Déliberation - 09.10

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Déliberation - 09.10 Document publié le Jeudi 8 octobre 2009 par la commune de Brax. Lien du pdf (Déliberation - 09.10)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE BRAX DÉPARTEMENT DE LA

Liberté - Égalité - Fraternité HAUTE GARONNE

CM du 08 octobre 2009 Page 1 sur 19

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 08 OCTOBRE 2009

Le Conseil Municipal de la Commune de BRAX, dûment convoqué,

s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de

Monsieur Jean-Pierre VERGÉ, Maire.

Présents : Mesdames Cathy AMOROS, Nadine AYMARD, Geneviève BÉGUÉ, Claudine BROSSERON, Amapola GARRIC, Joëlle GAUVIN, Sophie

GILLAUX, Anne-Marie MELLET-BARBOULE, Cathy TABORSKI

et Messieurs Roger BOREL, Jean-Michel DELCHER, Grégory

FRÉCHOU, Christian GABIS, Thierry HUGUET, Christian

LAMARQUE, André LAPASSET.

Pouvoirs : Monsieur Bernard POMMET donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre VERGÉ.

Monsieur Jean-Christophe SOULIÉ donne pouvoir à Monsieur Roger

BOREL.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Ouverture de la séance à : 21 heures.

Secrétaire de séance : Madame Amapola GARRIC.

Monsieur le Maire avant de passer à l’examen de l’ordre du jour demande au Conseil Municipal de bien vouloir lui faire connaître s’il y a des corrections éventuelles à apporter au dernier compte rendu de séance. En l’absence de remarque il considère qu’il est adopté.

Il propose au Conseil Municipal qui l’accepte de rajouter en questions diverses trois points : premièrement une motion de soutien au service public de la poste, deuxièmement la convention avec le SDEHG pour la pose de prises pour guirlandes lumineuses et enfin troisièmement la Charte Forestière du Territoire.

Nombre de conseillers :

En exercice : 19

Présents : 17

Votants : 19CM du 08 octobre 2009 Page 2 sur 19

I – RETRAIT DE L’OBJET DU SYNDICAT DE LA BANLIEUE OUEST DE TOULOUSE DE LA COMPÉTENCE EN MATIÈRE D’ANIMAUX ERRANTS.

Monsieur le Maire expose aux membres de l’assemblée que depuis la transformation du Grand Toulouse en Communauté Urbaine, le Syndicat de la Banlieue Ouest de Toulouse n’exerce plus que les compétences « hydraulique agricole » et « animaux errants ».

S’agissant de la compétence « animaux errants », le SIVOM Ouest a attribué un marché public permettant d’effectuer le ramassage des animaux 7j/7 et 24h/24, la prestation « Fourrière » étant assurée, comme auparavant par l’ATPA. Ces prestations sont facturées au SIVOM forfaitairement à l’habitant. Depuis la modification statutaire la participation des communes aux charges de la Section est également répartie à la population.

En outre, le personnel du SIVOM ayant été transféré en totalité, il conviendrait pour la gestion administrative de passer une convention de prestations de services avec le Grand Toulouse.

Ce mode de fonctionnement génère des coûts supplémentaires, liés à la gestion

administrative et aucune valeur ajoutée n’étant apportée par les services du SIVOM, le Comité Syndical du Syndicat de la Banlieue Ouest réuni le 29 juin dernier a décidé à l’unanimité de retirer de l’objet du Syndicat, la compétence en matière d’animaux errants (capture, transport, ramassage et mise en fourrière des animaux sur le domaine communal) et de sa reprise par les communes à compter du 1er janvier 2010.

Cette reprise de compétences s’effectue par le biais d’une modification statutaire la retirant de l’objet du Syndicat.

En application de l’Article « L.5211-20 » du Code Général des Collectivités Locales, les Assemblées délibérantes de chaque collectivité membre du Syndicat doivent se prononcer sur la modification statutaire retirant la compétence de l’objet du Syndicat et sur cette reprise, au niveau communal à compter du 1er janvier 2010.

Ouï le Maire dans son exposé, le Conseil Municipal délibère, et émet un avis favorable au retrait de l’objet du Syndicat de la Banlieue Ouest de Toulouse de la compétence en matière d’animaux errants (capture, transport, ramassage et mise en fourrière des animaux sur le domaine communal) et de sa reprise par la commune à compter du 1 er janvier 2010.

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

Non participation au vote : 0

II – EXTENSION DU PÉRIMÈTRE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE TRANSPORT DES PERSONNES ÂGÉES (SITPA).

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que notre commune adhère au Syndicat Intercommunal de Transport des Personnes Âgées (SITPA).

Ce syndicat souhaite étendre son périmètre de compétence à de nouveaux territoires de communes qui ont souhaité adhérer au SITPA :

1) Arrondissement de Muret :

MURET, SAUBENS.CM du 08 octobre 2009 Page 3 sur 19

2) Arrondissement de SAINT-GAUDENS :

BEAUCHALOT, MONTSAUNES, SAINT MAMET.

En application de l’Article « L.5211-20 » du Code Général des Collectivités Locales, les assemblées délibérantes de chaque collectivité membre du Syndicat doivent se prononcer sur l’extension du périmètre de compétence du SITPA.

Après cet exposé, le Conseil Municipal délibère et donne un avis favorable à l’extension du périmètre de compétence du SITPA et à l’adhésion des communes de : MURET, SAUBENS, BEAUCHALOT, MONTSAUNES, et SAINT MAMET au SITPA.

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

Non participation au vote : 0

III – RAPPORTS D’ACTIVITÉ 2008.

Monsieur le Maire rappelle que les différents rapports qui vont être présentés sont à la disposition des membres du Conseil Municipal ou de toute personne désireuse de les consulter.

1 – SIVOM DU COURBET :

Monsieur le Maire présente le rapport d’activité du SIVOM du Courbet. Le point marquant de cette année 2008 est le transfert de la compétence « Eau potable » à partir du 1er janvier 2009, à la Communauté Urbaine du Grand Toulouse qui a donc pris en charge la gestion de ce service.

Il y a eu également la réalisation de la 4ème phase des travaux de restauration sur la commune de Pibrac par l’entreprise SERPE pour un montant de 18 091,89 € TTC. Et la 1ère phase d’entretien sur la commune de Brax par l’entreprise ISS Espaces Verts pour un montant de 7 112,90 € TTC. Ainsi que des travaux en régie sur la commune de Léguevin pour un montant de 2 904,14 €.

Le 17 avril 2008, suite à l’élection des nouvelles équipes municipales, les membres du comité syndical ont été renouvelés.

2 – SIVOM OUEST :

¾ Faits marquants de 2008 :

-Déchets urbains

• Collecte mécanisée aux portes pour les déchets verts pour certaines communes. • Poursuite de l’installation de colonnes enterrées pour les déchets ménagers. • Collecte des DASRI, piquants, coupants, tranchants présentés par les particuliers en auto traitement en année pleine.

• Fin des travaux de la nouvelle station de nettoyage des véhicules.

-Voirie

• Les travaux voiries réalisés en 2007 l’ont été pour un montant de 11 729 356,35 €. • A noter dans le rapport les principales missions du SIVOM concernant la création, la réalisation de plusieurs éléments constitutifs de voirie ou de remise en état en profondeur (page 15 et 16).CM du 08 octobre 2009 Page 4 sur 19

-Hydraulique agricole

Brax n’est pas membre de cette section.

-Animaux errants

• Afin de répondre aux obligations des maires, la réflexion sur l’optimisation du service de ramassage pour assurer le service 24h sur 24 et 365 jours par an a abouti fin 2008 au lancement d’une consultation.

¾ Évolution de l’activité du SIVOM au cours de l’année 2008 par rapport à 2007 :

• - 16,75 de titres émis.

• + 11,20 % de mandats émis.

• - 14,54 % de marchés formalisés.

• - 8,19 % de délibérations soumises au conseil.

• - 28.78 % de décisions prises.

¾ Résultats comptables

Pour 2008 le résultat de l’année en fonctionnement (4 725 927,80 €) est excédentaire. Par contre, l’investissement est déficitaire de 2 967 875,85 €. Ce qui donne un résultat global excédentaire de 1 758 051,95 €.

3 - SIVOM DE BOUCONNE:

¾ Faits marquants de l’année 2008 :

Base de loisirs

Activités :

La fréquentation générale des équipements est supérieure à celle de 2007. La météo capricieuse de l’été n’a pas encore permis d’atteindre l’objectif des 20 000 entrées payantes à la piscine, (14 373 entrées payantes de particuliers pour 45 jours de soleil sur 100 jours d’ouverture) mais un transfert du public s’est porté sur les activités minigolf et tennis qui ont été pratiquées malgré le temps maussade.

Le bilan de l’année fait donc ressortir une hausse des entrées piscine d’une part, et une hausse remarquable des entrées minigolf et des locations de tennis d’autre part.

Animations :

- Expositions photos en avril et septembre.

- Pour Pâques, atelier de sculpture sur bois

- Journée tours Chappe et Journées Nature en mai

- Le 15 juin exposition de voitures anciennes.

- Exposition de photos en juillet sur les clôtures piscine.

- Journées Mycologiques en octobre.

¾ Résultats comptables :

Pour 2008 les résultats de l’année en fonctionnement sont excédentaires de 157 080,73 € et déficitaires en investissement de 58 321,03 €.CM du 08 octobre 2009 Page 5 sur 19

Centre de Loisirs

Le CLSH

Durant l’année :

Outre les animations habituelles, durant les petites vacances des stages à thème sont proposés : théâtre ; pêche nature ; sports collectifs…

Pendant les vacances d’été :

En 2008, 40 jeunes âgés de 12 à 16 ans, ont participé à deux séjours :

- à Agde, avec retour itinérant en vélo au bord du Canal du Midi.

- à Argelès-sur-Mer. Les mini camps pour les autres tranches d’âge ont permis d’accueillir 1 018 journées enfants (-60 par rapport à 2006).

Les Accueil de groupe

Ces activités sont :

En diminution, pour les locations de salles :

- 1 300 € environ pour les locations de salles (4 journées de moins)

En augmentation pour les accueils avec prestation de repas :

+ 13 676 € environ au titre des accueils proposant une prestation de repas.

Cette augmentation est générée essentiellement par les accueils d’école (15 976 €).

Concernant les accueils d’écoles aux mois de mai et juin :

2006 : 7 classes accueillies en pension complète

2007 : 10 classes accueillies en pension complète

2008 : 14 classes accueillies en pension complète

Résultats comptables

Pour 2008 les résultats de l’année fonctionnement sont excédentaires de 101 386,86 € et déficitaires en investissement de 42 494,45 €.

4 – RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D’ ÉLIMINATION DES DECHETS :

Production de déchets par habitant :

► On observe pour 2008 un recul des quantités globales avec -7% par habitant et par an.

► Avec une diminution de la part des ordures ménagères (et incinérables) alors que la part tout-venant enfoui, augmente de 6%.CM du 08 octobre 2009 Page 6 sur 19

► Un tassement de la part des valorisables avec -3% pour les recyclables et -6% pour les déchets verts.

Pour cette section les faits marquants sont :

Une première année complète de l’exercice de collecte des DASRI : Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux (mise en place au 1er septembre 2007) avec 452 Kg de déchets évacués et éliminés.

Poursuite de l’installation de colonnes enterrées destinées à la collecte des déchets ménagers dans les immeubles collectifs avec un objectif de 200 unités à terme.

Transfert de la compétence déchets ménagers et assimilés à la Communauté

d’Agglomération du Grand Toulouse dans le cadre de sa transformation en Communauté Urbaine au 1 er janvier 2009.

Bilan financier :

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 13 179 623,09 € (hors autofinancement), et les recettes à 14 903 499,05 € dont 86,56 % provenant de la taxe des ordures ménagères.

IV – PERSONNEL COMMUNAL : ADOPTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR.

Monsieur le Maire précise que la commune de Brax doit se doter d’un règlement intérieur. Ceci n’est pas une obligation. Toutefois, concernant la gestion du personnel (que ce soit en autre pour les consignes de travail, les visites médicales, ports des équipements de protection, alcool...) faire un règlement intérieur s’avère indispensable.

Le comité technique paritaire a émis un avis favorable au projet de règlement intérieur le 31 août 2009.

Ouïe l’exposé de Monsieur le Maire, les membres :

- décide d’approuver et d’appliquer ce règlement intérieur pour l’ensemble du personnel de la mairie et ce à compter du 1 er septembre 2009.

Pour : 18

Contre : 0

Abstention : 1 Monsieur André LAPASSET.

Non participation au vote : 0

V – ADHÉSION AU RÉSEAU DES VILLES DURABLES.

Monsieur le Maire passe la parole à Madame Sophie GILLAUX qui indique que pour marquer notre engagement dans le développement durable, il y a lieu d’adhérer au réseau des villes durables.

Considérant que :

1. la ville de Brax, comme toute unité urbaine, concentre des activités mais aussi des problèmes.

2. la démarche tendant à résoudre ces problèmes doit être engagée localement.CM du 08 octobre 2009 Page 7 sur 19

3. la résolution de ces problèmes passe par une nouvelle approche du développement.

Les représentants de la ville de Brax souhaitent s’orienter vers un mode de

développement durable de leur territoire. Dans cette perspective, ils reconnaissent la nécessité :

1. d’adopter une démarche globale, c'est-à-dire de lier et décloisonner les politiques et les acteurs.

2. de réaliser l’état des lieux de leur territoire.

3. d’associer et d’informer les habitants sur les problèmes du territoire et leurs solutions possibles.

4. de définir des priorités d’actions, les planifier dans l’espace et dans le temps et les évaluer.

A ces fins, et pour l’accompagner dans cette démarche, il est proposé que la ville de Brax décide d’adhérer au réseau des villes durables de Midi-Pyrénées animé par l’Agence Régionale Pour l’Environnement depuis 1997, qui poursuit ces objectifs dans le cadre d’un échange d’expériences et d’informations entre les membres du réseau. Cette adhésion est gratuite.

Ouï le Maire dans son exposé, le Conseil Municipal délibère, et émet un avis favorable à l’adhésion de Brax au réseau des villes durables de Midi-Pyrénées animé par l’Agence Régionale Pour l’Environnement.

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

Non participation au vote : 0

VI – MODIFICATION BUDGÉTAIRE N°1.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que pour financer l’éclairage public et l’effacement des réseaux sur le RD37, qui sera directement payé par la commune et non par un emprunt réalisé par le SDEHG. Il y a donc lieu de faire un virement de crédit du programme des ateliers municipaux vers le programme urbanisation route de Léguevin.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

Désignation Diminution sur crédits

ouverts

Augmentation sur

crédits ouverts

D 2313-0506 : Ateliers municipaux 45 000€

D 2315-0405 : Urbanisation route de Léguevin 45 000€

TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 45 000€ 45 000€

Le Conseil Municipal accepte par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstention.CM du 08 octobre 2009 Page 8 sur 19

VII – INFORMATION SUR LES SUBVENTIONS ACCORDÉES PAR LE CONSEIL GÉNÉRAL.

Liste des subventions depuis la dernière information du : 13 septembre 2007.

OBJET DE LA DEMANDE DATE ACCORD MONTANT DE LA DEPENSE TAUX %

Véhicule 24/09/07 10 000,00 € 35%

Débroussailleuse sur roues 02/07/08 2 305,18 € 35%

Volets roulants club house 02/07/08 4 224,00 € 50%

Rénovation Salle des Fêtes après incendie 04/06/08 315 866,36 € 50%

Filets protection foot 02/07/08 5 566,60 € 50%

Informatique mairie 28/11/07 12 583,00 € 50%

Camion 08/10/08 33 200,00 € 35%

Arrosage stades 28/11/07 5 588,00 € 50%

Mobilier scolaire 18/12/08 2 404,60 € 60%

Informatique école élémentaire 24/09/07 6 556,02 € 50%

Tondeuse 25/02/09 1 470,00 € 35%

Rénovation toiture lavoir municipal 25/02/09 5 479,41 € 50%

Rénovation toiture maison "Dandine" 1ère tranche 25/02/09 8 382,00 € 50%

Allées du cimetière 25/02/09 13 715,00 € 50%

Arrosage stades 25/02/09 7 318,00 € 35%

Rénovation toiture maison "Dandine" 2ème tranche 29/07/09 12 541,50 € 50%

Déplacement Monument aux Morts 09/09/09 11 300,00 € 50%

Rénovation toiture école 29/07/09 22 901,79 € 60%

VIII – INFORMATION SUR LES MARCHÉS PUBLICS.

Le marché de réhabilitation des façades de la mairie a été attribué à la SARL ZANONI & fils. Deux sociétés avaient retiré le dossier de consultation des entreprises.

Le marché « Accueil des élèves et absences imprévisibles des enseignants 2009/2010 dit SMA a été déclaré infructueux, faute de réponse. Deux sociétés avaient retiré le dossier de consultation des entreprises.

Des jeux seront installés « Passage de l’Escat » et achetés à la société LUDOPARC pour un montant de 17 103,46 € TTC.

IX – POINT SUR LE CŒUR DE BRAX.

Monsieur le Maire passe la parole à Madame Amapola GARRIC, après avoir remercié l’ensemble des élus ayant travaillé avec elle sur l’enquête de l’aménagement du cœur de Brax.

Elle explique à l’assemblée qu’une réunion va être organisée le 16 octobre 2009 pour présenter le déroulement et les résultats de l’étude réalisée par Mademoiselle OYOUOMI.CM du 08 octobre 2009 Page 9 sur 19

Elle passe ensuite la parole à Mademoiselle OYOUOMI qui présente son travail à l’assemblée.

1. Cadre de l’étude

La commune de Brax est un village de Midi-Pyrénées qui compte près de 2500 habitants.

La thématique de l’aménagement n’est pas récente dans la commune.

→ Une réflexion a été menée autour de l’aménagement du centre de Brax dans la fin des années

1990.

→ Quelques années après, il y a eu une tentative d’élaboration d’un schéma d’aménagement pour

le centre du village avec des ateliers de réflexion et le concours de la DDE

→ En 2006 une ébauche de projet a été esquissée et a fait apparaître des approches différentes et

parfois même opposées de l’aménagement.

Face à ces divergences de point de vue il a été nécessaire de partir sur de nouvelles bases, avec de

nouveaux moyens et de nouveaux outils. C’est dans cette optique que la municipalité a décidé de

mettre en place courant 2009 un projet d’aménagement pour le centre du village : le projet « Cœur de

Brax » et de lancer la présente étude.

Ce projet a pour ambition d’aborder l’aménagement avec encore plus de concertation en

associant les habitants à la définition d’un nouvel aménagement de leur centre village. La

démarche concertée proposée par la municipalité va se dérouler en deux temps : la collecte de

données de terrain auprès des habitants et l’élaboration du schéma d’aménagement sur la base des

matériaux recueillis.

2. Objectifs de l’étude

La présente étude correspond à la première phase du processus de concertation et a poursuivi trois

grands objectifs :

− Définir le centre du village de Brax

− Cerner les attentes des braxéens en matière d’aménagement

− Identifier les enjeux majeurs au cœur du projet

3. Collecte des données

Pour collecter les données sur le terrain auprès des braxéens, trois outils ont été mobilisés : un

questionnaire, des entretiens et une séance d’animation.CM du 08 octobre 2009 Page 10 sur 19

− 426 questionnaires 1 traités échantillon représentatif de la structure de la population

braxéenne.

− 18 entretiens semi directifs basés sur un système d’acteurs

− 1 séance d’animation avec 13 participants

− La représentation du centre village par les braxéens

− Pour une large majorité de braxéens, il existe un centre village à Brax (79 % des répondants).

− Pour 95% des répondants, le centre n’est pas une zone de passage.

− Il y a deux visions du centre village à Brax. 81 % des répondants ont une vision concentrée du

centre village et le situent dans la zone1 et pour 19 % d’entre eux le centre du village est plus

large et découle d’une composition basée sur la zone 1.

La Zone 1 constitue donc un élément fondamental du centre village.

− Le centre village est perçu comme étant le cœur dynamique du village (30% des répondants),

la zone commerciale (27% des répondants), un lieu de rencontre (20% des répondants) et le

cœur historique du village (19% des répondants).

Le centre c’est le « petit carré », la « place du village ».

− Les principaux éléments caractéristiques du centre village sont : les commerces (29 % des

répondants), la Mairie (21% des répondants), l’Église (16% des répondants), les écoles (10%

des répondants), le Château et le patrimoine culturel.

1 457 questionnaires collectés et 426 traités.

Figure 1 Vision concentrée du centre village (délimitation de la zone 1)CM du 08 octobre 2009 Page 11 sur 19

− Pour 88% des braxéens, il existe des zones dangereuses dans le centre de Brax. Pour 90 % des

habitants il existe des zones du centre qui devraient être réaménagées. Toutes ces zones se

situent essentiellement autour des points stratégiques du centre.

4. Les attentes en matière d’aménagement du centre village

Les braxéens ont des attentes relativement homogènes pour l’aménagement de leur centre village.

L’aménagement s’articule autour de trois points suivants:

− La convivialité

L’aménagement du centre village devrait s’orienter en priorité vers la création d’un espace convivial.

Les habitants sont en attente de lieux de vie où ils pourraient se retrouver, organiser des activités et

les festivités du village. Ils sont aussi en attente d’une place ombragée avec des bancs en plein cœur

du village. Toujours dans l’optique de rendre le centre plus convivial ils proposent l’implantation

d’espaces verts dans le centre village, pour rendre le centre plus attractif et en faire la « vitrine » du

village.

− La sécurisation et l’organisation des déplacements des habitants

Le projet devrait contribuer à faciliter les déplacements des habitants dans le centre village en offrant

des chemins sécurisés aux piétons et aux cyclistes, et en proposant une meilleure articulation des

modes de transports doux et motorisés. Ils comptent sur le projet pour que la circulation des

véhicules soit mieux régulée c'est-à-dire, plus fluide et organisée dans le centre.

La mise en place d’un stationnement organisé avec plus de places dans le centre et en proposant des

places adaptées aux personnes âgées, handicapées et à mobilité réduite est attendue.

− La préservation de l’identité du village

La préservation de l’identité passe par la préservation et l’amélioration du cadre de vie et du

patrimoine du village.

Les habitants ne sont pas opposés aux changements dans le centre, mais ils souhaitent que le

calme et le caractère pittoresque du village soient préservés.

Les braxéens souhaitent l’implantation de nouveaux commerces et de nouveaux services car ils

pourraient contribuer à améliorer leur cadre de vie. Toutefois, l’implantation de ces nouveaux

commerces et services doit être en harmonie avec le cadre du village et doit préserver l’unité de

lieux observée dans le centre de Brax.CM du 08 octobre 2009 Page 12 sur 19

5. Les grands enjeux au cœur du projet d’aménagement

− La présente étude a révélé qu’un des enjeux est la création de lieux de vie et d’espaces de

partage pour les habitants.

− Les déplacements des braxéens sont au cœur de l’aménagement. Quels que soient les modes

de déplacement utilisés par les braxéens, une meilleure articulation entre eux est attendue

ainsi qu’une plus grande sécurisation des chemins pour les piétons et les cyclistes.

− Un autre enjeu mis à jour par l’étude est la mise en place d’une nouvelle organisation de la

circulation des véhicules assortie de solutions de stationnement qui prennent en compte les

personnes âgées, handicapées et à mobilité réduite.

− L’un des grands défis de la municipalité sera de moderniser le centre tout en préservant

l’identité du village. Les habitants loin d’être fermés au projet, attendent des aménagements

en harmonie avec les équipements déjà présents et les bâtiments classés.

6. Quelques caractéristiques du territoire

Il y a beaucoup de volontarisme et d’engouement de la part des braxéens, ils sont engagés

dans le projet d’aménagement, et se posent plus en acteurs qu’en spectateurs dans la mise en

œuvre de ce projet.

La démarche concertée adoptée par la municipalité a reçu un bon accueil auprès de la

population braxéenne. Les habitants ont apprécié le fait que la municipalité mette en avant un

processus interactif pour construire le schéma d’aménagement du centre village.

Brax semble avoir une identité et les habitants qu’ils soient nouveaux arrivants ou

« anciens » du village tiennent à la préserver.

Les attentes des habitants en matière d’aménagement sont très homogènes. Il y a une

représentation dominante du centre village qui est partagée par les braxéens sans distinction

d’âge, de sexe, de lieu ou de durée d’habitation dans le village.

Compte tenu des résultats obtenus, l’aménagement du centre est un sujet qui intéresse

l’ensemble des habitants du village et non pas seulement ceux qui résident dans le centre. La

majorité des répondants aux questionnaires vivent dans des zones situées au-delà de la zone 1CM du 08 octobre 2009 Page 13 sur 19

2 % sur la base des répondants, Q.25 du questionnaire.

Zone 1 Zone 2 Zone 3 Zone 4 Zone 5

7% 9,9% 22,22% 11,84% 49,03% 2CM du 08 octobre 2009 Page 14 sur 19

Après cet exposé, le Conseil Municipal remercie Mademoiselle OYOUOMI pour le bon travail effectué et prend acte des conclusions de l’enquête qui serviront de base pour la poursuite du travail.

X – AVENANT À L’EFFACEMENT DES RÉSEAUX RUE LADUGABRE.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le dossier n’étant pas finalisé il est préférable de repousser sa présentation à une autre date du Conseil Municipal.

XI – CONVENTION AVEC LE GRAND TOULOUSE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT.

Suite à l’arrêté préfectoral en date du 19 septembre 2008 et à la transformation de la Communauté d’Agglomération en Communauté Urbaine, le Grand Toulouse à la charge, depuis cette date, de l’ensemble des compétences transférées.

Néanmoins, certaines dépenses ont dues être effectuées par les communes en lieu et place du Grand Toulouse pour assurer la continuité du service public.

Par ailleurs, les communes ont continué en 2009 à percevoir certaines recettes sur les compétences transférées en lieu et place de la Communauté Urbaine du Grand Toulouse (produit des amendes de police, redevances d’occupation du domaine public...).

Il convient donc de fixer les modalités, d’une part du remboursement par le Grand Toulouse des ces avances provisoires effectuées par les communes depuis le 1er janvier 2009 ; et d’autre part du reversement au Grand Toulouse des recettes perçues, depuis le 1er janvier 2009, par les communes concernant les compétences transférées.

Le conseil municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, décide :

d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à la signature de la convention de

remboursement avec la commune pour l’exercice 2009.

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

Non participation au vote : 0CM du 08 octobre 2009 Page 15 sur 19

XII – CONVENTION AVEC LE GRAND TOULOUSE DE MISE À DISPOSITION DE SERVICES.

Suite à l’arrêté préfectoral en date du 19 septembre 2008 et à la transformation de la Communauté d’Agglomération en Communauté Urbaine, le Grand Toulouse à la charge, depuis cette date, de l’ensemble des compétences transférées.

Néanmoins, certaines dépenses ont dues être effectuées par les communes en lieu et place du Grand Toulouse pour assurer la continuité du service public.

Il convient donc de fixer les modalités, de mutualisation des services entre le Grand Toulouse et la commune de Brax, que ces services soient communaux ou communautaires depuis le 1 er janvier 2009. Le conseil municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, décide :

d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à la signature de la convention avec le Grand Toulouse de mise à disposition de services.

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

Non participation au vote : 0

XIII – AVIS SUR LE PLAN DE DÉPLACEMENT URBAIN (PDU).

Monsieur le Maire après avoir déposé le dossier sur le bureau informe l’assemblée que par délibération en date du 29 septembre 2008, le Comité Syndical de Tisséo a réengagé la procédure de révision du Plan de Déplacements Urbains (PDU), sur l’ensemble du Périmètre des Transports Urbains élargi (118 communes), incluant le territoire de la Ville de Toulouse.

La priorité admise par l’ensemble des partenaires de la démarche d’aboutir à une révision rapide du PDU, a permis d’actualiser le diagnostic en terme de pratiques de mobilité sur le périmètre de révision et d’identifier les enjeux et les pistes d’action à l’occasion des différentes commissions partenariales et thématiques.

Face à la croissance démographique et urbaine de l’agglomération toulousaine, ainsi qu’aux enjeux économiques, environnementaux et sociaux que représentent pour l’avenir la problématique des transports et déplacements, le Conseil de Communauté du Grand Toulouse s’est exprimé par délibération, lors de sa séance du 9 juillet 2009.

A ce stade de la procédure, le Comité Syndical de Tisséo a arrêté le projet de révision du PDU, par délibération du 10 juillet 2009, permettant d’enclencher la procédure de consultation des Personnes Publiques Associées (PPA).

En application de l’article 28-2 de la Loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 d’Orientation des Transports Intérieurs (LOTI), le projet arrêté par délibération de l’autorité organisatrice est soumis pour avis aux Conseils Municipaux intéressés. L’avis qui n’est pas donné sous un délai de trois mois à compter de la date de transmission dudit projet (17 juillet 2009) est réputé favorable.

La présente délibération a donc pour objet de formaliser l’avis de la Commune de BRAX sur le projet de révision du PDU conformément aux termes de la délibération de la Communauté Urbaine. Bien que très complet et de qualité, le projet de révision du PDU appelle quelques souhaits ou compléments d’informations portant notamment sur :CM du 08 octobre 2009 Page 16 sur 19

► La mise en place que nous souhaitons la plus rapide possible de la tarification, unique meilleur moyen à notre avis de développer l’utilisation de l’inter modalité et donc l’utilisation des transports en commun.

► La mise en place d’un cadencement à un train tous les quart d’heure jusqu’à BRAX retient toute notre attention et satisfaction mais nécessitera la mise en place d’une nouvelle halte de croisement entre COLOMIERS et BRAX et la création à BRAX de nouvelles places de parking. La Commune pour sa part vient d’en réaliser 32, elle ne peut seule continuer à financer des investissements utilisés en priorité par des habitants des communes voisines.

► En ce qui concerne l’infrastructure routière, en comparant «avancement des projets de voirie Mars 2009 » avec la carte de la Fiche Action « Compléter le réseau secondaire

d’agglomération » nous constatons que le contournement Nord de LEGUEVIN n’apparaît pas. Cela nous inquiète, en effet même si ce n’est pas un besoin à court terme, la réserve associée à cette déviation doit être maintenue afin de mieux desservir les urbanisations nouvelles tant de BRAX que de LEGUEVIN, ainsi que les communes de Lasserre et Mérenvielle, sans traversée systématique de BRAX CENTRE par la RD 37 ou de la commune de Léguevin.

► Page 45 : « Étude (en cours) d’opportunité pour la création d’un « opérateur Ferroviaire de Proximité ». Il nous semble que se dessine là un nouveau transfert de charges en direction des collectivités locales, donc des habitants, de la part de l’État via la SNCF qui se décharge de l’activité FRET de proximité comme elle s’est déchargée de l’activité TER.

S’agissant du financement de l’ensemble des besoins estimés eu égard aux objectifs à atteindre dans le cadre de ce projet de révision du PDU, TISSEO constate qu’il dépasse ses capacités financières actuelles (page 79 et suivantes du projet de PDU).

Une priorisation des actions et projets est donc nécessaire.

Enfin, il conviendra que les collectivités concernées et les E.P.C.I. prennent position sur le financement de la dette existante issue des engagements antérieurs et sur la participation au financement des nouveaux investissements ainsi qu’aux dépenses d’exploitation consécutives.

Ouïe l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

Article 1 : Le Conseil Municipal exprime une complète adhésion aux propositions formulées par la Communauté Urbaine, par délibération du 9 Juillet dernier.

Article 2 : Le Conseil Municipal approuve le projet de révision du PDU, soumis pour avis dans le cadre de la consultation des personnes publiques associées, sous réserve de la prise en considération des propositions de la Communauté Urbaine du 9 Juillet dernier et des remarques ci- dessus et de celles annexées à la présente délibération.

Article 3 : Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à transmettre la présente délibération au Président de Tisséo, au titre de la procédure de consultation des personnes publiques associées.

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

Non participation au vote : 0CM du 08 octobre 2009 Page 17 sur 19

XIV – QUESTIONS DIVERSES.

1 – MOTION DE SOUTIEN AU SERVICE PUBLIC POSTAL :

Considérant que le service public postal remplit des missions indispensables en matière d’aménagement du territoire et de lien social. Que ses missions de service public dépassent le cadre du service universel du courrier et de la presse, de l’accessibilité bancaire et de la présence postale territoriale, dans les zones rurales comme dans les quartiers populaires.

Considérant que le gouvernement et la direction de La Poste envisagent de changer le statut de l’établissement public afin de le transformer en société anonyme dans le cadre de la loi de transposition de la directive postale mettant fin au monopole de La Poste sur le courrier de moins de 20 grammes le 1 er janvier 2011.

Considérant que ce service public postal est déjà l’objet de remises en cause très importantes qui ont abouti à une détérioration du service rendu à la collectivité. Plus de 6 100 bureaux de poste sur 17 000 ont déjà été transformés en « partenariats » et plus de 50 000 emplois ont été supprimés depuis 2002. Ceci se traduisant par un accroissement des tournées de facteurs à découvert, des horaires de levées avancés, des files d’attente qui s’allongent.

Considérant qu’en Europe, les privatisations postales ont engendré baisse de qualité de service, augmentation des tarifs et destructions d’emplois.

Considérant que le service public postal doit être maintenu, modernisé et rénové afin de répondre aux besoins de la population sur l’ensemble du territoire.

Considérant que la population a son mot à dire sur l’avenir du service public postal, dans le cadre d’un débat public et d’un référendum.

Considérant qu’une consultation nationale de la population est organisée le samedi 3 octobre 2009 à l’initiative d’une soixantaine d’organisations réunies dans un Comité National.

Le conseil municipal décide :

Article premier : décide de soutenir le collectif organisant la consultation des Braxéens sur l’avenir du service public postal entre le 28 septembre et le 3 octobre 2009.

Article 2 : décide de confier tout ou partie des tâches pratiques de cette consultation à Monsieur Bernard POMMET, ainsi qu’aux différentes personnes volontaires, conseillers municipaux, membres du collectif « Sauvons la poste » ou citoyens.

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

Non participation au vote : 0CM du 08 octobre 2009 Page 18 sur 19

2 – CONVENTION AVEC LE SDEHG POUR LA POSE DE PRISES POUR GUIRLANDES LUMINEUSES :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de ses compétences statuaires, le Syndicat Départemental d’Électricité de la Haute-Garonne a étudié les travaux concernant la pose de prises pour guirlandes lumineuses en divers endroits comprenant :

- la fourniture et pose de prises de courant pour guirlande protégées par un dispositif différentiel 30mA sur les points lumineux suivants :

- 277 et 307 rue du Château ;

- 280et 285 rue des Écoles et boulodrome ;

- 104 et 105 Gare ;

- 549 et 551 giratoire RD37.

Le coût total de ce projet est estimé à 4 948,00 €.

Monsieur le Maire précise que le SDEHG serait attributaire du FCTVA et solliciterait du Conseil Général la subvention la plus élevée possible.

Compte tenu de la participation du SDEHG sur le montant restant à la charge de la commune après déduction de cette subvention, la contribution de la commune serait au plus égale à 1 433,00 €.

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le projet et décide de demander l’inscription de cette opération sur les crédits du SDEHG. Après inscription, et réalisation des travaux, la commune s’engage à verser au Syndicat Départemental une contribution au plus égale à 1 433,00 € et d’imputer la dépense sur les crédits ouverts au budget primitif 2010.

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

Non participation au vote : 0

3 – CHARTE FORESTIERE DE TERRITOIRE :

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le Syndicat Mixte pour l’Aménagement de la Forêt de Bouconne s’est porté maître d’ouvrage pour l’élaboration d’une Chartre Forestière de Territoire.

Cette Charte forestière permettra d’engager une réflexion auprès de l’ensemble des partenaires (collectivités, administrations, associations d’usagers etc.) ayant un rôle, un enjeu ou un projet en relation avec le massif forestier de Bouconne.

Le territoire de la forêt de Bouconne s’étend sur un périmètre très élargi et sur deux départements (Haute-Garonne et Gers), d’autre part, le public présent sur le massif dépasse largement le périmètre de celui-ci.

Un diagnostic, établi dans le cadre de cette charte, sera partagé par tous les partenaires qui pourraient être concernés.

L’objectif sera d’initier la construction d’un projet partagé sur une gestion concertée du massif forestier de Bouconne.CM du 08 octobre 2009 Page 19 sur 19

De plus, les anciens plans de gestion forestière de la compétence de l’ONF arrivent à échéance et ne concernaient que la partie publique. La Charte Forestière viserait à mettre en cohérence les nouveaux plans pour une durée de 15 ans.

Cette étude, entièrement financée par l’état et l’Union Européenne, permettra d’identifier les enjeux économiques, sociaux et environnementaux sur le périmètre défini. Elle se déroulera sur une année.

Le bureau d’étude, choisi par la commission d’appel d’offre du syndicat, mènera les études nécessaires et animera les différentes réunions.

Le périmètre d’étude de cette Chartre Forestière de Territoire est délimité par le territoire des 10 communes (Brax, Mondonville, Pibrac, Lévignac, Lasserre, Léguevin, Mérenvielle, Daux, Montaigut sur Save et Pujaudran) qui ont une partie de leur territoire inclus dans le massif forestier.

La commune de l’Isle Jourdain qui est propriétaire de bois dans le massif forestier et la commune de Lias, dont les espaces boisés forment un continuum avec le massif de Bouconne, seront intégrées dans ce périmètre.

A travers un « Comité de Pilotage » très élargi, tous les partenaires potentiels auront l’occasion de s’exprimer afin de faire valoir leur point de vue sur les projets qui pourraient être étudiés.

Les communes appartenant au périmètre de l’étude seront membres du Comité de Pilotage et pourront à tout moment, faire valoir leurs points de vue.

Une proposition de rédaction pour la Charte Forestière de Territoire sera signée par les différents partenaires. Le Syndicat Mixte pour l’Aménagement de la Forêt de Bouconne sera chargé de la rédaction finale du document officiel.

A l’issu de cette étude, des « fiches actions » concrétiseront les projets définis par l’ensemble des partenaires.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal que sa commune fasse partie du périmètre d’étude de cette Charte Forestière de Territoire du massif de Bouconne.

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

Non participation au vote : 0

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures.