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Acte Administratif - 12 060225 Bilan des cessions et des acquisitions pour l année 2024
Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - 12 060225 Bilan des cessions et des acquisitions pour l année 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Bobigny
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
SEANCE ORDINAIRE DU 6 FEVRIER 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le six février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de BOBIGNY, légalement convoqué le trente-et-un, s'est assemblé en séance ordinaire sous la présidence d’Abdel SADI au nombre prescrit par la loi.
Présent.e.s : Abdel SADI – José MOURY – Claire DUPOIZAT – Fouad BEN AHMED – Sonia AIROUCHE – Gildas JOHNSON – Véronique BALHADERE – Waly YATERA – Christine FAVE – Sami BOUFETTA – Evelyne PLANTE – Houria GUENDOUZI – Lila RAHOUI – Ranjit SINGH – Inès KODAWU – Malick BARRY – Emma DEVEAU – Frédéric FIOLETTI – Christine NGUYEN – Johnny LABROUSSE – Nordine ERROUIHI – Josette OUNNAS – Youri ETILLIEUX – Idir MADADI – Aourdia DAHMANA – Corinne VALENTE – Bilel BENHAGOUGA – Christian BARTHOLME – Isabelle LEVEQUE – Assitan COULIBALY – Karim MIMOUNI – Hachim IZEM – Goran KAYMAK
Représenté.e.s :
Mohammed BOUADLA donne mandat à Malick BARRY
Rached ZEHOU donne mandat à Nordine ERROUIHI
Morad AGREBI donne mandat à Hachim IZEM
Gabriel SAIYDOUN donne mandat à Goran KAYMAK
Maria MARECHAUD donne mandat à Christian BARTHOLME
Absents : Jean-François HIRSCH – Amadou CISSE – Laurence LASCARY – Chehineze HERABI – Amna SAEED – Marie-Claire ALFONT SEKOU – Staney Jeeva SIVASOORIYALINGAM
Secrétariat : José MOURY
Nombre de présent.e.s : 33
Nombre de représenté.e.s : 5
Nombre d'absent.e.s : 7
Le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
République Française
liberté – égalité – fraternité
Seine-Saint-Denis
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250213-12060225-DE
Date de télétransmission : 13/02/2025
Date de réception préfecture : 13/02/2025 N°
12
060225
Objet
: Bilan
des
acquisitions
et des
cessions
pour
l’année
2024
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2241-1,
Vu
la
circulaire
du
12
février
1996
relative
aux
opérations
immobilières
réalisées
par
les
collectivités
territoriales
et
certains
de
leurs
établissements
publics,
Vu
la
délibération
n°
11
201217
du
20
décembre
2017
portant
approbation
de
la
convention
d'intervention
foncière
avec
l'Etablissement
Public
Territorial
Est
Ensemble
et
l'Etablissement
Public
Foncier
d'Ile-de-France,
Vu
la
délibération
n°
11
151222
du
15
décembre
2022
approuvant
la
signature
d'un
protocole
d'intervention
entre
l'EPT
Est
Ensemble,
la
Ville
et
la
SIFAE
pour
lutter
contre
la
dégradation
tissu
pavillonnaire, Vu
les
tableaux
ci-annexés
présentant
le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
foncières
opérées
en
2024
par
la Commune,
l'EPFIF
et
la
SIFAE,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
acte
de
ce
bilan,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
Prend
acte
des
tableaux
ci-joints,
présentant
le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
réalisées
en
2024
par
la Commune,
l'EPFIF
et
la
SIFAE.
Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis,
-
Monsieur
le Trésorier
municipal,
-
Monsieur
le Président
de
l'Etablissement
Public
Territorial
Est
Ensemble
Ont
signé
:
Le
secrétaire
de
sédnce
M.
José
MOURY
Adopté
à l'unanimité
Adopté
à la majorité
[1
Pour Contre Abstention(s)
0
Ne
participe(nt)
pas
au
vote
0
Date
de
transmission
en
Préfecture
:
Date
de
publication
:
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7 rue
Catherine
Puig
: 2
mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
13 02 2025
13 02 2025
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20250213-12060225-DE Date de télétransmission : 13/02/2025 Date de réception préfecture : 13/02/2025 Bilan 2024 des acquisitions et cessions réalisées par la Commune de Bobigny
Acquisitions
ANNEE Adresse Références cadastrales Désignation Motif d'acquisition Vendeur Date Montant Références juridiques
2024 6 rue de la Pochette AI 52 Lots de copropriété n° 10, 14, 20, 21 et 23 Résorption de l'habitat dégradé Particuliers 28/03/2024 108 650 € Décision du Maire n° D 154-23 du 07/12/2023 (Préemption)
2024 14 rue de Carency AM 45 Terrain à bâtir Incorporation dans le domaine
communal d'un bien vacant
sans maitre
Bien vacant sans maître 17/04/2024 Néant Arrêté A 90-24 du 17/04/2024
2024 144 rue Carnot AF 507 Terrain nu (espaces publics) Intégration dans le domaine public communal SEQUANO Aménagement 17/12/2024 1 € Délibération n° 04 171018 du Conseil Municipal du 17/10/2018
Cessions
ANNEE Adresse Références cadastrales Désignation Motif de cession Acquéreur Date Montant Références juridiques
2024 48 rue Fontaine BE 38 Terrain bâti Revente à la SIFAE en vue
d'une opération de résorption
de l'habitat dégradé
SIFAE 25/01/2024 355 500 € Délibération n° 10 071223 du Conseil Municipal du 07/12/2023
2024 45 rue Auguste Delaune AQ 241 Terrain ex-Dojo
Réalisation d'un ouvrage
technique nécessaire à la
future ligne 15 Est du Grand
Paris Express
Société des Grands Projets
(SGP) 09/02/2024 533 610 € Délibération n° 10 060423 du Conseil Municipal du 06/04/2023
Annexe à délibération du Conseil Municipal du 03/02/2025
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250213-12060225-DE
Date de télétransmission : 13/02/2025
Date de réception préfecture : 13/02/2025 Cet
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Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250213-12060225-DE
Date de télétransmission : 13/02/2025
Date de réception préfecture : 13/02/2025 Tableau des acquisitions 2024
Commune de Bobigny – EPT Est Ensemble
Adresse Parcelle Nature Surface habitable Prix Acquisition Date Acte Authentique Notaire Acquéreur
16 rue de l’Union X145 Pavillon 155m² 409.900€ 13/04/2024 137 Notaires – Paris 7 48 rue Fontaine BE38 Pavillon 200m² 355.500€ 25/01/2024 137 Notaires – Paris 7 60 rue Jules Auffret BD60 Pavillon 90m² 260.000€ 02/02/2024 137 Notaires – Paris 7 3 rue de la Cerisaie N123 Pavillon 131m² 380.000€ 10/10/2024 137 Notaires – Paris 7 18 rue de la Prospérité F210 Pavillon 165m² 330.000€ 22/10/2024 137 Notaires – Paris 7
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250213-12060225-DE
Date de télétransmission : 13/02/2025
Date de réception préfecture : 13/02/2025