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Déliberation - n°20 Reversement DGF franchise postale 2
Document publié le Jeudi 10 septembre 2015 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - n°20 Reversement DGF franchise postale 2)
Thèmes du document : Éducation, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
[N°[15109720|
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
10 septembre 2015
Date du
Conseil Municipal
16 septembre 2015
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----28
Votants -----33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille quinze,
Le seize septembre, à dix neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, DEUX, GUGLIELMI, LEVESQUE,
DAGUIZE, JARDIN, GILLET, BOUYER, SAILLANT, FRAUX, CHERON, CHESNEAU, POUSSET, PRUKOP, SIMON, HUCHET, CHUPIN, CORNETI, BELLIOT, CARNAC, DUBOIS, ROBIN, TRICHET.
A l'exception de :
Madame DESSAUVAGES a donné pouvoir à Monsieur DONNE, Monsieur ALLANIC a donné pouvoir à Monsieur DEUX,
Madame RUSSELL a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX,
Monsieur CAZIN a donné pouvoir à Monsieur GILLET,
Madame BERTHELIER a donné pouvoir à Madame CARNAC.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame LEVESQUE est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
20/ SUBVENTIONS AUX ECOLES PUBLIQUES — REVERSEMENT DE LA PART __ CORRESPONDANTE __A_ LA DOTATION _ GLOBALE DE FONCTIONNEMENT _(DGF)___POUR___ LA __ FRANCHISE __ POSTALE _— APPROBATION
RAPPORTEUR : Monsieur DONNE, adjoint au Maire
EXPOSE :
A la suite de la suppression de la franchise postale, l'Etat verse une aide financière compensatrice aux Communes, incluse dans la Dotation Globale de Fonctionnement.
La Ville de Pornichet n'assurant pas les frais d'affranchissement des écoles publiques, il est proposé au Conseil Municipal de reverser la part correspondante de la Dotation Globale de Fonctionnement à chaque association désignée par école en fonction du nombre d'élèves.
Pour 2015, cette part s'élève à 271 € à ventiler par école.
DELIBERATION :
Considérant l’aide apportée par l'Etat en compensation de la suppression de la franchise postale,
Considérant que la Ville n'assume pas les frais d’affranchissement des écoles publiques,
Vu l'avis de la Commission politique éducative - jeunesse - sports en date du 9 septembre 2015,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l’article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales. [N° [15109720]
2/2
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Décide de reverser la part correspondante de la Dotation Globale de Fonctionnement à chaque association désignée par école au prorata du nombre d'élèves comme suit :
Pour 2015, cette part s'élève à 271 € ventilés comme suit :
* école primaire Jean Macé — association Jean Macé initiatives : 229 élèves soit 104 €,
* école primaire du Pouligou — association sportive et culturelle de l’école du Pouligou : 215 élèves soit 97 €,
Y école primaire Gambetta - association culturelle et sportive de l’école Gambetta : 154 élèves soit 70 €.
-_ Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
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