0.40 €
REDEVANCE D'OCCUPATION DES EMPLACEMENTS POUR TAXIS
198.80 €
| DIVERSES RECETTES
L'unité
48.10 €
0.10 €
L'unité avec fourniture de feuilles 0.05 €
L’are
CIMETIÈRE COMMUNAL TERRES
30 ans 88.40 €
50 ans 147.20 €
30 ans 44.60 €
50 ans 73.30 €
30 ans 44.20 €
50 ans 72.50 €
À payer obligatoirement en complément de la concession (cases de columbarium et cavurnes)
Case de columbarium 778.60 €
Cavurnes 483.60 €
Conseil Municipal du 12 décembre 2023 - Délibération n° DEL.2023-12-122
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20231212-DEL-2023-12-122-DE
Date de télétransmission : 13/12/2023
Date de réception préfecture : 13/12/2023 Espace Nelson Mandela — Grande Salle 91.40 €
Espace Nelson Mandela — Salle Annexe 45.70 €
Salle Mis et Thiennot 45.70 €
Salle Simone Signoret 45.70 €
La journée 106.90 €
Le week-end 213.80 €
Location la veille à partir de 17h 54.60 €
Conférence — Réunion Gratuit
Utilisation à but lucratif : la journée 307.25 €
Utilisation à but lucratif : le week-end 614.50 €
La première journée de location de l’année à une association ayant son siège social à SAINT GERMAIN DU PUY sera consentie à Z4 tarif pour les salles SIMONE SIGNORET ou MIS ET THIENNOT
Charges de fonctionnement à la journée
Forfait été (du 1° avril au 31 octobre) 15.60 €
Forfait hiver (du 1° novembre au 31 mars) 31.20 €
La journée 106.90 €
Le week-end 213.80 €
Location la veille à partir de 17h 54.60 €
Conférence — Réunion Gratuit
Utilisation à but lucratif : la journée 307.25 €
Utilisation à but lucratif : le week-end 614.50 €
La première journée de location de l'année à une association ayant son siège social à SAINT GERMAIN DU PUY sera consentie à 4 tarif pour les salles SIMONE SIGNORET ou MIS ET THIENNOT
Charges de fonctionnement à la journée
Forfait été (du 1% avril au 31 octobre) 31.20 €
Forfait hiver (du 1° novembre au 31 mars) 31.20 €
Conseil Municipal du 12 décembre 2023 - Délibération n° DEL.2023-12-122
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20231212-DEL-2023-12-122-DE
Date de télétransmission : 13/12/2023
Date de réception préfecture : 13/12/2023 Un jour 193.00 €
Deux jours 372.20 €
Journée supplémentaire 79.40 €
Location la veille à partir de 17h 96.50 €
Conférence — Réunion Gratuit
Charges de fonctionnement à la journée
Forfait été (du 1° avril au 31 octobre) 20.80 €
Forfait hiver (du 1° novembre au 31 mars) 41.60 €
Un jour 64.40 €
Deux jours 108.50 €
Journée supplémentaire 32.20 €
Location la veille à partir de 17h 32.20 €
Conférence — Réunion Gratuit
Charges de fonctionnement à la journée
Forfait été (du 1% avril au 31 octobre) 10.40 €
Forfait hiver (du 1° novembre au 31 mars) 20.80 €
Un jour 64.40 €
Deux jours 108.50 €
Location la veille à partir de 17h 32.20 €
Conférence — Réunion Gratuit
Charges de fonctionnement à la journée
Forfait été ( du 1% avril au 31 octobre) 10.40€
Forfait hiver ( du 1° novembre au 31 mars) 20.80 €
La première journée de location de l’année sera consentie à titre gracieux à une association ayant son siège social à SAINT GERMAIN DU PUY
Les charges de fonctionnement ne seront pas à payer pour les associations ayant leur siège social à SAINT GERMAIN DU PUY si les salles sont louées dans un but non lucratif
Conseil Municipal du 12 décembre 2023 - Délibération n° DEL.2023-12-122
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20231212-DEL-2023-12-122-DE
Date de télétransmission : 13/12/2023
Date de réception préfecture : 13/12/2023 Grande salle
Petite salle
Un jour 841.10 €
Deux jours 1 348.40 €
Journée supplémentaire 422.10 €
Location la veille à partir de 17h 420.50 €
Conférence — Réunion 193.00 €
Charges de fonctionnement à la journée
Forfait été (du 1° avril au 31 octobre) 20.80 €
Forfait hiver (du 1% novembre au 31 mars) 41.60 €
Un jour 362.20 €
Deux jours 499.90 €
Journée supplémentaire 181.90 €
Location la veille à partir de 17h 181.10 €
Conférence — Réunion 64.40 €
Charges de fonctionnement à la journée
Forfait été (du 1% avril au 31 octobre) 10.40 €
Forfait hiver (du 1% novembre au 31 mars) 20.80 €
Grande salle
Un jour 1 110.40 €
Deux jours 1 664.10 €
Journée supplémentaire 555.20 €
Location la veille à partir de 17h 549.80 €
Charges de fonctionnement à la journée
Forfait été (du 1 avril au 31 octobre) 10.40 €
Forfait hiver (du 1° novembre au 31 mars) 20.80 €
Conseil Municipal du 12 décembre 2023 - Délibération n° DEL.2023-12-122
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20231212-DEL-2023-12-122-DE
Date de télétransmission : 13/12/2023
Date de réception préfecture : 13/12/2023 72 journée ALSH (matin
et/ou après-midi)
QF< à 620 621 < QF < 1 420 QF > à 1 420
0.60 € 0.70 € 1.00 €
Tous quotients familiaux confondus
QF < à 620
1.30 €
621 < QF < 1 420 QF > à 1 420
3.20 € 4.20 € 5.50 €
Accueil après ALSH (matin
et soir)
72 journée ALSH (matin
et/ou après-midi)
0.60 € 0.70 € 1.00 €
Tous quotients familiaux confondus
7.60 €
Accueil après ALSH (matin
et soir) 1.26€
Ayant droit Fond d'Aide au Temps Libre : tranche 1 1.50€
Ayant droit Fond d'Aide au Temps Libre : tranche 2 2.10 €
QF < à 620 3.00 €
621 < QF < 1 420 5.10 €
QF > à 1 420 7.40 €
Tarifs extérieurs
SAINT GERMAIN DU PUY
Ayant droit Fonds d'Aide au Temps Libre : tranche 1 5.30 €
Ayant droit Fond d'Aide au Temps Libre : tranche 2 6.00 €
9.30 €
0.80 €
HORS COMMUNES 1.20 €
parts
part
Modalité de calcul : 1/12" des revenus annuels + prestations familiales mensuelles / nombre de
Détermination des parts : Couple ou personne isolée : 2 parts - 1°" enfant à charge 0.5 parts -
2ème enfant à charge : 0.5 parts - 3e enfant à charge : 1 part - Par enfant supplémentaire à charge : 1
Conseil Municipal du 12 décembre 2023 - Délibération n° DEL.2023-12-122
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20231212-DEL-2023-12-122-DE
Date de télétransmission : 13/12/2023
Date de réception préfecture : 13/12/2023 Adulte 21.60 €
Enfant jusqu'à 16 ans (hors ceux inscrits au collège Jean Rostand à 1440 €
SAINT GERMAIN DU PUY
Gratuit
Résidants SAINT GERMAIN DU PUY 120.00 €
Résidants COMMUNES EXTÉRIEURES 180.00 €
* arrondis au dixième supérieur.
Conseil Municipal du 12 décembre 2023 - Délibération n° DEL.2023-12-122
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20231212-DEL-2023-12-122-DE
Date de télétransmission : 13/12/2023
Date de réception préfecture : 13/12/2023