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Arrêté - 2023 026 Arrete de numerotage 4 4 bis rue des Rosieres
Document publié le Lundi 25 juin 1973 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 026 Arrete de numerotage 4 4 bis rue des Rosieres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département de l'Essonne REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement de Palaiseau
CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
LE MAIRE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE, N°2023- 5
Arrêté de numérotage — VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses
4-4 bis rue de Rosières articles L. 2212-1 et L. 2212-2, L.2213-28,
VU la délibération en date du 25 juin 1973 du Conseil Municipal décidant
de la dénomination et du numérotage de la rue de Rosières,
VU le plan cadastral joint,
ARRÊTE
Article 1 : ll est prescrit le numérotage suivant :
AL 674 4 rue de Rosières
AL 675 4 bis rue de Rosières
Article 2 : Une ampliation sera transmise :
- aux propriétaires,
- au service du cadastre,
- à la Poste,
- à l'institut National de l'Information Géographique et Forestière.
- à la Base Adresse Nationale (BAN).
Fait en Mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le 19 JUL. 2023
Le Maire, SEC
Sophie RIGAULT
Publication en ligne le : 20 M. 2073
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.