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Arrêté - AR384 2019 portant fermeture, perturbation et règlementation temporaire de la circulation au PR 19+580 sur la route Nationale 3
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Arrêté - AR384 2019 portant fermeture, perturbation et règlementation temporaire de la circulation au PR 19+580 sur la route Nationale 3)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française Département de La Réunion
PORTANT FERMETURE, PERTURBATION ET REGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION AU PR 19+580
SUR LA ROUTE NATIONALE 3
(CLASSÉE À GRANDE CIRCULATION) LA PLAINE DES PALMISTES
Le Maire de la Commune de la Plaine des Palmistes,
- VU, la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements, et Régions,
- VU, le Code de la Route,
- VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU, le Code de la Voirie Routière,
- VU, le Code Pénal,
- VU, le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
- VU, l'arrêté du 6 novembre 2011 modifiant l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
- VU, l'instruction interministérielle du 13 août 1977 sur la signalisation routière modifiée par les textes subséquents,
- VU, l’avis favorable de la Région Réunion/DEER/Subdivision Routière Est - CONSIDERANT, la demande de l’entreprise « FRANC-ELEC », - CONSIDERANT, que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation au PR 19+580 sur la Rue de la République (RN3), afin de permettre une intervention dans la chambre ORANGE.
ARRÊTE
Article 1°" : A compter du 26 novembre et ce jusqu’au 13 décembre 2019 inclus, la circulation sur la RN3,
portion comprise entre le rond-point de la gendarmerie et l’impasse des écoles, est réglementée ainsi qu’il suit de 8h30 à 15h30 :
- Circulation : fermeture de la portion concernée de la RN3 (sens montant) - Stationnement et dépassement : Interdit à proximité des travaux. - Vitesse : limitée à 30 km/h
Article 2 : Pendant la période indiquée à l’article 1, une déviation est mise en place comme suit :
En direction de Saint-Pierre : Rond-point de la gendarmerie, Place de la Mairie, rue de l’Eglise, Avenue du Stade.
Article 3 : Une signalisation réglementaire et conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I Huitième partie signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992) est mise en place et entretenue par l’entreprise « FRANC-ELEC ».
Article 4 : Le présent arrêté est affiché en Mairie et publié au recueil des actes administratifs.
Article 5 : Tout contrevenant au présent arrêté est poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Saint Denis de la Réunion dans le délai de deux mois, à compter de sa date de publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Article 7 : MM. le Maire, le Directeur Général des Services, le Commandant de Brigade de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, le conducteur des travaux de l’entreprise « FRANC-ELEC » sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
el de ville — 230 rue de la République — 97431 La Plaine des Palmistes ---. --52 51 49 10 —- Fax : 0262 51 37 65 — Email : mairie@plaine-des-palmistes.fr
Arrêté N° 00384-2019 du 26 novembre 2019
Arrêté N° 00384-2019
Date: 26/11/2019