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Arrêté - A 76 2026 PLACE V. HUGO AV P. SEMARD NEOKA ENERGI
Arrêté - A 44 2025 AV P SEMARD PARKING G.Halimi SAS Garcia
Document publié le Mercredi 11 septembre 2024 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Arrêté - A 44 2025 AV P SEMARD PARKING G.Halimi SAS Garcia)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ville de Véirs-Le-be | | At ï ë À b ( À 2S Arrêté temporaire n -UU 4022 Annule et remplace l'arrêté n°A-35-2025 Portant réglementation du stationnement et de la
circulation
AVENUE PIERRE SEMARD
Madame la Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 411-25, R. 413-1 et R. 417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU l'arrêté de délégation n°A-299-2024 pour Monsieur HALIDI Allaoui en date du 11 septembre 2024
VU la demande en date du 31/01/2025 émise par SAS GARCIA demeurant 21 RUE DU PUITS 60570
ANDEVILLE représentée par Monsieur PIERRE BAILLEUL aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation
du stationnement et de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux d'Elagage sous les lignes à haute tension RTE rendent nécessaire
d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité
des usagers, le 17/02/2025 AVENUE PIERRE SEMARD
ARRÊTE
Article 1
Le 17/02/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent AVENUE PIERRE SEMARD PARKING Gisèle HALIMI :
+ Le stationnement des véhicules est interdit de 08 h 00 à 18 h 00. Par dérogation, cette
disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de
police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents
est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de
mise en fourrière immédiate ;
e La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h ;
° Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la
chaussée, entraine une modification des conditions de circulation. La circulation est alternée par
feux ou K10. La voie sera maintenue sur une largeur de 4 mètres.
Article 2
La circulation des piétons devra être maintenue en toutes circonstances, soit par l'aménagement d'un
passage piétonnier libre de tout obstacle, protégé et continu, d'une largeur d'au moins 1.40 mètres le
long des emprises, où de 0.90 mètre si l'environnement ne le permet pas, soit par la mise en place
d'une déviation des piétons, sur la chaussée avec Un passage de 0.90 mètre, ou sur le trottoir opposé
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SAS GARCIA.
Article 4
La Police Municipale et les Services Techniques sont chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Villiers-le-Bel, le 25/27//2,?<
Pour Madame la Maire RTE
A
Allaoui HAUD{
Page 1 sur 2 DIFFUSION:
+ SAS GARCIA
+ Police Municipale
+ Les Services Techniques
+ Les pompiers
+ La Police Nationale
e le SIGIDURS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www. telerecours.fr,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données
personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de
demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès
de la collectivité signataire du présent document.
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