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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Escautpont.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Département du Nord 7. Arrondissement de Valenciennes re, Dame & Two . Frs Lu Canton d’Anzin u COMMUNE D’ESCAUTPONT scautpont LISTE DES DELIBERATIONS PRISES LORS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 22 NOVEMBRE 2024 A 18H00 PRÉSENTS : M. KRUSZYNSKI Raphael, M. FRERE Jean-Luc, Mme LEGRAND Eveline, M. RENARD Michel, Mme ROLY Catherine, M. LATOUCHE Patrick, Mme PLUMECOCQ-FIQUET Christine, M. LECLERCQ Benjamin, Mme LEGRAND Joëlle, M. LIETARD Jean-Claude, Mme DEBOSZ Sylviane, M. HERLAUD Daniel, M. MARMIGNON Didier, Mme WISNIEWSKI Corinne, Mme PASSET Monique, Mme RIBEAUCOUP Corinne. ABSENTS EXCUSÉS : Mme NOTELET Annie, M. BULENS Jean-Luc, Mme DURIEUX Patricia, Mme PONCHANT Sandrine, M. CHANTREL Romuald, M. LATOUCHE Cédric, Mme BERNUS Virginie, Mme SURIA Tiffanie. ONT DONNÉ POUVOIR : Mme NOTELET Annie donne pouvoir à Mme LEGRAND Eveline, M. BULENS Jean- Luc donne pouvoir à M. LIETARD Jean-Claude, Mme DURIEUX Patricia donne pourvoir à M. RENARD Michel, Mme PONCHANT Sandrine donne pourvoir à M. HERLAUD Daniel, M. CHANTREL Romuald donne pouvoir à M. KRUSZYNSKI Raphaël, M. LATOUCHE Cédric donne pouvoir à M. LATOUCHE Patrick, Mme BERNUS Virginie donne pouvoir à M. LECLERCQ Benjamin, Mme SURIA Tiffanie donne pouvoir à M. FRERE Jean-Luc. ABSENTS : M. Benamar TOUATI, Mme DELHAYE Nathalie, Mme Aline LANGA. SECRETAIRE DE SEANCE : M. RENARD Michel. DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 16 PRÉSENTS — 24 VOTANTS e Compte Rendu des Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal ADMINISTRATION GENERALE e Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 20 septembre 2024 Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’Unanimité — 24 voix Pour. e _N°92-2024-DF-RK - Motion du Conseil Municipal d’Escautpont en faveur de la célébration et du maintien des fêtes locales et traditionnelles Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’Unanimité — 24 voix Pour. e N°93-2024-DF-RK - Modification de la délibération n° 17-2024-df-rk — délégation consenties au maire par le conseil municipal — article |. 2122-22 du code général des collectivités territoriales Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’Unanimité — 24 voix Pour. e N°94-2024-DF-RK - Modification du règlement intérieur du Conseil municipal Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’Unanimité — 24 voix Pour. FINANCES e _N°95-2024-DF-RK - Jumelage -— Prise en charge des frais relatifs au divers déplacements de la délégation Espagnole Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’Unanimité — 24 voix Pour. e _N°96-2024-DF-RK - Décision modificative n° 04 du budget primitif 2024 Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’Unanimité — 24 voix Pour. URBANISME e N°97-2024-DF-RK - Autorisation de signature- Compromis de bail commercial entre la Commune et la SISA des rives de l'Escaut pour la création d'une maison médicale Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’Unanimité — 24 voix Pour. e N°98-2024-DF-RK - Terrains sis à Escautpont — rue du Vieux Cimetière — Cession à Monsieur Éric GUILLE Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’Unanimité — 24 voix Pour. VIE ASSOCIATIVE e N°99-2024-DF-RK - ACSRV (association des centres sociaux et socioculturels de la région de valenciennes) — versement de la subvention communale Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’Unanimité — 23 voix Pour — (Mme Monique PASSET n’a pas pris part au vote) e N°100-2024-DF-RK - Subvention exceptionnelle Club des Loisirs. Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’Unanimité — 22 voix Pour — (M. Michel Renard et Mme Patricia Durieux n’ont pas pris part au vote ) RESSOURCES HUMAINES °__ Compte-rendu de la réunion du CST du 12 novembre 2024 (pour information) ° _ N°102-2024-DF-RK Révision des Lignes Directrices de Gestion sur le volet de la promotion interne Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’Unanimité — 24 voix Pour. e N°103-2024-DF-RK - Recrutement d’Agents en contrat saisonnier pour l'encadrement de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H.) - Année 2025 Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’Unanimité — 24 voix Pour. e N°104-2024-DF-RK - Remise gracieuse accordée à titre exceptionnel sur somme indument perçue Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’Unanimité — 24 voix Pour. e N°105-2024-DF-RK - Modification RIFSEEP Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’Unanimité — 24 voix Pour. ° _ N°106-2024-DF-RK - Rapport Social Unique (RSU) Le Conseil Municipal a pris acte (pas de délibération) Escautpont, le 23 novembre 2024 MAIRIE D'ESCAUTPONT Hôtel de Ville - Parc Municipal Louis Delhaye - rue Henri Durre - 59278 ESCAUTPONT Tél: 08.27.28.51.70 - Fax : 08.27.28.51.71 - contact-info@mairie-escautpont.fr La Porte qu Hainaut Www.escautpont.fr 22