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Arrêté - 2023 026 Arrete de numerotage 4 4 bis rue des Rosi
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Arrêté - 2023 028 Arrete de numerotage 9 11 rue de Launay
Arrêté - 2025 033 Arrete de numerotage 18 bus 20 rue des Mo
Arrêté - 2025 021 Arrete de numerotage 46bis au 48 F rue dE
Arrêté - 2023 058 Arrete de numerotage 19 ter 21 rue des Dr
Arrêté - 2023 055 Arrete de numerotage 19 ter 21 rue des Dr
Arrêté - 2023 039 Arrete de numerotage 23 et 25 rue Berlioz 4 allee Marcel Carne 2 et 4 allee Massenet
Document publié le Lundi 8 décembre 1975 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 039 Arrete de numerotage 23 et 25 rue Berlioz 4 allee Marcel Carne 2 et 4 allee Massenet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département de l'Essonne
Arrondissement de Palaiseau
CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
N°2023- G 3
Arrêté de numérotage -
23 rue Bertioz
25 rue Berlioz
4 allée Marcel Carné
2 allée Massenet
4 allée Massenet
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
LE MAIRE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article
L.2213-28,
VU la délibération en date du 8 décembre 1975 du Conseil Municipal
décidant de la dénomination et du numérotage de l'allée Massenet,
VU la délibération en date du 11 décembre 1978 du Conseil Municipal
décidant de la dénomination et du nurnérotage de la rue Bertioz,
VU la délibération en date du 17 décembre 2007 du Conseil Municipal
décidant de là dénomination et du numérotage de l'allée Marcel Carné,
VU le plan joint,
ARRÊTE
Article 1 : I est prescrit le numérotage suivant :
Accès 1 23 rue Berlioz
Accès 2 25 rue Berlioz
Accès 3 4 Allée Marcel Carné
Accès 4 2 Allée Massenet
Accès 5 4 Allée Massenet
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorié territoriale compétente et/ou d'un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. Article 2 : Une ampliation sera transmise :
- aux propriétaires,
- au service du cadastre,
- à la Poste,
- à Pinstitut National de l'Information Géographique et Forestière.
- à la Base Adresse Nationale (BAN).
Fait en Mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le
20 SEP. 2003
Sophie RIGAULT
Publication en ligne le :
20 SEP. 2023
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours
contentieux auprès du Tribunal Adininistratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.