Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A 238 2025 Av. Pierre SEMARD SERPOLLET
Arrêté - A 510 2025 AV PIERRE SEMARD LRTP ENEDIS
Arrêté - A 142 2025 AV PIERRE SEMARD MME YILDIZ
Arrêté - A 358 2025 AV PIERRE SEMARD STPS GRDF
Arrêté - A 237 2025 Av. Pierre SEMARD FREE RESEAUX
Arrêté - A 250 2025 Av. Pierre SEMARD CARPF Grande LES
Arrêté - A 144 2025 AV PIERRE SEMARD GDE LESSIVE CARPF V
Arrêté - A 13 2026 AV PIERRE SEMARD DKTP GRDF
Arrêté - A 70 2026 AV PIERRE SEMARD MME YLDIZ
Arrêté - 286 22 Av. Pierre SEMARD Av de la CONCORDE SERPOLL
Arrêté - A 236 2025 Av. Pierre SEMARD Av. GALLIENI GH2E
Document publié le Mercredi 11 septembre 2024 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Arrêté - A 236 2025 Av. Pierre SEMARD Av. GALLIENI GH2E)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ed T
ae CN ville de Yilliers-le-bel
nie . ‘ 0... Arrêté temporaire n° À- 226 - 202
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
AVENUE PIERRE SEMARD et AVENUE GALLIENI
Madame la Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1, R. 417-10 et R. 417-11 VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU l'arrêté de délégation n°A-299-2024 pour Monsieur HALIDI Allaoui en date du 11 septembre 2024 VU la demande en date du 02/06/2025 émise par GH2E demeurant 9/11 rue Henri Dunant 91070 BONDOUFLE représentée par Monsieur Malik MAHIOUF aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages de gaz rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 16/06/2025 au 15/07/2025 AVENUE PIERRE SEMARD et AVENUE GALLIENI
ARRÊTE
Article 1
À compter du 16/06/2025 et jusqu'au 15/07/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent à l'intersection de l'AVENUE PIERRE SEMARD et de l'AVENUE GALLIENI : e Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit;
e Le stationnement des véhicules est interdit au numéro 83 et 85 Avenue Pierre SEMARD et au numéro 2 Avenue GALLIENI au droit du chantier. Le non-respect des dispositions prévues aux
alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
e Un rétrécissement de chaussée Avenue GALLIENI au niveau du passage piéton a l'intersection de l'Avenue Pierre SEMARD, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation.
e La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, GH2E.
Article 3
La circulation des piétons devra être maintenue en toutes circonstances, soit par l'aménagement d'un passage piétonnier libre de tout obstacle, protégé et continu, d'une largeur d'au moins 1.40 mètres le
long des emprises, ou de 0.90 mètre si l'environnement ne le permet pas, soit par la mise en place d'une déviation des piétons, sur la chaussée avec un passage de 0.90 mètre, ou sur le trottoir opposé.
Article 4
Les prescriptions générales habituelles d'exécution en matière d'ouverture et de remblaiement des fouilles devront être respectées. À savoir :
Sous chaussées : sablon compacté par couche de 20cm (toute réutilisation des déblais étant strictement prohibée); 30cm de grave ciment dosé à 4%; découpage des enrobés à la scie; 5cm de
béton bitumeux de porphyre à chaud 0/10; joints couvert d'émulsion de bitume acide à 60%. Sous trottoir : les réfections devront être réalisées en sablon couvert de 15cm de grave ciment, avec la couche de surface à l'identique, sur une surface totale de 5.5mX3.80m.
Article 5 Le remblaiement et la réfection définitive se feront obligatc'--"* "7 "7 "#7 de
l'intervention
Accusé de réception en préfecture
095-219506805-20250620-A-236-2025-AR
Date de télétransmission : 20/06/2025
Date de réception préfecture : 20/06/2025 Article 6
Police Municipale et Les Services Techniques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Villiers-le-Bel, le 2/06/1015
Pour Madame la Maire
Allaoui HALIDI
DIFFUSION: Fe le
+ GH2E - Allaqui
+ Police Municipale
+ Les Services Techniques
+ Les pompiers
+ La Police Nationale
e /e SIGIDURS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet à l'adresse www.telerecours.fr
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données
personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de
demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès
de la collectivité signataire du présent document.
Accusé de réception en préfecture
095-219506805-20250620-A-236-2025-AR
Date de télétransmission : 20/06/2025
Date de réception préfecture : 20/06/2025