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Déliberation - 27839
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Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Bron
MAIRIE
D'ESCAUTPONT Département
du
Nord
Arrondissement
de
Valenciennes
Canton
d'Anzin
Escautpont
Ville
Dynamique
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
PRISES
LORS
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU JEUDI
07 DECEMBRE
2023
- 18 h 00
PRÉSENTS
: Mme
Joëlle
LEGRAND-DELHAYE,
M.
Raphaël
KRUSZYNSKI,
Mme
Christine
PLUMECOCQ-
FIQUET,
Mme
Evelyne
LEGRAND-DUFRESNOY,
M.
Patrick
LATOUCHE,
Mme
Nathalie
DELHAYE-REVEL,
M.
Michel
RENARD,
M.
Jean-Claude
LIETARD,
M.
Jean-Luc
BULENS,
Mme
Sylviane
DEBOSZ,
M.
Daniel
HERLAUD,
M.
Didier
MARMIGNON,
Mme
Corinne
WISNIEWSKI-BRICOUT,
Mme
Monique
PASSET,
Mme
Corinne
RIBEAUCOUP-CROHEM,
M.
Benjamin
LECLERCQ,
Mme
Tiffanie
SURIA.
ABSENTS
: M.
Benamar
TOUATI,
Mme
Aline
LANGA,
Mme
Patricia
DURIEUX-PATRIS
ABSENTS
EXCUSÉS
:
M.
Jean-Luc
FRERE,
Mme
Catherine
ROLY-EL
HIBA,
Mme
Annie
NOTELET,
Mme
Sandrine
PONCHANT-CODET,
M.
Romuald
CHANTREL,
M.
Cédric
LATOUCHE,
Mme
Virginie
BERNUS.
ONT
DONNÉ
PROCURATION :
M.
Jean-Luc
FRERE
donne
pouvoir
à
Mme
Monique
PASSET,
Mme
Catherine
ROLY-EL
HIBA
donne
pouvoir
à
Mme
Sylviane
DEBOSZ,
Mme
Annie
NOTELET
donne
pouvoir
à
M.
Michel
RENARD,
Mme
Sandrine
PONCHANT-CODET
donne
pouvoir
à
M.
Daniel
HERLAUD,
M.
Romuald
CHANTREL
donne
pouvoir
à
M.
Benjamin
LECLERCQ,
M.
Cédric
LATOUCHE
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
LATOUCHE,
Mme
Virginie
BERNUS
donne
pouvoir
à
Nathalie
DELHAYE.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Nathalie
DELHAYE
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
17
PRESENTS
—-24
VOTANTS
+
Procès-verbal
des
réunions
du
Conseil
Municipal
du
06
Juillet
2023
Décision
du
Conseil
Municipal
- Adoptée
à
l’Unanimité
—
24
Voix
Pour
FINANCES
-
_N°81-2023-CM-CM
—
Décision
Modificative
N°2
du
Budget
Principal
2023
Décision
du
Conseil
Municipal
- Adoptée
à
l’'Unanimité
—
24
Voix
Pour
-
_
N°82-2023-CM-CM
—
CCAS
(Centre
Communal
d’Action
Sociale)
d’Escautpont
—
Avance
de
trésorerie
: versement
d’un
acompte
sur
la
subvention
accordée
au
titre
de
l'exercice
budgétaire
communal
2024.
Décision
du
Conseil
Municipal
- Adoptée
à
l’Unanimité
—
24
Voix
Pour
- _
N°83-2023-CM-CM
-— Subvention
aux
Associations
pour
les
adhérents
de
moins
de
16
ans.
Décision
du
Conseil
Municipal
- Adoptée
à
l’Unanimité
—
23
Voix
Pour
—
(M.
Jean-Luc
FRERE
n’a
pas
pris
part
au
vote
- _
N°84-2023-CM-CM
—
Subvention
FSE
«
Foyer
Socio-Educatif
»
Collège
— Tous
projets
Educatifs.
Décision
du
Conseil
Municipal
- Adoptée
à
l’Unanimité
— 24
Voix
Pour
MAIRIE
D'ESCAUTPONT
JF
BASSIN
ue
Hôtel
de
Ville- Parc
Municipal
Louis
Delhaye
- rue
Henri
Durre
— 59278
ESCAUTPONT,
RS
MINIER
La
Porte
du
Hainaut
Tél
: 03.27.28.51.70
— Fax
: 03.27.28.51.71
- contact@mairie-escautpont.fr"
ZE
| parano
MONDIAL.
Communauté d'Agglomération
www.escautpont.fr
-
Facebook
: VilleEscautpont Bon
MAIRIE
D'ESCAUTPONT Département
du
Nord
Arrondissement
de
Valenciennes
Escautpont
Ville
Dynamique
Canton
d'Anzin
-
_
N°85-2023-CM-CM
—
ACSRV
(Association
des
Centres
Sociaux
et
Socioculturels
de
la
Région
de
Valenciennes)
— Versement
de
la
Subvention
Communale.
Décision
du
Conseil
Municipal
- Adoptée
à
l’Unanimité
—
23
Voix
Pour
(Mme
Monique
PASSET
n’a
pas
pris
part
au
vote)
- _
N°86-2023-CM-CM
—
Mise
en
place
des
crédits
avant
le
vote
du
BP
2024.
Décision
du
Conseil
Municipal
- Adoptée
à l’Unanimité
— 24
Voix
Pour
RESSOURCES
HUMAINES
- _
N°87-2023-CM-CM
-
Création
de
deux
postes
d’adjoints
administratifs
territorial
Principal
de
1°'°
Classe
et,
1
poste
de
rédacteur
principal
de
2è"®
classe
Décision
du
Conseil
Municipal
- Adoptée
à
l’Unanimité
— 24
Voix
Pour
-__
N°88-2023-CM-CM
- Principe
autorisant
le
recrutement
d'agent
contractuel
de
remplacement.
Décision
du
Conseil
Municipal
- Adoptée
à
l’Unanimité
—
24
Voix
Pour
-
_ N°89-2023-CM-CM
—
Principe
autorisant
le
recrutement
d'agent
dans
le
cadre
du
dispositif
du
Parcours
Emploi
Compétences
(PEC).
‘
Décision
du
Conseil
Municipal
- Adoptée
à
l’Unanimité
—
24
Voix
Pour
- _
N°90-2023-CM-CM
- Recrutement
d'agents
en
contrat
saisonnier
pour
l'encadrement
et
l'Accueil
de
Loisirs
sans
Hébergement
(A.L.S.H)
- Année
2024.
Décision
du
Conseil
Municipal
- Adoptée
à
l’Unanimité
— 24
Voix
Pour
-__
N°91-2023-CM-CM
—
Mise
en
place
de
la
prime
du
pouvoir
d'achat
exceptionnelle.
Décision
du
Conseil
Municipal
- Adoptée
à
l’Unanimité
—
24
Voix
Pour
ENFANCE
- _
N°92-2023-CM-CM
- Convention
d'objectifs
et
de
financement
—
Fonds
publics
et
territoires
-Aide
au
fonctionnement
des
ludothèques.
Décision
du
Conseil
Municipal
- Adoptée
à
l’Unanimité
— 24
Voix
Pour
- _
N°93-2023-CM-CM
- Convention
d'objectifs
et
de
financement
—
Avenant
Prestation
de
service
—
Etablissement
d'Accueil
du
Jeune
Enfant
(EAJE)
—
Bonus
territoire
CTG.
Décision
du
Conseil
Municipal
- Adoptée
à
l’Unanimité
—
24
Voix
Pour
ASSOCIATIONS
-
N°94-2023-CM-CM
-
Modification
de
la
Convention
d'occupation
de
la
Salle
Jean
Ferrat
par
l'Association
«
ECHOSPONT
».
Décision
du
Conseil
Municipal
- Adoptée
à
l’Unanimité
— 24
Voix
Pour
-
N°95-2023-CM-CM
-
Convention
pour
l'occupation
de
la
Salle
Jean
Ferrat
par
l'Association
les
«
ALEXIANES
».
Décision
du
Conseil
Municipal
- Adoptée
à
l’Unanimité
—
24
Voix
Pour
Certifié
exact,
à
Esçaut
mbre
2023
Le
Maire,
C
Joëlle
LEGRANE
un
MAÉ
|
FRA
BASSIN
Hôtel
de
Ville
— Parc
M
I Louis
Delhaye
=
MINIER
Ôtel
de
Ville
arc
MUNICIpPa
LOUIS
D
RS
.
NICE
La
Porte
du
Hainaut
.Tél
:03.27.28.51.70
- Fax
:03.27,
Communauté d'Agglomération