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Compte-Rendu - 2026 4 2 13
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026 4 2 13)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2026
Publié
le 20/05/2026
ID
: 009-210900320-20260429-2026_4_2_13-DE
DÉPARTEMENT
DE
L'ARIÈGE
COMMUNE
D'AX-LES-THERMES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
AVRIL
2026
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
du
23
avril
2026,
sous
la
présidence
de
son
maire,
Monsieur
Alain
PIBOULEAU.
PRÉSENTS
:Mmes
Claudine
AUTHIER,
Odile
CAMPOS,
Géraldine
GAU,
Sylvie
FERRER,
Sylvie
MARTIN,
Laure
SAINT
GERMES.
MM.
Stéphane
ANDRIEUX,
Laurent
BERNARD,
Dominique
FOURCADE,
Jean-
Louis
FUGAIRON,
Bachir
KERROUM,
Alain
PIBOULEAU,
Dominique
TAVERA,
Joël
VILLEMUR.
ABSENTS
:Mme
Marie-Agnès
ROSSIGNOL
a donné
procuration
à M.
Bachir
KERROUM.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
:M.
Dominique
FOURCADE.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°
2026
4-2
13
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
14
Procurations
1
Votants
15
Pour
15
Contre
0
Abstention
0
OBJET
:BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
—
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026.
Monsieur
le
maire
rappelle
que
la
date
limite
de
vote
du
budget
pour
les
collectivités
est
fixée
au
30
avril
2026
en
raison
du
renouvellement
général
de
nos
assemblées
délibérantes
(L.1612-2
du
CGCT)
et
transmis
au
plus
tard
le
15
mai
2026
(L.1612-8)
au
contrôle
de
légalité.
Monsieur
le
maire
demande
à
un
des
rapporteurs
de
la
commission
des
finances
de
présenter
à
la
note
financière
portant
sur
le
BP
envoyé
dans
le délai
des
12
jours
avant
le présent
conseil
municipal.
Mme
Sylvie
Martin
donne
lecture
à
l’ensemble
des
élus
présent
de
la
note
financière
portant
sur
le
BP
commune
2026,
comme
mentionné
ci-dessous
:
1.
Présentation
du
budget Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2026
Berger
Publié
le 20/05/2026
ID
: 009-210900320-20260429-2026_4_2_13-DE
Le
budget
primitif
2026
de
la
commune
s'élève
à
11
250
461,24
€
et
se
décompose
de
la
façon
suivante :
DÉPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT |
6 119
992,09 |
6 119
992,09
INVESTISSEMENT
|
5 130
469,15 |
5 130
469,15
TOTAL
11
250
461,24 |
11
250
461,24
1.1
Les
recettes
de
fonctionnement
Les
recettes
prévisionnelles
de
fonctionnement
pour
l’année
2026
restent
relativement
stables
par
rapport
aux
recettes
du
compte
financier
unique
2025.
Les
recettes
prévisionnelles
de
fonctionnement
totales
sont
de
6
119
992
€
pour
2026.
Elles
s’élevaient
à 5
215
827
€ en
2025.
Les
recettes
de
gestion
(hors
recettes
exceptionnelles)
évoluent
favorablement
depuis
2020:
Recettes
de
gestion
BP
202
2022 |
202
2025
(en Ke)
0 |
2021
023 |
2024
se
Total
4070
|
4146
|
4419 |
5149 |
5327 |
5
296 |
5664
70
-
produits
des
services
du
domaine
73
- impôts
et taxes
3002
|
2876
|
3355 |
3998 |
3 808 |
3760 |
4008
74
-
dotations
et
participations 75
- autres
produits
de
gestion
courante
225
261
306
|
295
314
410
303
637
773
746
|
787
802
794
711
172
207
341
|
291
391
332
642
Produits
des
services,
du
domaine
et ventes
diverses
(chapitre
70)
Les
recettes
issues
de
ce
chapitre
sont
assez
régulières
d’une
année
sur
l’autre.
2025
a
connu
une
augmentation
suite
à
une
recette
non
prévisible
sur
une
révision
du
versement
des
redevances
des
usines
hydroélectriques.
Les
règles
de
prudence
à
appliquer
lors
de
la
préparation
budgétaire
veulent
que
les
prévisions
soient
plutôt
pessimistes.
Une
coupe
de
bois
est
prévue
sur
2026
et
les
autres
estimations
de
recettes
sont
stables. Les
ressources
fiscales
et
les
produits
des
services
(chapitre
73)
Les
recettes
liées
aux
taxes
foncières
et
d'habitations
sur
les
résidences
secondaires
restent
les
principales
ressources
de
la collectivité.
I
n'est
pas
proposé
pour
cette
année
2026
d'évolution
des
taux
d'imposition
qui
restent
ainsi
constants. Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2026
Publié
le 20/05/2026
ID
: 009-210900320-20260429-2026_4_2_13-DE
Néanmoins,
les
dotations
de
l'Etat
liées
aux
taxes
foncières
et
d'habitation
sont
en
légère
baisse
cette
année
par
rapport
à 2026.
L'attribution
de
compensation
de
la
CCHA
connait
une
forte
augmentation
liée
à
la
contribution
versée
par
la
commune
au
SMA.
Les
recettes
prévisionnelles
issues
des
jeux
sont
de
135
000
€
pour
2026,
s'inscrivant
dans
la
continuité
des
années
précédentes.
Enfin,
la
recette
liée
à
la
taxe
sur
les
remontées
mécaniques
est
estimée
à
250
000
€
pour
cette
année
2026.
Le
1%
trimestre
est
supérieur
à
l’année
dernière
mais,
par
précaution,
la
prudence
reste
de
mise
pour
le
dernier
trimestre
de
l’année.
Les
dotations
et
participations
(chapitre
74)
Les
recettes
de
ce
chapitre
sont
réparties
entre
les comptes :
-
_741-
Dotation
globale
de
fonctionnement
:408
781
€
correspondant
à
la
part
Dotation
Générale
de
Fonctionnement
(DGF)
et
Dotation
de
Solidarité
Rurale
(DSR). Il
convient
d'indiquer
que
la
DGF
2026,
comparée
à
2025,
a
diminué
de
51
114
€
et
celle
sur
la
Solidarité
Rurale
a augmenté
de
7 424€.
-
742
- Dotation
aux
élus
locaux
:
255
€
(enveloppe
constante
par
rapport
aux
années
précédentes).
-
744
-
FCTVA:
2
860
€
attribués
par
l'Etat
sur
la
base
des
dépenses
de
fonctionnement
de
l’année
N-2
éligibles
au
fonds.
Autres
produits
de
gestion
courante
(chapitre
75)
Les
produits
des
biens
locatifs
progressent
régulièrement
;
au
rythme
de
l'indexation
des
loyers
par
l'Insee.
Le
parc
locatif
est
rempli
au
maximum
de
ses
capacités
et
le
turn
over
des
locataires
est
faible.
La
redevance
de
l’usine
d’eau
attendue
est
prudente.
Les
autres
produits
de
gestion
courante
attendus
sont
en
forte
augmentation.
Une
recette
exceptionnelle
d’assurance
est
attendue
pour
la
réparation
du
mur
de
l'impasse
des
canons.
De
plus,
les
recettes
de
la
régie
des
frais
de
secours
s’imputent
désormais
sur
le
budget
principal
de
la
commune.
1.2
Les
dépenses
de
fonctionnement
En
2026,
les
dépenses
prévisionnelles
totales
de
fonctionnement
s'élèvent
à
6
119
992
€.
Pour
rappel,
en
2025
:5
215
827
€
avait
été
prévu. Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2026
Publié
le 20/05/2026
ID
: 009-210900320-20260429-2026_:
NE
4_2_13-DE
Dépenses
de
|
529 |
2021 |
2022 |
2023 | 2024 | 2025
DU
gestion
(en
K€)
Total
3379 |
3009
|
3324
|
3 494 |
3
726
3
466
4
602
011
-
charges
à
caractère
1218 |
1007
|
1199
|
1142 |
1035
1114
1 709
général 012
- charges
de
personnel 65
-
autres
charges
de
gestion courante
1590 |
1531
|
1639
|
1713 |
1745
1 864
2 060
436
335
458
475
715
488
833
A
ces
dépenses
récurrentes,
il convient
d’ajouter
la
subvention
d'équilibre
du
budget
principal
vers
le
budget
annexe
Energie
et
la
contribution
au
SMA.
Les
charges
à caractère
général
(chapitre
011)
Les
charges
à
caractère
général
sont
en
hausse
par
rapport
à
2025.
Cette
augmentation
s'explique
du
fait
de
l'inflation,
de
l'augmentation
de
certaines
charges
fixes
et
obligatoires
(dépenses
d'énergie,
de
carburant,
de
fuel,
de
maintenance
du
matériel)
et
de
la
prise
en
charge
des
frais
de
secours
et
d’ambulance
sur
le
budget
principal. Les
dépenses
de
personnel
(chapitre
012)
Les
dépenses
prévisionnelles
de
personnel
sont
en
hausse
par
rapport
à
2025,
mais
cette
hausse
reste
maîtrisée
et
faible.
Cette
légère
hausse
s'explique
notamment
par
l'augmentation
du
taux
de
cotisation
à
la
CNRACL
et
la
mise
en
œuvre
du
nouveau
régime
indemnitaire
pour
la
police
municipale
(avec
la
mise
en
place
du
RIFSEEP
à
compter
du 1° janvier
2025).
Confirmation
du
gel
du
point
d’indice
pour
2026.
La
dette
et
les
perspectives
d'évolution
financière
Les
intérêts
d'emprunt
sont
en
baisse
régulière
depuis
plusieurs
années.
Le
taux
du
livret
À
a
diminué
les
derniers
mois,
ce
qui
a
eu
un
impact
positif
sur
les
coûts
de
certains
emprunts
dont
le taux
d'intérêt
est
indexé.
1.3.
La
section
d'investissement
1.3.1
La
programmation
des
investissements
La
capacité
d'investissement
de
la
commune
reste
importante
en
2026
malgré
un
résultat
de
clôture
2025
déficitaire.
Elle
garde
une
capacité
d’autofinancement
importante. Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2026
Publié
le 20/05/2026
ID
: 009-210900320-20260429-2026_4_2_13-DE
Les
dépenses
prévisionnelles
d'investissement
au
chapitre
20
et
21
sont
de
3
677
147
€,
y
compris
les
reports
et
les
opérations
en
cours.
La
commune
doit
investir
régulièrement
dans
du
matériel
d'entretien
de
la
voirie.
Sur
l’année
2026,
l’un
des
investissements
prévus
permettra
notamment
de
doter
le
personnel
d'outils
de
travail
favorisant
un
entretien
qualitatif,
sécurisé
et
efficient
de
la
commune,
à
savoir
une
balayeuse
voirie,
commandée
sur
2025
et
une
tractopelle
pour
Bonascre.
Par
la
suite,
en
sus
des
dépenses
d’entretien
de
la
ville,
la
commune
va
continuer
les
grands
travaux
suivants
:
-__
Travaux
pour
la
viabilisation
et
l'accessibilité
des
terrains
d’Entresserres
:
la
municipalité
a
décidé
de
s’entourer
de
partenaires
comme
ALOGEA
afin
de
créer
de
nouveaux
logements
à
vocation
sociale
à
destination
de
jeunes
ménages
de
préférence.
Le
projet
consiste
donc
à
développer
un
lotissement
en
constructions
neuves
et
en
extension
urbaine,
sur
un
vaste
terrain
pentu
(1,86
ha
et
18
%
de
pente
en
moyenne),
composé
de
trois
terrasses,
relativement
peu
éloigné
du
centre-ville
(environ
700
m).
L'objectif
du
projet
est
de
réaliser
une
opération
(location
et
accession),
qui
soit
qualitative.
- _
Finalisation
des
opérations
cœur
de
ville
et
réaménagement
du
Parc
d’Espagne.
Dans
le
cadre
des
travaux
d'entretien
de
la
ville,
plusieurs
projets
d'importance
vont
être
menés
cette
année
:
-
Travaux
de
l'impasse
des
canons
-_
Goudronnage
de
rues
-_
Eglise
—
Travaux
de
peinture
suite
à
l'incendie
des
travaux
de
réfection
qui
ont
été
finalisé
début
2026
-_
Amélioration
de
l’accès
à
la
gendarmerie
Le
remboursement
du
capital
de
la
dette
(chapitre
16)
s'élève
à
376
000
€,
il
diminue
régulièrement
depuis
plusieurs
années
du
fait
de
la
baisse
de
la
charge
financière
des
emprunts. La
commune
va
également
participer
à
la
recapitalisation
de
la
SAVASEM,
délégataire
du
SMA,
afin
qu’elle
puisse
assurer
ses
missions
et
porter
les
investissements
futurs
de
la
station
Ax
3
Domaines.
1.3.2
Le
financement
des
dépenses
d'investissement
Les
dépenses
d'investissement
prévues
pour
2026
s'élèvent
à
5
130469
€
pour
6
064
757
€
en
2025.
La
capacité
d’autofinancement
de
la commune
est
de
935
000
€. Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2026
Publié
le 20/05/2026
ID
: 009-210900320-20260429-2026_4_2_13-DE
L’excédent
de
fonctionnement
attribué
à l'investissement
se
monte
à 1790
085
€.
Le
versement
du
FCTVA
est
très
importante
sur
2026,
elle
est
calculée
sur
les
travaux
de
2024,
année
de
démarrage
des
travaux
importants
notamment
cœur
de
ville
et
le
réaménagement
du
Parc
d’Espagne.
Les
travaux
arrivant
à
leur
terme,
les
demandes
de
subventions
vont
être
finalisées
et
ainsi
alimenter
les
recettes
d'investissement.
Cela
permet
d'envisager
sereinement
le
financement
de
travaux
sans
avoir
recours
à
l'emprunt
et
ainsi
permettre
le
désendettement
de
la
commune.
Pour
conclure
la
présentation
de
ce
budget,
la
commune
poursuit
ses
efforts
d'économie
d’énergie
et
de
ressources
afin
de
pouvoir
continuer
à
investir
pour
un
cadre
de
vie
de
qualité
pour
ses
habitants
et
développer
ses
ressources
économiques.
Il
s’agit
de
préparer
l’avenir
afin
de
pouvoir
faire
face
aux
aléas
tout
en
continuant
à
développer
le
territoire.
Après
la
présentation
du
rapport
précité,
M.
le
Maire
demande
s’il
y a
des
questions.
-Mme
Laure
Saint
Germes
demande
si
les
investissements
«
place
de
Truite
»
sur
Bonascre
se
feront
cette
année.
M.
le
maire
indique
que
cela
n’a
pas
pu
être
budgétisé
cette
année
en
raison
du
fait
que
nous
étions
en
année
électorale.
Mais
que
l’étude
financée
a
pour
but
de
faire
émerger
le
projet
très
prochainement.
Il
espère
pouvoir
l’inscrire
au
budget
pour
2027
avec
l'accord
de
l’ensemble
du
conseil
en
2027.
-M.
Andrieux
indique
constater
un
égard
entre
ce
qui
est
inscrit
au
compte
2152
-
Installation
de
voirie
- où
il
est
inscrit
322
000
€
au
BP
2026
et
les
travaux
listés
plus
loin
sur
la
note
financière
où
ne
figurent
que
des
travaux
pour
un
montant
total
de
269
500€.
La
DGS
informe
que
le
montant
à
prendre
en
compte
est
bien
celui
indiqué
sur
le
BP
à
savoir
322
000
€.
L'écart
s'explique
du
fait
que
les
plus
grosses
dépenses
sont
listées
et
mentionnées
dans
la
note
financière.
Les
autres
petits
investissements
ne
sont
effectivement
pas
mentionnés.
Ces
petits
investissements
portent
généralement
sur
des
petits
matériels
de
voirie.
M.
Andrieux
demande
à
savoir
le
montant
total
de
la
recapitalisation
de
la SAVASEM.
M.
le
maire
informe
M.
Andrieux
qu’une
délibération
a
été
prise
en
même
temps
que
l'adhésion
au
Syndicat
Montagne
d’Ariège.
La
DGS
indique
que
celle
-ci
est
disponible
sur
le site
internet
de
la commune.
M.
le
maire
annonce
le
montant
voté
pour
la
recapitalisation
de
la
SAVASEM
qui
est
de
713
487
€. Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2026
Publié
le 20/05/2026
ID
: 009-210900320-20260429-2026_4_2_13-DE
M.
Dominique
Fourcade
complète
en
précisant
que
la
CCHA
vient
soutenir
la
commune
dans
cette
recapitalisation.
A
la
question
de
M.
Andrieux
de
savoir
si
cette
recapitalisation
a
un
lien
avec
la
création
de
la
filiale
qui
va
faire
l’objet
d’une
prochaine
délibération
à
débattre
durant
ce
conseil
municipal,
M.
Le
maire
répond
qu’il
n’existe
aucun
lien.
Tout
comme
pour
le
2151,
M.
Andrieux
questionne
M.
le
maire
sur
le
chapitre
2031
-
frais
d’études.
La
DGS
précise
que
des
études
ont
été
engagées,
certaines
sont
toujours
liquidées
en
mandatement
mais
d’autres
sont
toujours
en
« reste
engagé
»
(=
en
attente
de
réception
des
factures).
M.
Andrieux
demande
tout
comme
dans
la
délibération
portant
sur
le
vote
de
l’actualisation
des
AP/CP
d’avoir
un
tableau
récapitulatif
des
subventions
notifiées,
perçues
et
restantes
pour
l'aménagement
cœur
de
ville
et
le
réaménagement
du
Parc
d’Espagne. M.
Le
maire
lui
indique
qu’il
demandera
à ses
services.
M.
Andrieux
demande
s’il
existe
un
plan
prévisionnel
annuel
de
travaux
concernant
le
parc
locatif
municipal.
M.
Dominique
Fourcade
répond
par
la
négative
tout
en
précisant
que
les
travaux
les
plus
urgent
ont
déjà
été
réalisés.
Il
prend
notamment
l'exemple
des
Bazerques
où
des
problèmes
d'humidité
existaient.
De
plus,
ce
dernier
indique
qu'après
chaque
départ
d’un
locataire,
des
travaux
de
réfection
sont
menés
(peinture
par
exemple).
M.
Andrieux
souligne
qu’il
ressort
de
la
note
accompagnant
la
présente
délibération,
que
la
commune
comptabilise
en
moyenne
15,6
jours
d'absence
pour
tout
motif.
Sur
les
accidents
de
travail
par
exemple,
quelle
peut
en
être
la
raison
?
La
DGS
demande
à
prendre
la
parole
afin
d'apporter
des
éléments
complémentaires.
Celle-ci
indique
que
les
éléments
mentionnés
dans
la
note
citée
par
M.
Andrieux
ressortent
du
rapport
social
unique
de
l’année
2024.
Les
éléments
ne
reflètent
donc
pas
la
réalité
existante
à
ce
jour.
En
2024,
les
services
administratifs
avaient
pour
rappel
été
impactés
par
deux
AT
de
plusieurs
mois.
La
DGS
indique
vouloir
travailler
avec
la
nouvelle
DRH
pour
mettre
en
place
sur
la
commune
un
retex
de
tous
les
accidents
de
travail
à venir.
Après
l’exposé
du
rapport
et
après
le
débat
qui
s’en
est
suivit,
Monsieur
le
maire
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
le
projet
de
délibération
suivant
:
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
Vu
la
loi
N°
94-504
du
22
juin
1994
portant
dispositions
budgétaires
et
comptables
relatives
aux
collectivités
locales, Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2026
Publié
le 20/05/2026
ID
: 009-210900320-20260429-2026_: 4_2_13-DE
Vu
la
loi
N°
96-142
du
21
février
1996
relative
à
la
partie
législative
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L
2311-1,
L
2311-1-1,
L
2311-1-2
et
L
2311-2,
L
2312-1
et
L
2312-3,
L
2312-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
présentation
du
BP
en
Commission
Finances
en
date
du
15
avril
2026,
Vu
le Compte
Financier
Unique
2025
de
la commune,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
procéder
au
vote
du
budget
primitif
2026
de
la
commune
au
titre
de
l'exercice
2026
à
l'équilibre
parfait
des
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
et
d'investissement,
Considérant
que
pour
une
bonne
information
et
afin
de
faciliter
la
compréhension
des
tiers,
conformément
à
l’article
L.
2313-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
il
est
annexé
à
la
présente
délibération
une
note
de
présentation
brève
et
synthétique
qui
fût
adressée
12
jours
avant
à
tous
les
élus
du
conseil
municipal,
Décide
Article
1
: D’approuver
le
budget
primitif
2026
en
équilibre
pour
la
commune,
tel
qu'il
est
présenté
ci-dessus.
Article
2
: D’autoriser
Monsieur
le
maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
du
présent
budget.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification,
à
l'adresse
suivante
: 68
rue
Raymond
IV,
31068
TOULOUSE
cedex
7
; ou
de
manière
dématérialisée
par
le
biais
de
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
que
susdit
Pour
copie
conforme -—
au
registre
sont
les
signatures
Ax-les-Thermes,
le 4 mai
2026
Le
maire
Le
secrétaire
de
séance
Alain
PIBOULEAU
Dominique
Fourca