Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 2024 30 Budget DM1 DEMAT Publiee Affichee
Déliberation - 5 DCM 2024 05 DECI Demat Publiee Affichee
Déliberation - 1 DCM 2025 10 Finances Carte cadeaux collegiens la
Déliberation - 2 DCM 2025 27 Finances DM1 DEMAT Publiee Affichee
Déliberation - DCM 2024 23 TLPE Actualisation 2025 DEMAT Publiee
Déliberation - 3 DCM 2024 03 Ouverture credits invest. 2024 Demat
Déliberation - DCM 2024 35 Derogation repos dominical DEMAT Publi
Déliberation - 4 DCM 2025 29 Finances TLPE Actualisation 2026 DEM
Déliberation - DCM 2024 28 Protection sociale sante revision part
Déliberation - DCM 2026 28 5 DOB 2026 DEMAT Publiee Affichee
Déliberation - DCM 2024 29 Prestation sociale agents carte cadeau DEMAT Publiee Affichee
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Brebières.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 29 Prestation sociale agents carte cadeau DEMAT Publiee Affichee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
N° DCM-2024-29
République Française
Département du Pas-de-Calais – Arrondissement d’Arras – Canton de Brebières
COMMUNE DE BREBIÈRES
Délibération du Conseil Municipal
du 23 septembre 2024
Liste des délibérations affichée et publiée sur internet le 25 septembre 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-trois septembre à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal s’est réuni salle Pierre Moreau – Place des Héros à Brebières, sous la présidence de Monsieur Lionel DAVID, Maire, en suite de convocation en date du dix-sept septembre deux mil vingt- quatre, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
PRESENTS : M. DAVID Lionel, Maire, Président, Mme DOUVRIN Karine, M. DEPREZ Grégory,
Mme BODNIEFSKI Marina, M. HANNEDOUCHE Bruno, M. GOUBET René, Mme MOLARD Caroline,
M. DEGELDER Mickaël, M. TRIPLET Corentin, Mme BELVERGE Maria, Mme PAUCHET Jacqueline,
Mme BARAN Viviane, M. DEMOULIN Bertrand, Mme ANDRZEJCZAK Sylvie,
Mme DAMBRINE CONTRERAS Bénédicte, M. LOBRY Frédéric, Mme BREMARD Céline,
Melle DEPREZ Alexia, M. DEGORGUE Didier, M. CICORIA Nicolas, Mme POTEAU Nathalie,
Mme MORENT Sophie, M. DUCONSEIL Rémi, Mme HECQUET-CIESLAK Jocelyne, Mme LIENARD Eva.
ABSENTS :
M. HERBAUT Pierre donne pouvoir à M. DAVID Lionel
M. DEVANNE Pascal donne pouvoir à Mme BREMARD Céline Mme HANNE Lauréline donne pouvoir à Mme BODNIEFSKI Marina M. MARINO Salvatore donne pouvoir à Mme LIENARD Eva
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme MARTEAU Marina
Membres en exercice : 29 Présents : 25
Quorum : 15 Votants : 29
FINANCES
3 – Prestation d’action sociale aux agents de la collectivité – Révision de la valeur
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le CNAS ne prévoit pas de prestation de noël pour les agents bénéficiaires,
VU la délibération n° DCM-2020-067 du 26 novembre 2020 portant attribution d’une carte cadeau, pour le noël des agents, d’une valeur de 50 € par agent,
VU l’augmentation du coût de la vie,
VU l’avis favorable à l’unanimité du comité social territorial en date du 12 septembre 2024,
Monsieur le Maire propose de revaloriser le montant de la carte cadeau à 70 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres,
• AUTORISE Monsieur le Maire à offrir, chaque année, une carte cadeau d’une valeur de 70 € à compter de novembre 2024, • PRECISE que les bénéficiaires sont :
- les agents titulaires et stagiaires,
- les agents contractuels, sous conditions :
avoir travaillé au moins 6 mois dans l’année,
être en activité au 1er décembre de l’année en cours.
• DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget, chapitre 11 – charges à caractère général, article 6232 – fêtes et cérémonies.
Fait en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Lionel DAVID,
Maire.
Marina MARTEAU,
Secrétaire de séance.
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet
d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Lille, situé 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000 Lille, dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État. Le Tribunal Administratif peut être saisi
par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr
Publiée le 4/10/2024
Affichée le 4/10/2024