Procès Verbal - 5 PV du conseil municipal du 22 mai 2024

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Procès Verbal - 5 PV du conseil municipal du 22 mai 2024 Document publié le Mercredi 22 mai 2024 par la commune de Saint-Mont. Lien du pdf (Procès Verbal - 5 PV du conseil municipal du 22 mai 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Travail et emploi, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU GERS

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ARRONDISSEMENT DE

MIRANDE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 mai 2024

L’an deux mil vingt-quatre et le quatorze mai à vingt-et-une heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la mairie, sous la présidence de M. Michel PETIT, Maire.

Date de la convocation : le 14 mai2024

Etaient présents : Christine BOUEILH, Coralie CANTAU, Rémi CAZALET, Nathalie HARDUYA, Corentin JEGUN, Michel PETIT, Matthieu PLOUVIER-

KUNZ, Murielle RIGAUD et Christian TOLLIS

Etaient excusés :

ORDRE DU JOUR :

- Adhésion au groupement d’achat d’énergie

- Point sur les finances (rapport de M. PAMBRUN)

- Organisation des élections européennes

- Compte-rendu du conseil communautaire du 6 mai 2024

- Taxe d’aménagement

- Redevance d’occupation des sols par Orange

- Vie du village

- Point sur les commissions

- Questions diverses

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Toutes les délibérations, où le vote n’est pas précisé, ont été prises avec les votes suivants :

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal 11 Nombre de membres en exercice 09 Nombre de membres présents 09 Nombre de pouvoirs 00 Nombre de membres qui ont pris part à la délibération 09 Nombre de voix pour 09 Nombre de voix contre 00 Nombre d’abstentions 00

Le Maire demande l’approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal (10 avril 2024). Ce dernier est adopté à l’unanimité.

Puis il demande aux conseillers de désigner un ou une secrétaire de séance. Corentin JEGUN est désigné secrétaire de séance.

1. Adhésion au groupement d’achat d’énergie

Le conseil municipal,

Vu le Code de l’Energie,

Vu le Code de la commande publique,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la convention constitutive jointe en annexe,Considérant que le Syndicat Départemental d'Énergie de l'Ariège (SDE09), le Syndicat Départemental d’Energie du Département de l'Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental d’Energie du Cantal (SDEC), la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE 19), le Syndicat Départemental d’Energie du Gers (SDEG), le Syndicat Départemental d'Energie de la Haute-Loire (SDE43), la Fédération Départementale d’Energie du Lot (FDEL), le Syndicat Mixte d’Electrification du Gard (SMEG), le Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement de la Lozère (SDEE), le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées (SDE65), le Syndicat Départemental d’Energie et d’Electricité du Pays Catalan (SYDEEL 66), le Syndicat Départemental d’Energie du Tarn (SDET) et le Syndicat Départemental d’Energie de Tarn-et-Garonne (SDE82) :

- ont constitué un groupement de commandes pour l’achat et la valorisation d’énergies, l’achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d’efficacité énergétique dont le SDET (Syndicat Départemental d’Energies du Tarn) est le coordonnateur ;

- qu’en leur qualité de Membres Pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs territoires respectifs.

Considérant que les Membres pilotes précités souhaitent renforcer les compétences mises à dispositions des acteurs de leurs territoires en les regroupant au sein d’un groupement de commandes qui se matérialise par une nouvelle convention constitutive entre ses membres. Considérant que cette nouvelle convention constitutive entrainera la résiliation de l’actuelle convention constitutive dans un délai de six mois à compter du terme des marchés ou accords-cadres passés dans le cadre de la convention actuelle.

Considérant que la commune de SAINT-MONT, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes,

Etant précisé que la commune de SAINT-MONT sera systématiquement amenée à confirmer son engagement à l’occasion du lancement de chaque marché ou accord-cadre passé dans le cadre du groupement pour ses différents besoins.

Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal : - Décide de l’adhésion de la commune de SAINT-MONT au groupement de commandes précité. - Approuve la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la présente délibération.

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention constitutive pour le compte de la commune de SAINT-MONT.

- Prend acte des missions dévolues aux Membres Pilotes décrites au 5.2 de la convention constitutive et que le Membre Pilote de son département (ou le Membre Pilote auprès duquel il a été fait part du souhait d’adhésion au Groupement pour les membres dont le siège est localisé en dehors des départements des Membres Pilotes), ou par défaut le coordonnateur, demeure l’interlocuteur privilégié de la commune de SAINT-MONT

- Prend acte des missions dévolues au coordonnateur décrites au 4.2 de la convention constitutive et autorise notamment le coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de SAINT-MONT et ce sans distinction de procédures.

- S’engage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget.

- Habilite le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires des réseaux de distribution de gaz naturel et d’électricité ainsi que des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune de SAINT-MONT

2. Point sur les finances (rapport de M.PAMBRUN)

Le document proposé par le service de gestion générale de Mirande, et envoyé par monsieur Bernard PAMBRUN, est projeté. Il s’agit d’une analyse financière de la commune avec des repères pris en 2023.

Le maire analyse les différentes rubriques qui montrent que la commune a une gestion financière saine même s’il faut toujours être vigilant sur la trésorerie.3. Organisation des élections européennes

Les élections européennes se dérouleront le dimanche 9 juin 2024 de 8h00 à 18h00. Le Président (Michel PTIT) et a Vice-Présidente, Murielle RIGAUD, garderont chacun une clef de l’urne. Officiellement, 37 listes de candidats se présentent aux suffrages des électeurs saint-montais. Il faut donc19 panneaux d’affichage. Des tables seront rajoutées contre le grillage du tennis. Il faut maintenant organiser les binômes avec en rappel ceux des élections départementales et régionales :

1er tour (20 juin 2021) Départementales Régionales

Créneau du matin 8h / 13h Rémi CAZALET

Nathalie HARDUYA

Matthieu PLOUVIER-KUNZ

Corentin JEGUN

Créneau de l’a-midi 13h / 18h Pauline ICART-FABIOL

Christian TOLLIS

Coralie CANTAU

Christine BOUEILH

Or, Pauline ICART-FABIOL a démissionné : il reste donc 7 conseillers utilisables (il peut être fait appel à un assesseur.

Voici les créneaux horaires. Le maire propose donc de remplir le tableau.

9 juin 2024 Européennes Présidence de bureau

Créneau du matin

8h00 / 10h30

Corentin JEGUN

Matthieu PLOUVIER-KUNTZ Murielle RIGAUD

Créneau du matin

10h30 / 13h00

Rémi CAZALET

Christine BOUEILH Michel PETIT

Créneau de l’après-midi

13h00 / 15h30

Nathalie HARDUYA

Coralie CANTAU Michel PETIT

Créneau de l’après-midi

15h30 / 18h00

Christian TOLLIS

Christine BOUEILH Murielle RIGAUD

4. Compte-rendu du conseil communautaire du 6 mai 2024

- . Finance :

 Taxe d’Aménagement

- Urbanisme :

 Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme intercommunal

- Economique :

 Abattoir d’Auch : aide à l’immobilier d’entreprise

- Loisirs, Culture, Tourisme :

 Programme culturel 2024

 Modification des tarifs de l’école de musique

- Personnel :

 Modification du tableau des emplois : création emploi agent technique polyvalent

 Recrutement d’agents contractuels : médecins conformément aux dispositions de l’article L.332-8.1° du CGFP

 Recrutement d’agents contractuels : secrétaires médicaux et auxiliaire de puériculture conformément aux dispositions de l’article L.332-8.3°

 Groupement 4 saisons : convention d’adhésion

 Remplacement représentant du collège employeur pour le Comité Social Territorial et la formation spécialisée en matière de Santé, Sécurité et des

Conditions de Travail- Voirie :

 Réaménagement de la route du bois à Riscle – Avenant n°2 pour travaux supplémentaires

- Ecole, Enfance, jeunesse :

 Renouvellement de la convention pour l’Accueil Jeunes et le Centre de loisirs Associé aux Collèges (CLAC) avec l’association Pierre et Terre

- Administration Générale :

 Adhésion au groupement de commandes porté par les Syndicats Départementaux d’Energies pour l’achat et la valorisation d’Energies, de

fournitures, des services ou de travaux en matière d’efficacité énergétique

 Désignation d’un représentant à la commission consultative du Syndicat Départemental d’Energies du Gers (SDEG)

- Questions diverses

Le maire explique chaque point de l’ordre du jour qui a été traité dans son intégralité.

5. Taxes d’aménagement

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des impôts (CGI) et plus particulièrement,

Vu l’article 1379-0 bis du CGI ;

Vu l’article 1635 quater A II

Vu l’article 1635 quater E du CGI ;

Vu l’article 1635 quater L du CGI ;

Vu le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal approuvé le 9 octobre 2023 ; Considérant la délibération prise par le conseil communautaire de la communauté de communes Armagnac Adour le lundi 6 mai 2024 par délibération 2024-048 instituant la taxe d’aménagement sur le territoire intercommunal :

- Approuve l’instauration de la taxe d’aménagement au titre de l’intercommunalité pour un taux de 2,5% sur toutes les communes du territoire Armagnac Adour,

- Approuve le reversement à la commune d’un montant de 80% de la somme perçue par la communauté de communes au titre des taxes d’aménagement sur la commune de Saint-Mont, - Accepte les exonérations facultatives (article 1635 quater E du CGI) de taxe d’aménagement sur les constructions suivantes :

- les locaux à usage d'habitation principale financés par un prêt à taux zéro (dans la limite de 50 % de la surface au-delà des 100 premiers m²);

- les abris de jardin, pigeonniers, colombiers et serres de jardin à usage non professionnel dont la surface est inférieure ou égale à 20 m², soumis à déclaration préalable ;

- Acte que cette taxe d’aménagement sera instaurée au 1er janvier 2025 et ce pour un durée de trois ans.

6. Redevance d’occupation des sols par Orange :

Vu le décret du 27 décembre 2005 (codifié sous les articles R.20-45 à R.20-54 du Code des postes et communications électroniques) fixant les modalités d’occupation du domaine public communal par les opérateurs de communication électroniques et encadrant le montant de certaines redevances.

Considérant que ces taux sont revalorisés chaque 1er janvier ;

Considérant l’occupation du domaine public par Orange ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, autorise M. le Maire à recouvrer les redevances maximales d’occupation du domaine public communal à savoir pour 2023 :ARTERE AERIENNE 6.197 kms 64,36 € 398,84 € ARTERE

SOUTERRAINE

1.308 kms 48,27 € 63,14 €

TOTAL 461.98 €

7. Vie du village

Le point est fait sur quelques événements :

ANIMATION AUTOUR DE LA FETE DES FLEURS :

Cet événement permet pendant quelques jours des rencontres intergénérationnelles. C’est un instant social apprécié par les saint-montais.

Il faut continuer à adapter le silo sans gêner les chasseurs. Le maire va téléphoner au président de la chasse pour :

- Eclairer l’espace près des cuves d’une manière pérenne (chaque année un montage temporaire est effectué)

- Mettre des étagères métalliques dans la chambre froide (elles pourront être sorties pour le stockage de gros gibier)

- Ranger le fond du silo, près des cuves pour gagner de la place.

De plus, Corentin parle aussi de l’aménagement extérieur pour pouvoir mieux stocker. Enfin, la question d’une véritable poignée avec une véritable serrure est posée.

JOURNEE RECREATIVE DU FOYER RURAL DU 12 MAI 2024

C’est un événement festif organisé par le foyer rural. Le sentiment est que la date, en fin de long week-end, n’a pas mobilisé autant que l’an passé. La journée du 8 mai est à conserver. En 2025, ce sera un jeudi.

RELATIONS ENTRE SAINT-MONTAIS

Evocation de quelques problèmes concernant des habitants :

- Une demande d’aide auprès d’un organisme d’état a été effectuée pour cibler les besoins d’un habitant. Des signalements ont été faits.

- Les habitants du nouveau lotissement se plaignent de finitions toujours en cours. Le maire va rencontrer les gestionnaires du Toit Familial de Gascogne.

- Quelques problèmes de pollution dus à un assainissement non conforme sont signalés/ Le maire va adresser une lettre au SIEBAG pour une demande de vérification de la pollution.

8. Point sur les commissions

a) Budget et Finances : Présidente – Murielle RIGAUD

Le point a été fait à partir du document du SGC de Mirande

b) Embellissement et protection du cadre de vie : Présidente : Coralie CANTAU

Le maire a réinscrit le village au concours des « villes et villages fleuris ». Il passe la parole à Coralie. Matthieu pourrait éventuellement suivre une formation dans la gestion des fleurs. De plus, peut-on demander un devis à Julien FERAY ou à Christophe BERDOULET pour végétaliser les abords du tennis ? et par la même occasion les Coustous ?

c) Prévention des risques : Présidente – Christine BOUEILH

Christine ne signale rien de spécial.d) Gestion du Personnel : Michel PETIT

Deux formations sont en cours :

Méryl pour la formation d’intégration à la fonction publique territoriale

Matthieu pour une formation faite par le SICTOM pour la gestion des bio-déchets. Christian TOLLIS est en contact avec Franck BEHAR. Sa disponibilité prend fin le 31 août 2024. Ce dernier doit se prononcer trois mois avant, soit avant le 31 mai 2024. Christian s’occupe de le contacter.

e) Travaux : Corentin JEGUN

La parole est donnée à Corentin pour les travaux dans le village. Celui-ci évoque en premier le chantier du silo pour réaménager les abords. Il serait souhaitable aussi de remettre du gravier devant le portail.

Puis Corentin évoque le terrain de pétanque : il convient de l’éclairer tant du côté terrain que du côté parking. Des leds sont nécessaires pour le côté terrain : Corentin s’occupe des poteaux. Pour le côté parking, le maire va demander à Territoires d’énergie du Gers s’il est possible de remettre une seconde lampe côté parking sur les lampadaires existants.

Au niveau des travaux sur voirie, Christian signale la qualité du fauchage fait par l’entreprise Lavaud.

f) Loisirs – Culture – Tourisme : Nathalie HARDUYA

Nathalie signale que le groupe « Battements de musique » veut faire un concert à Saint-Mont. Le maire rappelle qu’il prêtre gracieusement l’église mais cela n’ira pas plus loin. Méryl avait signalé que vers le 18 août aucun événement n’était prévu à Saint-Mont.

Attention, le maire rappelle qu’aucune participation financière ne sera versée, la compétence culturelle est dévolue à la CCAA.

Puis Nathalie évoque l’entretien du chemin de randonnée. Une corvée pourra être organisée début juillet, sachant que pour la fête locale, cela ira. Le maire rappelle aussi que Julien FERAY peut l’effectuer avec un paiement par la commune.

Enfin, vu que le trail de Saint-Mont a lieu le 31 août 2024, il faut se poser la question de l’organisation des journées du patrimoine 2024. Il faut s’en tenir à l’ouverture de l’église, la visite du village mais rien ne peut être organisé comme animation.

9. Questions diverses

Prochain conseil municipal :

Vu les occupations de certains, il est fixé au MARDI 11 JUIN 2024, à 21h00. Remerciements :

La municipalité a reçu de la famille de Jacques DUBOS une carte de remerciements. Le maire fait circuler la carte à tous les conseillers.

La séance est levée à 23h00.