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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 20. 0 Appel offres pr suivi continu ressource eau Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 20. 0 Appel offres pr suivi continu ressource eau)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Environnement, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL PERMANENT

SEANCE DU 13 DECEMBRE 2022

OJ N° 020 - Gestion intégrée du cycle de l'eau. Eau potable et Assainissement. Appel d'offres pour l'équipement et le suivi continu des ressources en eau.

Date de la convocation : 7 décembre 2022

Nombre de conseillers en exercice : 73

Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque

PRESENTS :

ALDANA-DOUAT Eneko ; ALLEMAN Olivier (à compter de l’OJ N°22) ; ALZURI Emmanuel ; ARAMENDI Philippe ; AROSTEGUY Maider (à compter de l’OJ N°13) ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BISAUTA Martine ; BOUR Alexandra ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud (à compter de l’OJ N°9) ; CHASSERIAUD Patrick (à compter de l’OJ N°8) ; CHAZOUILLERES Edouard (à compter de l’OJ N°9) ; COURCELLES Gérard ; CURUTCHARRY Antton (à compter de l’OJ N°3) ; CURUTCHET Maitena (à compter de l’OJ N°4) ; DAGORRET François ; DARRICARRERE Raymond ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange ; DEQUEKER Valérie ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ELISSALDE Philippe (à compter de l’OJ N°8) ; ERREMUNDEGUY Joseba (jusqu’à l’OJ N°5) ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETXELEKU Peio ; GASTAMBIDE Arño ; HARDOUIN Laurence (à compter de l’OJ N°5) ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; HUGLA David ; IHIDOY Sébastien ; INCHAUSPÉ Laurent (à compter de l’OJ N°12) ; IPUTCHA Jean-Marie (à compter de l’OJ N°8) ; IRIART Alain ; IRIART Jean-Pierre ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; IRIGOYEN Jean-François ; KEHRIG COTTENÇON Chantal (à compter de l’OJ N°8) ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste (jusqu’à l’OJ N°12) ; LACASSAGNE Alain ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; LASSERRE Marie ; LEIZAGOYEN Sylvie (à compter de l’OJ N°5) ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie (à compter de l’OJ N°4) ; MIALOCQ Marie-Josée (à compter de l’OJ N°8) ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; OLIVE Claude ; PARGADE Isabelle (à compter de l’OJ N°5) ; QUIHILLALT Pierre ; ROQUES Marie-Josée ; SANSBERRO Thierry (à compter de l’OJ N°8) ; SERVAIS Florence ; UGALDE Yves (jusqu’à l’OJ N°18).

ABSENTS OU EXCUSES :

BLEUZE Anthony ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; ETCHEVERRY Pello ; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean-Louis ; GONZALEZ Francis ; IDIART Dominique ; KAYSER Mathieu ; LACOSTE Xavier ; LAUQUÉ Christine ; MASSONDO Charles ; MILLET-BARBÉ Christian ; NADAUD Anne-Marie ; SAMANOS Laurence.

PROCURATIONS :

IDIART Dominique à LEIZAGOYEN Sylvie (à compter de l’OJ N°5) ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste à ARAMENDI Philippe (à compter de l’OJ N°13) ; LAUQUÉ Christine à ETCHEGARAY Jean-René ; MILLET-BARBÉ Christian à LACASSAGNE Alain ; NADAUD Anne-Marie à GASTAMBIDE Arño ; SAMANOS Laurence à SANSBERRO Thierry (à compter de l’OJ N°8).

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Eneko ALDANA-DOUAT

Modalités de vote : Vote à main levéeOJ N° 020 - Gestion intégrée du cycle de l'eau. Eau potable et Assainissement. Appel d'offres pour l'équipement et le suivi continu des ressources en eau.

Rapporteur : Monsieur Emmanuel ALZURI

Mes chers collègues,

Si la ressource en eau est généralement considérée comme renouvelable, l’accroissement rapide de la population et le développement industriel influencent fortement la quantité d’eau disponible pour la population.

Face à ces pressions anthropiques toujours croissantes, au réchauffement climatique et à la sécheresse, une gestion quantitative et qualitative rationnelle des ressources en eau est au cœur des préoccupations de la Communauté d’Agglomération Pays Basque. Il s’agit d’un enjeu majeur pour les décennies à venir. Cette gestion efficace nécessite une bonne compréhension du fonctionnement des réservoirs sollicités, qu’il s’agisse d’eaux souterraines ou de surface.

Dans ses missions de protection et de gestion de la ressource en eau potable, la Communauté d’Agglomération a besoin d’acquérir des connaissances sur la production des sources. Dans le cadre de l’étude globale de l’alimentation en eau potable, qui a débuté en octobre 2020 et qui arrive à son terme, l’équipement de certaines sources prioritaires est prévu sur l’ensemble du territoire. Des mesures manuelles d’étiage ont pu être réalisées, dès cet été, sur près de cinquante sources.

La Communauté d’Agglomération souhaite mettre en place un suivi automatisé de ces sources et d’autres, dès l’étiage 2023.

Cette mission concerne l’installation d’équipements, le suivi, la réalisation de mesures et leur interprétation.

Compte tenu du montant prévisionnel de la prestation envisagée, supérieur au seuil de procédure formalisée, une consultation des bureaux d’études sous la forme d’un appel d’offres ouvert sera organisée. Le lancement de cette consultation est envisagé courant 1er semestre 2023.

Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Engager les procédures de passation des marchés formalisés de travaux, fournitures et services et accords-cadres » ;

Le Conseil permanent est invité à autoriser Monsieur le Président à engager une consultation des bureaux d’études, selon la procédure de l’appel d’offres ouvert, pour l’équipement et le suivi continu des ressources en eau.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Pour : 61

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Non votants : 0

Fait et délibéré en séance les jours,

mois et an que dessus et le présent

extrait certifié conforme au registre.

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