Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 025 CMMD modification reglement interieur
Déliberation - 2 modification reglement interieur
Déliberation - 14 DEL Modification contrats location et reglement
Déliberation - 11 Accueil de loisirs modification du reglement in
Déliberation - Modification Reglement Interieur
Déliberation - Modification Reglement Interieur
Convocation - modification reglement interieur alsh
Déliberation - 025 Conservatoire municipal de musique et de danse
Déliberation - 25 06 11 Modification du reglement interieur du LA
unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 22C0721
Déliberation - modification du reglement interieur de la commune
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Rantigny.
Lien du pdf (Déliberation - modification du reglement interieur de la commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 11/10/2024
Reçu en préfecture le 11/10/2024
Publié le
>, ID : 060-216005181-20241011-202441-DE
ville de ES
Rantigny
2024/41
VILLE DE RANTIGNY
Département de l’Oise
Arrondissement de Clermont
Canton de Clermont
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
Objet de la délibération
Modification du règlement intérieur de la commune
1 ns
À ‘e. 7
L'an deux mil vingt- quatre le vendredi 4 octobre à 19h30, le Conseil Münicipab légalement convoqué le
jeudi 26 septembre 2024, s’est réuni en séance publique en mairie, sousla présidence de Monsieur Dominique DELION, Maire de Rantigny.
Etaient présents : Dominique DELION, Maire, Patrick DAVENNE, Nadine LOZANO, Quentin DELION,
Catherine TAMPERE Adjoints au maire, Marie DUHAMEL, Laurence BOURGUIGNON, Sandra LEROY,
Alexandre DUBAR, Franck CALENDRIER, Sandra ELISABETH, Christian PETIT, Conseillers municipaux.
Etaient absents excusés : Christophe PECHEUR, Sandrine DUFOUR, Jean Marc FEVRIER (procuration à Marie
DUHAMEL), Sophie JUPIN, Diillali AISSAOUI (procuration à Laurence BOURGUIGNON), Claudine DEALET
(procuration à Nadine LOZANO), Denise ORGET (procuration à Patrick DAVENNE), Ludovic VINET
(procuration à Dominique DELION), Christine PORQUET, Benjamin PIRES.
Le règlement intérieur actuel de la commune est en application depuis le 1er janvier 2017.
Plusieurs modifications ont été apportées à ce règlement, portant principalement sur les autorisations
spéciales d'absence.
Le Comité Social Territorial a été saisi et a approuvé à l’unanimité le projet de règlement intérieur modifié lors de sa séance du 5 septembre 2024.
Le Maire propose d'adopter le projet de règlement intérieur modifié.
Le rapport est adopté
Nombre de conseillers en exercice : 22
Nombre de conseillers présents : 12
Votes contre 0
Abstention 0
Votes pour 17
MAIRIE de RANTIGNYŸ 13, rue Anatole France - 60290 RANTIGNY
Tél. : 03 44 73 03 37 - Fax : 03 44 73 85 10 e-mail : mairiefa rantignv.fr
Site internet : rantigny.fr Envoyé en préfecture le 11/10/2024
Reçu en préfecture le 11/10/2024
Dominique DELION, Maire, Patrick DAVENNE, Nadine LOZANO, Quentin DE Fublisle!::iarines TANT
Adjoints au maire, Marie DUHAMEL, Jean Marc FEVRIER (procuration à M4: 050-216005181-20241011-202441-DE
BOURGUIGNON, Sandra LEROY, Alexandre DUBAR, Franck CALENDRIER, Sandra ELISABETH, Djillali
AISSAOUI (procuration à Laurence BOURGUIGNON), Claudine DEALET (procuration à Nadine LOZANO),
Christian PETIT, Denise ORGET (procuration à Patrick DAVENNE), Ludovic VINET (procuration à Dominique
DELION), Conseillers municipaux.
Fait les jour, mois et an susdit
Ont signé le registre les membres présents
Pour extrait conforme
Rantigny, le 7 octobre 2024
Le Maire,
ominique DELION