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Déliberation - 2025013102 Mise en Place D UNE Carte Cadeau AUX Agents Pour LES Fetes de FIN D ANNEE
Document publié le Vendredi 31 janvier 2025 par la commune d'Hesdigneul-lès-Boulogne.
Lien du pdf (Déliberation - 2025013102 Mise en Place D UNE Carte Cadeau AUX Agents Pour LES Fetes de FIN D ANNEE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Conseiller en exercice : 14
Présents : 8
Excusé(s)/Absent(s): 2
Procuration: 2
Absents: 4
Quorum: 7
Département du Pas-de-Calais
Arrondissement de Boulogne/mer
Canton de Samer
Commune d'Hesdigneul-les-Boulogne
Délibération du Conseil Municipal n°2025-02
du 31 janvier 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le trente et un janvier à vingt heures, le conseil municipal s'est réuni à la salle annexe de la mairie, sous la présidence de M. Yves Hennequin, Maire, suite à la convocation en date du vingt-quatre janvier deux mil vingt-cinq, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie.
Etaient présents : Tous les conseillers municipaux à l'exception de Messieurs Seillier David, Caplier Julien, Poquet Sébastien, Montador Gilles
Absents excusés : Madame Feutry Valérie, Monsieur Joly Michel
Madame Feutry Valérie donne procuration à Monsieur Hennequin Yves,
Monsieur Jolÿ Michel donne procuration à Monsieur Triquet Dominique,
Madame Tartare Isabelle est désignée secrétaire de séance.
OBJET : MISE EN PLACE D’UNE CARTE CADEAU AUX AGENTS DE LA COLLECTIVITE POUR LES FETES DE FIN D’ANNEE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la Loi n°2007-148 du 02 février 2007 de modernisation de la fonction publique instituant comme dépense obligatoire l’action sociale en faveur des agents publics, mais laissant le choix aux collectivités de définir le type d’action sociale à mettre en place et les modalités de mise en œuvre,
Vu les lignes directrices de gestion mises en place par arrêté municipal 2024-38 du 09 octobre 2024,
Considérant qu’une valeur peu élevée de chèques ou cartes cadeaux attribués à l’occasion de Noël n’est pas assimilable à un complément de rémunération, mais une volonté de la collectivité de soutenir l’action sociale des agents,
Considérant que cette prestation peut être utilisée librement par l’agent dans la plupart des enseignes physiques ou numériques présentes en France,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- Article 1 : d'accepter la mise en place de cartes cadeaux aux agents pour un montant de 50€
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 64/82/2825
‘ . 1 - Article 2 : les crédits prévus à cet effet seront inscrits au budget 2025 et suivants, -_ Article 3 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à l’exécution de cette délibération.
Ont signé les membres présents.
Fait en Conseil Municipal, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un
recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services
de l’Etat.De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal par le site
«télérecours citoyens » à l’adresse suivante: www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 64/82/2825