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Déliberation - 2024 3 15
Déliberation - 2025 5 3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 5 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
Date
de
mise
en
ligne de
l’acte
: 08/07/2025
EXTRAIT
I
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE MAZERES
(ARIÈGE)
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
27
Présents:
20
N°
2025
5
3
Procurations
:
O
Votants
:
20
L’an
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ
le
27
JUIN
à
18
H
00,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué en
séance ordinaire,
s’est
réuni
salle
«
André
TRIGANO,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Louis
MARETTE.
Date
convocation
du
Conseil
Municipal
: vendredi
20
juin
2025
Etaient
présents:
Mrs
BOUSQUET,
CAPY,
COTTAVE-CLAUDET,
DARDIER,
ESTRADE,
FONTA,
GOURMANDIN,
LABEUR,
MARETrE,
PORTES
et
TOURAILLES.
Mmes
BELMAS,
DAGNAC,
DESAINT,
GUILLEMAT,
PONS,
RIGAL,
ROOU,
SALOME
et
SANEGRE.
Absents
excusés:
Mrs
DEJEAN, DELGENES,
ZAMBONI,
Mmes
DARBAS,
BRIQUET-BOISSIRE,
PITORRE
et
THIOUX.
Secrétaire
de
séance
: Louis
DARDIER
OBJET
SYNDICAT
DÉPARTEMENTAL
DES
COLLECTIVITÉS
ELECTRIFIÉES
DE
L’ARIÈGE
(SDEO9)
: Travaux
d’éclairage
public:
Rénovation d’appareils
vétustes
-
Tranche
3
Mr
Gilles
CAPY,
conseiller
municipal
délégué
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
des
travaux
d’éclairage
public
doivent
être
réalisés
:
“rénovation
d’appareils
vétustes
(Tranche
3)
e.
Ces
travaux
relèvent du
SDEO9,
auquel
la
commune
a
délégué
sa
compétence en
la
matière. La
commune
a
donc
demandé
une
estimation
de
ces
travaux
au
SDEO9,
qui
lui
a
communiqué
un
devis.
Le
montant
estimé
des
travaux
s’élève
à
59
700
€
HT,
maîtrise
d’oeuvre
du
SDE
comprise.
Après
déduction
de
la
participation
éventuelle
du
Conseil
Départemental
et
du
financement
propre
du
SDEO9,
la
part
restant
à
la
charge
de
la
commune
serait
estimée
à
32
275
€.
La
contribution
qui
sera
demandée
à
la
commune
est susceptible
de
varier
par
rapport
à
cette
estimation
en fonction
du
coût
final
des
travaux
réalisés.
Toutefois,
le
montant
maximal
qui
sera
versé
au
SDEO9
est
plafonné
à
cette
estimation
majorée
de
10%.
Si
le
montant
final
des
travaux
générait
un
dépassement
de
l’estimation
supérieur
à
10%,
une
nouvelle
délibération
serait
nécessaire.
Conformément
au
nouveau
règlement
financier
du
SDE
09
(article
1.2.2),
ce
financement
sera
effectué
par
le
versement
d’une
contribution
de
la
commune
imputée
au
chapitre
65,
compte
6558
(M57)
en
section
de
fonctionnement
du
budget communal,
pour
un
montant
de 32
050
€.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et
après
avoir
délibéré
,
à
l’unanimité:
demande
au
SDE
la
réalisation
des
travaux
de
“rénovation
d’appareils
vétustes
(Tranche
3)
»
Date
de
réception
AR
03/07/2025 Numéro
de
l’acte
s 5_202553
Identifiant
unique de
l’acte;
009-210901856-20250627-5_202553-DE
Matières
de
l’acte
9.1
Autres
domaines de compétences
des
communes -
prend
acte
du
plan
de
financement
de
ces
travaux
proposé
par
le
SDEO9
approuve
le
versement
d’une
contribution
au
SDEO9
d’un
montant
estimé
de
32
275
€
et
dans
la
limite
de
35
502.50
€
(estimation
+
10
%);
dit
que
les
crédits
nécessaires
au
règlement
de
cette
opération
sont
inscrits
au
budget
de
l’exercice
en
cours.
FAIT ET
DELIBERE
les
JOURS
MOIS
ET
AN
QUE
SUSDIT
Pour
copie
conforme
-
au
registre
sont
les
signatures
MAZERES,
le
30
JUIN
2025
Le
secrétaire
de
séance,
Louis
DARDIER