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Conseil Municipal - 48 seance du conseil municipal du 13 decembre 2022 12 122
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Saint-Germain-du-Puy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 48 seance du conseil municipal du 13 decembre 2022 12 122)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
VILLE DE er VE
Saint-G ermain\.
CU di Puy.
Ville de SAINT-GERMAIN-DU-PUY
CHER
En exercice : 29
Présents : 20
Absents représentés : 9
Absents non représenté : /
Ne prennent pas part au vote : /
Votants : 29
Date de convocation : 06 décembre 2022
Date d'affichage de la convocation : 06 décembre 2022
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 13 décembre 2022
Délibération n° DEL.2022-12-122
Plan de financement prévisionnel du SDE 18 pour des travaux d’éclairage public — Dossier n°2022-01-098
Le 13 décembre. 2022 à 19 heures, le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Madame Marie-Christine BAUDOUIN, Maire
Présents : AILLOT Sonia. BAUDOUIN Marie-Christine. CATON Samuel. CLOSTRE
Jacques. CORBION Rémy. DACQUIN Sébastien. DESROCHES Gilles. DUPLAIX Nathalie. DUR-TOMAS Chantal. FLEURIER-LEFORT Gaëlle. FOSSET Jean-François. GAUTRON Marina. GIRARD LEBRUN Sandra. GUINET Nadège. LE PAVOUX Éric. LEUILLER Patricia. MERCIER Martine. MIGNON Brigitte. MONDON Josiane. PRUDENT Didier.
Absents ayant donné un pouvoir : BIESSE Thierry à PRUDENT Didier. BROUSSE Franck à MONDON Josiane. GROSJEAN Yoann à GIRARD LEBRUN Sandra. JORO Vincent à LE PAVOUX Éric. LECLERC Stéphanie à DACQUIN Sébastien. LEGER Pauline à CATON Samuel. MANIVERT Sonia à BAUDOUIN Marie-Christine. MEGHERBI Djamel à GUINET Nadège. PRUDENT Adrien à FLEURIER-LEFORT Gaëlle.
Absents non représentés : /
N’ont pas pris part au vote : /
Secrétaire de séance : Didier PRUDENT.
Conseil Municipal du 13 décembre 2022 - Délibération n° DEL.2022-12-122
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20221213-DEL-2022-12-122-DE
Date de télétransmission : 15/12/2022
Date de réception préfecture : 15/12/2022 Rapporteur : Didier PRUDENT
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 22 juin 2007 décidant du transfert au Syndicat Départemental d'Énergie
du Cher (SDE18) de sa compétence éclairage public,
Vu le plan de financement concernant le dossier 2021-01-098 adressé par le SDE 18 concernant l'extension de l'éclairage public à la ZAC des Champs Châlons,
Considérant que les crédits correspondants à ce plan de financement prévisionnel figurent au budget de la Ville,
Le rapport de Didier PRUDENT au Conseil Municipal entendu,
Après en avoir délibéré,
e APPROUVE le plan de financement n° 2021-01-098 ci-annexé,
e AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Madame la Maire certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte, informe que la présente délibération peut
faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif
d'Orléans dans un délai de deux mois à
compter de la présente publication en date du
15 décembre 2022 par voie d’affichage sous
forme électronique sur le site internet de la
Ville : https://www.saintgermaindupuy.fr
Conseil Municipal du 13 décembre 2022 - Délibération n° DEL.2022-12-122
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20221213-DEL-2022-12-122-DE
Date de télétransmission : 15/12/2022
Date de réception préfecture : 15/12/2022 Syndicat Départemental d'Énergie du Chér
Affaire suivie par Vincent BRAHIC
Dossier n° 2021-01-098
Extension de l'éclairage public
ZAC des Champs Chalons
Commune de ST GERMAIN DU PUY
Madame Marie-Christine BAUDOUIN
Maire de ST GERMAIN DU PUY
Mairie
2 Rue Joliot Curie
18390 ST GERMAIN DU PUY
Bourges, le 7 novembre 2022
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
POSE DES MASSIFS D'ANCRAGE ET ETUDE
Res Pre Etude technique d'éclairage public 2578,65€| 2578,65€
HORS Fourniture et pose des massifs d'ancrage par le
BORDEREAU [titulaire du lot VRD #8 ë 860,00 €| AS SE ONE
DORA snmmmonmenanenvenns des gus nosaex armnennneuenanne Inner NsEnaMssen 11 458,65 €
Prise en charge par le SDE 18 sur le montant HT (50%) .........................| 5 729,33 €
Participation de la Collectivité sur le montant HT (50%) ......................... 512993€
Bon pour accord
Fait le Le Maire, Le Président
Validité de cette proposition : 6 mois
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20221213-DEL-2022-12-122-DE
Date de télétransmission : 15/12/2022
Date de réception préfecture : 15/12/2022