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Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Saint-Mont.
Lien du pdf (Procès Verbal - 9 PV du conseil municipal du 25 septembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU GERS
-------------------
ARRONDISSEMENT DE
MIRANDE
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 septembre 2024
L’an deux mil vingt-quatre et le vingt-cinq septembre à vingt-une heures zéro minute, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la mairie, sous la présidence de M. Michel PETIT, Maire.
Date de la convocation : le douze septembre deux mille vingt-quatre
Etaient présents : Nathalie HARDUYA, Michel PETIT, Murielle RIGAUD, Coralie CANTAU, Christine BOUEILH, Matthieu PLOUVIER-KUNZ, Christian
TOLLIS et Corentin JEGUN
Etai(ent) excusé(e)(s) :
ORDRE DU JOUR :
- Point sur l’exécution du budget aux deux-tiers d’année
- Végétalisation des Coustous : projet de Soulès Paysage
- Démission d’un conseiller municipal
- Fonctionnement des agents d’entretien
- Vie du village : point sur des problèmes particuliers
- Point sur l’adressage et la numération au lotissement Jean Labaque
- Organisation d’une manifestation (course cycliste) en 2025 à Saint-Mont - Compte rendu du dernier conseil communautaire
- Point sur les commissions
- Questions diverses
*************************************************************************************
Toutes les délibérations, où le vote n’est pas précisé, ont été prises avec les votes suivants :
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal 11 Nombre de membres en exercice 08 Nombre de membres présents 08 Nombre de pouvoirs 00 Nombre de membres qui ont pris part à la délibération 08 Nombre de voix pour 08 Nombre de voix contre 00 Nombre d’abstentions 00
Le Maire demande l’approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal (11 juillet 2024). Ce dernier est adopté à l’unanimité.
Puis il demande aux conseillers de désigner un ou une secrétaire de séance. Christian TOLLIS est désigné secrétaire de séance.
1. Point sur l’exécution budgétaire aux deux-tiers d’année
Le maire donne la parole à Murielle RIGAUD, première adjointe chargée des Finances de la commune.
Elle présente le tableur des dépenses et recettes du compte principal en fonctionnement et en investissement.
En fonctionnement, les dépenses s’élèvent à 120.498,75 € et les recettes à 155.210,50 € soit un solde positif de 34.711,75 € En investissement, les dépenses s’élèvent à 50.829,01 € et les recettes à 93.184,26 € soit un solde positif de 42.355,25 €
La commune présente donc un solde positif de 77.067,00 €. Il reste toujours l’excédent de fonctionnement de 2023 de 66.329,66 €.
Le maire rappelle que de nouvelles recettes arrivent : le fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (3.550,62 €), le fonds de péréquation intercommunal (2.536,00 €) et l’attribution de compensation de la CCAA (2.3831,23 €).
2. Végétalisation des coustous : présentation du projet de Soulès Paysage
Le maire donne la parole à Corentin JEGUN qui a contacté l’entreprise SOULES Paysage. Il s’agit de refaire le point sur la végétalisation des coustous.
Malheureusement, aucun devis n’a été fait.
De plus, Julien FERRAY n’a pas envoyé les siens. Nathalie demande si Christophe BERDOULET a candidaté. Là non plus, il n’y a aucune nouvelle !
3. Démission d’un conseiller municipal
Le maire présente aux conseillers la lettre de démission d’un conseiller municipal, Rémi CAZALET. Celui-ci démissionne pour des raisons personnelles. Le maire a donc transmis la lettre au sous-préfet en expliquant que pour l’instant le nombre de démission ne dépasse pas les 33% de l’effectif soit 3,66 et il est compté 3 démissions (Geneviève LABORDE, Pauline ICART-FABIOL et Rémi CAZALET).
Le sous-préfet a acté cette démission et a répondu au maire. Les différentes lettres sont protées à la connaissance des conseillers.
4. Fonctionnement des agents d’entretien
Le maire rappelle le tableau des emplois fixé par délibération 2022-037 du 24 octobre 2022 Les effectifs du Personnel Communal, à compter du 01 janvier 2023 sont fixés comme suit :
Emplois Effe ctif Durée hebdomadaire Fonctions
Cadre d’emploi
des fonctionnaires
pouvant occuper
les emplois
Secrétaire de
mairie 1 16
Secrétariat, accueil, état civil,
comptabilité, préparation et suivi
des décisions du conseil municipal
Adjoint
administratif
Cantonnier 1 28
Bâtiments communaux, voirie,
cimetières, espaces verts,
polyvalence suivant services
Adjoint technique
Agent d’entretien 1 24
Bâtiments communaux, voirie,
cimetières, espaces verts,
polyvalence suivant services
Adjoint technique
Agent d’entretien 1 6
Bâtiments communaux (ménage,
nettoyage) espaces verts,
polyvalence
Adjoint technique
Il rappelle que Méryl LOUIT occupe l’emploi de secrétaire de mairie (12h00 sur 16h00), Anne – Marie MAZOYER est agent d’entretien (6h00 sur 6h00), Matthieu FORNEROD est stagiarisé comme agent d’entretien (24h00 sur 24h00) et qu’un contractuel, Jérôme BROCHARD a été recruté sur le poste de Franck BEHAR (24h00 sur 28h00).
Il reste donc quatre heures d’agent d’entretien qui peuvent être utilisées.
L’emploi du temps est le suivant : Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
Matthieu 28 heures
Jérôme 28 heures
Méryl 12 heures
Annie 6 heures
Elus 2 heures
Le maire rappelle que si le vendredi est libre (au lieu du lundi) la mairie, elle, est ouverte l’après- midi pour enregistrer tout événement.
Un débat a lieu et trois conseillers trouvent dommageable que le vendredi soit un jour sans agent. Le maire souligne que pendant deux jours ils seront deux sur la commune et que les agents ont choisi de faire 24 heures, soit trois fois huit heures. Il est proposé plutôt un 28 heures à raison de sept heures par jour pour avoir une couverture du mardi au vendredi à Jérôme BROCHARD, Matthieu étant stagiarisé sur le 24 heures du lundi au mercredi.
Le maire s’engage à les rencontrer avec Christian TOLLIS.
5. Vie du village : points particuliers
Le maire fait le point sur des problèmes survenus depuis le dernier conseil municipal. Un habitant est pris en charge mais son comportement entraîne des crispations chez d’autres puisqu’il sollicite sans arrêt des aides financières. Il s’agit de voir comment arrêter cette situation. Le directeur du SIEBAG a écrit pour signaler un problème important de pollution lié à un défaut d’assainissement. Cela impacte la commune puisque tout se déverse dans le fossé communal. Le maire souhaite fixer la démarche à arrêter pour faire cesser cette pollution. Il est décidé que le maire écrirait une lettre que tous les conseillers liront avant de l’expédier.
6. Point sur l’adressage et la numérotation au lotissement Jean Labaque
Il y a quelques problèmes d’adressage au lotissement.
Le maire a rencontré un habitant samedi 7 septembre (M. HEMBISE) et lui a expliqué comment fonctionne l’adressage et la numérotation.
Il a rappelé un point important : adressage et numérotation sont de la compétence du maire et non du propriétaire qui doit en faire la demande (celle du Toit Familial de Gascogne est attendue). Pour rappel, le point Zéro – 0 – d’une rue est l’endroit le plus proche de l’église. Au lotissement, il n’y a pas d’espaces libres comme sur la route de Belair, donc la numérotation est séquentielle (sens des aiguilles d’une montre) et non métrique. Pour les appartements, à partir de la façade principale (arrivée des escaliers), on lit les appartements de bas en haut : A B au rez-de-chaussée, C D au premier étage.
7. Organisation d’une manifestation (course cycliste) en mai 2025
Le maire fait part d’un appel téléphonique de monsieur Alain BROME qui organise la ronde des Isards et qui sollicite la commune pour accueillir la course. Extrait de la lettre : Monsieur le Maire,
Suite à notre entretien téléphonique de ce jour, je vous confirme notre souhait d'effectuer le grand départ 2025 depuis le Gers et si possible de Saint Mont.
La Ronde de l'Isard est une épreuve cycliste internationale au calendrier UCI , réservée aux coureurs de moins de 23 ans. Course reconnue comme étant la première au niveau mondial par sa durée 5 jours, son profil de montagne et les équipes engagées. Le peloton est composé d'environ 150 cyclistes venant principalement d'Europe mais également d'Amérique du Sud, d'Australie et des Etats Unis.
La couverture médiatique est assurée par des médias régionaux et nationaux ainsi que part une équipe télé qui diffuse l'épreuve en intégralité sur grand écran au niveau du podium et sur l'ensemble des réseaux sociaux. L'épreuve 2025 aura lieu du 21 au 25 Mai. le parcours empruntera les départements de l'Aude de l'Ariège de la Haute Garonne des Hautes Pyrénées et du Gers..
Monsieur le Maire, si vous le souhaitez nous pouvons convenir d'un rendez vous pour plus d'informations.
Cordialement,
Alain Promé Président délégué
Il demande l’avis aux conseillers municipaux sachant que le coût serait de 12.000 à 15.000 €. Le débat est lancé. Nathalie et Murielle souhaitent que l’équipe de Plaimont plus Syndicat plus Vignerons soit consulté. Nathalie doit rencontrer le président des Vignerons de Saint-Mont. Après cette consultation, il sera donc temps de candidater en prenant garde de ne pas empiéter sur le Jeudi de l’Ascension (Fêtes des Fleurs).
8. Compte-rendu du dernier conseil communautaire
Le maire commente les points à l’ordre du jour du conseil communautaire du 8 juillet 2024 - Désignation d’un secrétaire de séance
- Approbation du procès-verbal du 10 juin 2024
Social :
Présentation du Projet « Maison des Parents »
Personnel :
Modification du tableau des emplois : création emploi de Conseiller en Economie Sociale et Familiale (CESF) pour la Maison des Parents
Contrat d’apprentissage chargé de communication
Finances :
Nouveau zonage en FRR (France Ruralités Revitalisation) et exonérations
Répartition du FPIC 2024
Fonds de concours réfection du pont de Lelin-Lapujolle
Décision Modificative n°1
Participation loyer logement du Médecin
Participation au financement de l’abattoir d’AUCH (reprise du débat du 6 mai 2024) : sur ce point un débat a lieu car certains conseillers pensent que c’est un mauvais signal envoyé à l’économie agricole.
Voirie :
Attribution du marché pour la restructuration du pont du Cabanon à AIGNAN / LOUSSOUS- DEBAT GEMAPI:
Affluents Adour à Riscle : Etude hydraulique – digue de Riscle : étude de danger Convention relative à l’étude d’incidence hydraulique des ouvrages de protection contre les inondations de Plaimont à Saint-Mont
Administration Générale :
Désignation d’un représentant titulaire et suppléant de la CCAA au sein du Syndicat Intercommunal de Traitement des Ordures Ménagères secteur ouest (SICTOM Ouest)
Questions diverses
Chaque point de l’ordre du jour est commenté.
9. Points sur les commissions
a) Budget et Finances : Présidente – Murielle RIGAUD
Muriel a fait le point sur l’exécution du budget aux deux-tiers d’année (point n° 1).
b) Embellissement et protection du cadre de vie : Présidente –Coralie CANTAU
Faut-il rappeler la commission « Villages fleuris » ? Il est décidé de ne pas téléphoner et de voir pour l’année prochaine.
Le point sur les coustous n’a pas été traité. C’était le point n° 2. Il n’y a toujours pas de devis. Enfin, Coralie aborde les problèmes posés par le SICTOM. Outre les containers du Trail qui ont été déposés au foyer, elle note qu’il est difficile d’obtenir ce qui est demandé. Pourtant, elle communique par mail. Le maire lui dit que ce serait bien que la mairie soit en copie de ces mails. Nathalie relate ses mésaventures à la déchetterie de Riscle avec les employés. Outre une fois où le site a fermé 10 mn avant, une autre fois elle a eu des réponses très désagréables et a assisté à des scènes peu correctes (refus d’aider des personnes). Coralie s’engage à remonter ces agissements du personnel à la direction et à la présidence du SICTOM.
Enfin, Nathalie veut savoir si les containers verts du cimetière ont été changés. Christian TOLLIS ira vérifier.
c) Prévention des risques : Présidente – Christine BOUEILH
La pile du défibrillateur a été changée, juste à temps pour que celui-ci soit opérationnel pour le Trail. Il faut acheter, pour maîtriser les feux de friteuses, un extincteur à poudre.
d) Gestion du Personnel : Michel PETIT
Ce point a été abordé avec la gestion des postes d’agents d’entretien au point numéro 4.
e) Travaux : Corentin JEGUN
BIANCHI est sur la toiture de la grange. Une fois les travaux terminés, quelles améliorations à apporter ? (Electricité, eau escalier intérieur ….). Le maire a demandé un devis pour l’électricité à Thierry LABRUFFE.
Christian TOLLIS signale que les poutres du plancher seront changées, le devis a été accepté.
f) Loisirs – Culture – Tourisme : Nathalie HARDUYA
Un des points a été abordé au numéro 7 (course cycliste pour la candidature au Tour de France). Mais Nathalie souhaite revenir sur l’organisation du Trail. Outre la soirée de remerciements prévue le 29 octobre et organisée par le Syndicat des Vins, il est prévu deux débriefings : - Un avec les bénévoles du Foyer Rural
- Un avec les vignerons bénévoles du Syndicat.
Toujours est-il que ce Trail a fait l’unanimité. Le maire signale que Jean (le pompier professionnel à la retraite) sera décoré par la Préfecture pour avoir porté assistance à une personne en situation de grave danger. 10. Questions diverses
Prochain conseil municipal :
Le maire propose la date du mercredi 23 octobre 2024.
Questions diverses :
La parole est donnée aux conseillers.
Murielle souhaite que le chemin de Saint-Aubain soit fauché. Christian TOLLIS appellera l’entreprise qui a le marché de la commune. Après ce fauchage, il faudra envisager une corvée pour boucher les trous avant le ramassage du maïs.
Elle signale qu’une réunion de la C.C.A.A. aura lieu le jeudi 17 octobre 2024 à 18h00 au foyer. Il s’agit d’expliquer le fonctionnement de la communauté de communes aux habitants. Il faudra préparer la salle et offrir en fin de réunion, le pot de l’amitié.
Enfin, dernier point, Murielle rappelle qu’il faut sérieusement envisager la réparation de la douche au logement du bas du presbytère.
Matthieu souhaite soulever le problème des effectifs au regroupement pédagogique intercommunal Saint-Mont / Saint-Germé. Il demande s’il n’est pas possible de mieux répartir les élèves. Le maire lui lit les effectifs de la rentrée et les effectifs totaux sont en diminution. L’école de Viella compte 34 élèves, Riscle Maternelle est limite avec 55 élèves et enfin sur Riscle Elémentaire, seule la classe de CM2 est surchargée à 27. Il rappelle aussi qu’il avait engagé une discussion fin 2021 pour réorganiser le réseau Viella Saint-Mont et Saint-Germé. Or, après une seule réunion, il s’était heurté à l’hostilité des parents d’élèves du RPI (article dans la presse) et à une délibération du conseil municipal de Saint-Germé. Le maire est d’accord pour relancer le débat même si ce passif va peser sur les discussions. Les parents de Viella avaient mal réagi à l’époque. Christine dit que l’accueil CM1/CM2 des petits viellanais serait moins traumatisant à Saint-Germé qu’à Riscle. Le maire lui rappelle que le cycle 3 se compose des classes de CM1/CM2/6e et que la logique pédagogique veut une scolarisation à Riscle. En conclusion, le maire rappelle, tout comme certains conseillers, que les GS du RPI auraient dû être scolarisés à Saint-Mont.
Après épuisement de l’ordre du jour, la séance est levée à vingt-trois heures et trente minutes.