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Déliberation - 2025 3 13
Déliberation - 2025 3 6
Déliberation - 2025 3 9
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 3 9)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Exploration spatiale,
Date
de
mise
en
ligne
de
l’acte
: 03/04/2025
EXTRAIT
L
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL DE
LA
VILLE
DE
MAZERES
(ARIÈGE)
A
donné
pouvoir
Mmc
BRIQUET-BOISSIERE
à
M.
MARETTE
Mme
SALOM
à
Mmc
PONS
Absents
excusés:
Mrs
DEJEAN, DELGENES
et
FONTA
Mmes
DARBAS,
PITORRE,
ROOU
et
THIOUX.
Date
de
réception
AR
:31/0312025
Numéro
de
acte:
3202539
Identifiant
unique de l’acte:
009-21o901856-2o25o314-3
207339-DE
Matières
de
l’acte
91-Autre, domaines
de
compétences
des
communes
27 18 2 20
N°
2025
3 9
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
Présents Procurations Votants L’an
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ
le
14
mars
à
18
H
00,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s’est
réuni
salle
«
André
TRIGANO,
sous
la
présidence
de son
Maire,
Louis
MAREYI’E,
Date
convocation
du
Conseil
Municipal
: vendredi
7
mars
2025
Etaient
présents:
Mrs
BOUSQUET,
CAPY,
COTFAVE-CLAUDET,
DARDIER,
ESTRADE,
GOURMAND[N,
LABEUR,
MARETTE,
PORTES,
TOURAILLES
et
ZAMBONI.
Mmes
BELMAS,
DAGNAC,
DESAINT,
GUILLEMAT,
PONS,
RIGAL
et
SANEGRE.
Secrétaire
de
séance
: Louis
DARDIER
OBJET
: VOLET
URBANISME:
Syndicat
Départemental
des
Collectivités
Électrifiées
de
l’Ariège
(SDEO9)
: travaux
de
renforcement
départ
BT
«
Ancienne
poste
»
issu
du
P50
«
AZMA
s
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
de
l’Ariège
nous
a
informé
par courrier
du
14
janvier
2025,
qu’il
allégeait
en
totalité
la
part
revenant à
la
commune
dans
la
réalisation
des
travaux
de
renforcement
départ
BT
«
Ancienne
poste
»
issu
du
P50
«
AZMA
»
dont
le
montant
est
estimé à
37
600
€.
Monsieur
le
Maire
propose
l’inscription
de
ces
travaux
sur
le
futur
programme
d’électrification
rurale
et
son
financement
en
totalité
par
le
SDEO9.
Après en
avoir
délibéré,
Le
Conseil Municipal,
à
l’unanimité,
-
autorise
l’inscription des
travaux
de
renforcement
départ
BT
‘s
Ancienne
poste
si
issu
du
P50
s’
AZMA
‘s
FAIT
ET
DELIBERE
les
JOURS
MOIS ET
AN
QUE
SUSDIT
Pour
copie
conforme
- au
registre
sont
les
signatures
MAZERES,
le
18
mars
2025
aire,
Le
secrétaire
de
séance,
Louis
DARDTER