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Déliberation - 98 2023 Nettoyage des locaux de la Ville de Soyaux
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Soyaux.
Lien du pdf (Déliberation - 98 2023 Nettoyage des locaux de la Ville de Soyaux)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023
Publié le 27/09/2023
ID : 016-211603741-20230927-098 2023-AR
Soyaux nn VPépatemgmb ces et de contrastes CHARENTE
Canton
SOYAUX
Commune
SOYAUX
DECISION PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
MARCHE DE NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA VILLE DE SOYAUX MARCHE RESERVE
Le maire de la commune de Soyaux,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 212221 et L. 2122.22,
Vu la délibération du 10 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal l'a chargé par délégation de prendre les décisions prévues à l'article L. 2122.22 susvisé du code général des collectivités territoriales,
Vu les articles R.2161-2 à R.2161-5 et R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique,
Vu l’article L. 2113-13 du code de la commande publique, ce marché est réservé à des structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L. 5132-4 du code du travail et des structures équivalentes lorsqu’elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés
Vu l'avis d’appel public à ia concurrence transmis le 17/05/2023 par le biais du profil acheteur « AWS-achat », publié sur le BOAMP le 20/05/2023 — numéro d’annonce : 23-68216 et sur Le JOUE le 22/05/2023 — numéro d’annonce : 2023/S097-302963 pour une remise des offres le 19/05/2023 ;
Vu le procès-verbal de la Commission d’Appel d’Offres en date du 06 juillet 2023,
Considérant l’obligation de renouveler le marché de nettoyage des locaux arrivé à son terme,
DECIDE
Article 1 : Le lot 1 « Nettoyage des locaux accueillant des enfants » référencé 2023/11, doit être signé entre la Ville et ASSOCIATION DE RÉGIE URBAINE, sise 10, rue Louise de Marillac — 16000 ANGOULEME, pour un montant global et forfaitaire annuel de 201 706.00 € HT soit 242 047.20 € TIC.
Article 2 : Le lot 2 « Nettoyage des locaux à vocation culturelle » référencé 2023/12, doit être signé entre la Ville et l’ASSOCIATION DE RÉGIE URBAINE, sise 10, rue Louise de Marillac — 16000 ANGOULEME, pour un montant global et forfaitaire annuel de 31 698.00 € HT soit 38 037.60 € TTC et concernant la partie unitaire, pour un montant annuel maximum de 4 500.00 € HT.
Article 3 : Le lot 3 « Nettoyage des locaux à vocation culturelle » référencé 2023/13, doit être signé entre la Ville et l'ASSOCIATION DE RÉGIE URBAINE, sise 10, rue Louise de Marillac — 16000
Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023
Publié le 27/09/2023
ID : 016-211603741-20230927-098 2023-AR
ANGOULEME, pour un montant global et forfaitaire annuel de 11092.50 € HT soit 13 311.00 € TTC.
Article 4 : Le présent marché prend effet à compter du 01 octobre 2023 pour une durée d’un (1) an. Il pourra ensuite être reconduit annuellement par reconduction tacite sans pouvoir dépasser une durée totale de quatre (4) ans.
Article 5 : Conformément à la législation en vigueur, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de son auteur ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois suivant sa publication. L’absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois vaut rejet implicite. Le rejet du recours gracieux peut également être contesté devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois.
Article 6 : la présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Expédition en sera adressée à la préfecture de la Charente.
Soyaux, le 27/09/2023
Le maire,
cd François NEBOUT