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Convocation - 056 Finances Budget Ville Affectation du resultat 2023
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Soyaux.
Lien du pdf (Convocation - 056 Finances Budget Ville Affectation du resultat 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
S O a U X corse MUNICIPAL
| EANCE DU 26 JUIN 2024 Ville d'espaces et de contrastes
Publié le 28/06/2024 ue
ID :016-211603741-20240626-2024 056-DE
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, le 26 JUIN, à 18H00, le conseil municipal, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. François NEBOUT, maire.
Date de convocation : 19 juin 2024
MEMBRES PRESENTS :
François NEBOUT, Michel BONNEFOND, Annie MARAIS, Jérôme GRIMAL, Fadilla DAHMANTI, Robert JABOUILLE, Isabelle BOURIAU, André LANDREAU, Lysiane ROUYER, Robert LECOCQ, Christophe MONTEIRO, Marianne IRIARTE-HUET, Frédéric MILLAC, Marie-Claire NEAUD, Jean Leopold SIWE-NANA, Erika BONNEAU, Pascal BUCHEMEYER, Frédéric CROS, Sandra BISBAU, Sabrina BURON, Cédric JEGOU, Claudine DUMARGUE, Christine DALLA VALLE, William JACQUILLARD.
MEMBRES EXCUSES :
Nathalie DURANDET, Marie-Laure DUMONT, Mallory PEYRONAUD, Hassen SFAR.
POUVOIRS :
Nathalie DURANDET À François NEBOUT,
Marie-Laure DUMONT A Lysiane ROUYER,
Mallory PEYRONAUD A Jérôme GRIMAL,
Hassen SFAR A Christophe MONTEIRO.
MEMBRE ABSENT :
Louis-Adrien DELARUE.
Madame Sandra BISBAU a été nommée secrétaire de séance Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
Publié le 28/06/2024
ID : 016-211603741-20240626-2024 056-DE
N° 2024-056- Finances - Budget Ville - Affectation du résultat 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2311-5 relatif à
l’affectation du résultat de l’exercice,
Vu le compte financier unique 2023 pour le budget de la Ville,
Considérant que l’exécution du budget de la commune pour 2023 a donné lieu à la réalisation d’un
excédent de fonctionnement de 3 014 930,52 € qu’il convient d’affecter.
Considérant que la section d’investissement (hors restes à réaliser) fait apparaître un besoin de financement de 409 781,08 €. A ce déficit doit être ajouté le solde net négatif des restes à réaliser qui s’élève à 935 770,03 €. On constate donc un besoin de financement de 1 345 551,11 €.
Il convient d’affecter l’excédent de fonctionnement de la manière suivante :
Y Au besoin de la couverture du besoin de financement de la section d’investissement
1 345 551,11 €, au chapitre 10, article 1068, se décomposant de la manière suivante :
a. Déficit d'exécution de la section d’investissement : - 409 781,08 €
b. Report de dépenses d’investissement : - 1 696 655,10 €
c. Report de recettes d’investissement : + 760 885,07 €
Ÿ_ En résultat de fonctionnement reporté (002) : + 1 669 379,41 €
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité et cinq abstentions (M. CROS, Mmes BISBAU, BURON et DALLA VALLE, M. JACQUILLARD) approuve l'affectation d’une somme de 1 345 551,11 € en section d’investissement, au chapitre 10, article 1068, et d’un montant de 1 669 379,41 € en résultat de fonctionnement reporté à l’article 002 au titre de l’exercice 2023.
Fait et délibéré en mairie, le 26 juin 2024.
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Frañçois NEBOUT