Procès Verbal - 4 PV du conseil municipal du 9 avril 2025

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Procès Verbal - 4 PV du conseil municipal du 9 avril 2025 Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Saint-Mont. Lien du pdf (Procès Verbal - 4 PV du conseil municipal du 9 avril 2025)Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU GERS

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ARRONDISSEMENT DE

MIRANDE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 9 avril 2025

L’an deux mil vingt-cinq et le neuf avril à vingt et une heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la mairie, sous la présidence de M. Michel PETIT, Maire.

Date de la convocation : le quatre avril deux mille vingt-cinq

Etaient présents : Michel PETIT, Coralie CANTAU, Mathieu PLOUVIER-KUNZ, Christine BOUEILH, Murielle RIGAUD, Christian TOLLIS, Nathalie

HARDUYA et Corentin JEGUN

Etai(ent) excusé(e)(s) :

ORDRE DU JOUR :

- Attribution des subventions aux associations (révision)

- Vote du budget primitif du compte photovoltaïque

- Vote des taux 2024 (taux du foncier bâti et du foncier non bâti)

- Vote du budget primitif du compte principal

- Compte-rendu sur les derniers conseils communautaires de la CCAA

- Devis pour un nettoyeur haute pression thermique

- Point sur les commissions

- Questions diverses

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Toutes les délibérations, où le vote n’est pas précisé, ont été prises avec les votes suivants :

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal 11 Nombre de membres en exercice 08 Nombre de membres présents 08 Nombre de pouvoirs 00 Nombre de membres qui ont pris part à la délibération 08 Nombre de voix pour 08 Nombre de voix contre 00 Nombre d’abstentions 00

Le Maire demande l’approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal (19 mars 2025). Ce dernier est adopté à l’unanimité.

Puis il demande aux conseillers de désigner un ou une secrétaire de séance. Corentin JEGUN est désigné secrétaire de séance.

1. Attribution des subventions aux associations

Le maire rappelle la délibération 2025-001 du 5 janvier 2025 concernant l’attribution des subventions. Il fait part de la demande de Soladour (association riscloise collaborant avec la Banque Alimentaire) qui connaît un accroissement des demandes d’aide. Il propose donc de modifier l’attribution des subventions en remplaçant la Banque Alimentaire par l’association SOLADOUR.

Le conseil municipal ne souhaite pas modifier quoique ce soit et décide, à l’unanimité, d’attribuer les montants suivants pour le budget 2025 (mêmes montants que la délibération n° 2025-001 du 05/01/2025) :ADMR de Riscle 200,00 €

Banque Alimentaire 300,00 €

Basket de Riscle 150,00 €

Club des Joyeux Compagnons 450,00 €

Echos de l'Adour de Riscle 300,00 €

Football Club Risclois 150,00 €

Foyer Rural de Saint-Mont 1 000,00 e

Foyer socio-éducatif du collège Val d'Adour 100,00 €

Gym Plus 150,00 €

JSR Rugby de Riscle 150,00 €

Pétanque de Saint-Mont 300,00 €

Pompiers de Riscle 600,00 €

Restos du cœur 300,00 €

Secours catholique 100,00 €

Secours populaire Français 100,00 €

Ski club Risclois 150,00 €

Société de Pêche de Saint-Mont 450,00 €

St Hubert de l'Adour à Saint-Mont 450,00 €

A.P.E. du RPI Saint-Germé/Saint-Mont 100,00 €

Arc-en-ciel 100,00 €

Tennis-Club de la JSR 150,00 €

Le Souvenir Français Comité Armagnac Adour 100,00 €

Ronde de l’Isard 7 500,00 €

Transhumance 150,00 €

TOTAL 13 500,00 €

Le maire rappelle aussi qu’il convient de fixer le montant de la cotisation aux syndicats, montant qui doit être inscrit en section de fonctionnement en chapitre 65, article 65568. Le conseil municipal décide d’attribuer le montant suivant :

Syndicat d'Energies du Gers 30,00 €

2. Vote du budget primitif du Photovoltaïque

Le maire, Michel PETIT, présente le budget primitif du photovoltaïque. Puis, le Maire invite les membres présents à se prononcer.

Le conseil municipal vote à l’unanimité les propositions nouvelles du budget primitif de l’exercice 2024 du budget autonome photovoltaïque :

Investissement :

Dépenses : 4.387,83 €

Recettes : 4.387,83 €

Fonctionnement :

Dépenses : 11 972,55 €

Recettes : 11 972,55 €

Pour rappel, total du budget :

Investissement :

Dépenses : 4.387,83 € (dont 0.00 € de RAR)

Recettes : 4.387,83 € (dont 0.00 € de RAR)

Fonctionnement :

Dépenses : 11 972,55 €

Recettes : 11 972,55 €3. Vote du taux des taxes

Conformément à l’article 1639 A du CGI, les collectivités locales font connaître aux services fiscaux, par l’intermédiaire des services préfectoraux, les décisions relatives aux taux des impositions directes et produits de fiscalité perçus à leur profit.

Monsieur le Maire rappelle que, depuis 2020, le taux de TH était figé à sa valeur de 2019 jusqu’en 2022 inclus.

A compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

Compte tenu de l’affectation du résultat et du débat d’orientation budgétaire, Monsieur le Maire propose de fixer les taux pour 2025 comme suit :

- Taxe sur le foncier bâti : 49,88 %

- Taxe sur le foncier non bâti : 98,15 %

- Taxe d’habitation : 12,01 %

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de fixer pour 2025, les taux suivants :

- Taxe sur le foncier bâti : 49,88 %

- Taxe sur le foncier non bâti : 98,15 %

- Taxe d’habitation : 12,01 %

4. Vote du budget primitif du compte principal

Le maire, Michel PETIT présente le budget primitif principal. Puis, il invite les membres présents à se prononcer.

Le conseil municipal vote à l’unanimité les propositions nouvelles du budget primitif de l’exercice 2024 du budget principal :

Investissement :

Dépenses : 235.140,65 €

Recettes : 235.140,65 €

Fonctionnement :

Dépenses : 311.770,73 €

Recettes : 311.770,73 €

Pour rappel, total du budget :

Investissement :

Dépenses : 235.140,65 € (dont 0,00 de RAR)

Recettes : 235.140,65 € (dont 0,00 de RAR)

Fonctionnement :

Dépenses : 311.770,73 €

Recettes : 311.770,73 €

5. Compte-rendu du dernier conseil communautaire (24 mars 2025)

Le maire présente l’ordre du jour et commente les sujets abordés lors du conseil communautaire du 24 mars 2025.

 Finances :

- Approbation des Comptes Financiers Uniques (CFU) 2024 (comptes administratifs, comptes de gestion)

- Débat d’Orientation Budgétaire 2025

 Personnel :

- Modification du tableau des emplois : création emploi d’animateur habitat inclusif - Recrutement d’un agent contractuel à durée déterminée pour l’emploi d’animateur habitat inclusif conformément aux dispositions de l’article L.332-8.3° du code général de la fonction publique

 Ecole, Enfance, Jeunesse :

- Fermeture d’un poste au RPI Saint-Germé / Saint-Mont- Renouvellement de la convention pour l’Accueil Jeunes et le Centre de Loisirs Associé aux Collèges (CLAC) avec l’Association Pierre et Terre

 Centre Intercommunal de Santé Armagnac Adour (CISAA) :

- Médecin : convention avec un cabinet de recrutement

 Voirie :

- Attribution du marché investissement voirie 2025

- Attribution du marché pour la Réhabilitation du pont de l’Yzaute à Sarragachies - Marché pour la réfection d’un ouvrage d’art : pont du Football à RISCLE  Développement Economique :

- Vente du terrain de la zone artisanale de Mauranche d’Aignan à l’entreprise BOP - Implantation et redevance d’un chalet et d’un food truck sur la Zone Artisanale de Saint- Germé

 Questions diverses

6. Devis pour un nettoyeur haute pression thermique

Le maire, Michel PETIT présente une demande des employés communaux. Ces derniers souhaiteraient être autonomes dans le nettoyage des rues et des trottoirs. Pour cela, ils utilisaient un nettoyeur haute pression électrique qu’ils ne pouvaient pas toujours brancher. Ils souhaiteraient un nettoyeur haute pression thermique pour n’avoir qu’à connecter juste la prise d’eau.

Le maire présente trois devis et après analyse il s’avère que celui présenté par les établissements SARRAMEJEAN à Riscle est un des mieux disants.

Le conseil municipal ; après avoir écouté les explications du maire et pris connaissance des trois devis ; vote à l’unanimité pour l’achat du nettoyeur haute pression MECAFER des établissements SARRAMEJEAN pour un montant HT de 383,75 € et TTC de 460,50 €. Cette dépense est budgetée.

7. Points sur les commissions

a) Budget et Finances : Présidente – Murielle RIGAUD

Ce point a été abordé lors de l’ordre du jour lors des présentations des deux budgets primitifs (photovoltaïque et principal)

b) Embellissement et protection du cadre de vie : Présidente –Coralie CANTAU

Coralie prépare une réunion pour les plantations du printemps. Elle acte le budget « Fleurs » de l’année. Le maire lui rappelle que les pots à changer s’achètent sur un autre article (autre que celui des fleurs).

c) Prévention des risques : Présidente – Christine BOUEILH

Une lettre d’une habitante du village historique est lue aux conseillers. Il s’agit de la circulation des poids-lourds sur la rue Sainte-Barbe et la rue du Pic. Une réponse lui sera faite pour lui expliquer le côté exceptionnel de cette circulation (ces camions sont intervenus pour des livraisons pour la Fête du Vin : chapiteaux, chambre froide ….)

Puis Christine rend compte de la réunion organisée par le S.M.A.A. (Syndicat Mixte Adour Amont). L’entretien des rivières a été évoqué. De même, l’entretien du Saget a fait l’objet d’un débat et un plan est fixé pour éviter tout débordement dû à des embâcles. Enfin, il est rappelé que le fauchage des berges doit être effectué par le propriétaire.

d) Gestion du Personnel : Michel PETIT

Le maire signale que les employés communaux ont cassé une vitre chez un habitant en nettoyant avec la débroussailleuse. Il présente le devis aux conseillers et leur demande ce qu’il faut faire par rapport à l’assurance de la commune. Vu le montant de la franchise, les conseillers souhaitent que la municipalité règle directement le menuisier.e) Travaux : Corentin JEGUN

Le maire donne la parole à Corentin. Celui-ci évoque le fossé du chemin de Bernichou. Les travaux seront effectués en régie. Il s’engage à planifier donc ces travaux très prochainement.

f) Loisirs – Culture – Tourisme : Nathalie HARDUYA

La fête du vin a été un succès. Tout s’est bien passé et il y a eu beaucoup de monde. La question du 8 mai est abordée. Nathalie commandera la gerbe chez le nouveau propriétaire des fleurs Vaux, à Riscle. Christine et Murielle feront le point sur l’apéritif. Et le samedi à la mairie, le flyer sera fait pour être distribué dans les familles.

8. Questions diverses

Déploiement de la fibre

Une réunion publique est organisée par Gers Numérique le mercredi 30 avril au matin, salle du foyer. La publicité a été faite mais il faudra faire un rappel une semaine avant.

Lettre d’une personne concernant un terrain:

Le maire a reçu une lettre recommandée d’une personne soucieuse de voir son terrain classé agricole en constructible. Une réponse (toujours la même) lui sera faite. Le conseil municipal avait choisi de le rendre constructible mais la consultation des personnes publiques associées (notamment la DDT) a fait que cette parcelle soit retirée des parcelles constructibles pour rester agricole.

Prochain conseil municipal :

Le maire propose la date du mercredi 7 mai 2025 à 21h00.

Questions diverses :

La parole est donnée aux conseillers. Il n’y a pas de questions diverses.

Après épuisement de l’ordre du jour, la séance est levée à 22h35 (vingt-deux heures et trente-cinq minutes).