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Arrêté - A 238 2025 Av. Pierre SEMARD SERPOLLET
Document publié le Mercredi 11 septembre 2024 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Arrêté - A 238 2025 Av. Pierre SEMARD SERPOLLET)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
PA
ville de Villiers-le-bel
Arrêté temporaire n° À-2359-3076
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
AVENUE PIERRE SEMARD
Madame la Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R.411-21-1, R. 413-1 et R. 417-11 VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU l'arrêté de délégation n°A-299-2024 pour Monsieur HALIDI Allaoui en date du 11 septembre 2024 VU la demande en date du 16/06/2025 émise par SERPOLLET VALENTON demeurant TSA 70011-CHEZ SOGELINK 69134 DARDILLY CEDEX représentée par Madame LAETITIA CALDARA aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages de gaz rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 23/06/2025 au 22/07/2025 AVENUE PIERRE SEMARD
ARRÊTE
Article 1
À compter du 23/06/2025 et jusqu'au 22/07/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent AVENUE PIERRE SEMARD du 67 bis au 73 AVENUE PIERRE SEMARD :
e L'entreprise SERPOLLET est autorisé a occuper 3 places de stationnement au droit du 67 bis au 73 AVENUE PIERRE SEMARD pour permettre l'exécution des travaux.
e La circulation est alternée par feux ou K10 de 08 h 00 à 12h 00 et de 13h 00 à 18h 00 ; + Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ; e Le stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas
aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate;
+ La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h ;
Article 2
Les prescriptions générales habituelles d'exécution en matière d'ouverture et de remblaiement des fouilles devront être respectées. À savoir :
Sous chaussées : sablon compacté par couche de 20cm (toute réutilisation des déblais étant strictement prohibée); 30cm de grave ciment dosé à 4%; découpage des enrobés à la scie; 5cm de béton bitumeux de porphyre à chaud 0/10; joints couvert d'émulsion de bitume acide à 60%. Sous trottoir : les réfections devront être réalisées en sablon couvert de 15cm de grave ciment, avec la couche de surface à l'identique, sur une surface totale de 5.5mX3.80m.
Article 3
La circulation des piétons devra être maintenue en toutes circonstances, soit par l'aménagement d'un
passage piétonnier libre de tout obstacle, protégé et continu, d'une largeur d'au moins 1.40 mètres le long des emprises, ou de 0.90 mètre si l'environnement ne le permet pas, soit par la mise en place d'une déviation des piétons, sur la chaussée avec un passage de 0.90 mètre, ou sur le trottoir opposé.
Article 4
Le remblaiement et la réfection définitive se feront obligatoirement dans la durée de l'intervention Article 5
Dans la mesure du possible, la chaussée sera rendue entièrement libre à la circulation tous les soirs de 17h00 à 9h00 ainsi que du vendredi 17h00 au lundi 9h00, et pendant l'application du calendrier hors chantier.
Article 6
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SERPOLLET VALENTON.
Articl7
Police Municipale et Les Services Techniques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Villiers-le-Bel, le 20/06 2025
Pour Madame la Maire
Allaoui HALIDI
DIFFUSION:
+ _ SERPOLLET VALENTON
+ _ Police Municipale
+ Les Services Techniques
+ Les pompiers
+ La Police Nationale
+ le SIGIDURS
+ KEOLIS
° RATP
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet. à l'adresse www.telerecours.fr
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données
personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de
demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant auprès
de la collectivité signataire du présent document.