Déliberation - 13.07

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Déliberation - 13.07 Document publié le Mardi 1 janvier 2013 par la commune de Brax. Lien du pdf (Déliberation - 13.07)Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE BRAX DÉPARTEMENT DE LA

Liberté - Égalité - Fraternité HAUTE GARONNE

CM du 16 juillet 2013 Page 1 sur 6

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 JUILLET 2013

Le Conseil Municipal de la Commune de BRAX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean- Pierre VERGÉ, Maire.

Présents : Mesdames, Nadine AYMARD, Geneviève BÉGUÉ, Claudine BROSSERON, Amapola GARRIC, Sophie GILLAUX, Cathy TABORSKI et Messieurs Grégory FRÉCHOU, Christian LAMARQUE, Bernard POMMET, Jean- Christophe SOULIÉ.

Pouvoirs : Madame Joëlle ROBIN donne pouvoir à Madame Nadine AYMARD. Monsieur Thierry HUGUET donne pouvoir à Monsieur Bernard POMMET. Monsieur Roger BOREL donne pouvoir à Monsieur Christian LAMARQUE.

Absents : Mesdames Cathy AMOROS, Anne-Marie MELLET-BARBOULE et Messieurs Jean-Michel DELCHER, Christian GABIS André LAPASSET

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Ouverture de la séance à : 21 heures.

Secrétaire de séance : Monsieur Bernard POMMET.

        

Monsieur le Maire avant de passer à l’examen de l’ordre du jour demande au Conseil Municipal de bien vouloir lui faire connaître s’il y a des corrections éventuelles à apporter au dernier compte rendu de séance. En l’absence de remarque il considère qu’il est adopté.

Ensuite il demande à l’assemblée qui l’accepte de bien vouloir rajouter en questions diverses deux points concernant la mise en place de la dématérialisation de documents et une demande de subvention pour l’autel de l’église.

Nombre de conseillers :

En exercice : 19

Présents : 11

Votants : 14CM du 16 juillet 2013 Page 2 sur 6

5-1 – VOIRIE : SDEHG : Travaux d’éclairage impasse de la mission.

Le Maire informe le conseil municipal que suite à la demande de la commune, le SDEHG a réalisé l’étude de l’opération suivante : Travaux d’éclairage impasse de la Mission comprenant :

 la réalisation d'un réseau souterrain d'éclairage de 33 mètres de longueur.

 La réalisation de deux remontées sur façade pour l’alimentation de deux lanternes de style de type EP 145, vitrage opaque, équipée de lampe sodium haute pression 100Watts, fixées à 6 mètres de hauteur sur console WY de0,50 m d’avancée, l’ensemble de couleur noire.

 La dépose de 2 appareils sur poteau.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

 TVA (récupérée par le SDEHG) 909 €  Part SDEHG 3 009 €  Part restant à la charge de la commune 2 199 €

Total 6 117 €

Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 approuve le projet présenté ;

 et décide de demander l’inscription de cette opération sur les crédits du SDEGH. Après inscription, et réalisation des travaux, la commune s’engage à verser au Syndicat Départemental une contribution au plus égale à 2 199,00 € et d’imputer la dépense sur les crédits ouverts au budget de 2013.

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

Non-participation au vote : 0

5-2 – VOIRIE : SDEHG : Travaux d’éclairage public suite à l’agrandissement de la salle des sports.

Le Maire informe le conseil municipal que suite à la demande de la commune du 23 Août 2012 concernant les travaux d'éclairage public suite à l’agrandissement de la salle des Sports, le SDEHG a réalisé l’étude de l’opération suivante :

 la réalisation d'un réseau souterrain d'éclairage de 85 mètres de longueur.

 la dépose du mât n° 531 et le déplacement du mât n° 533.

 la fourniture et pose de 4 projecteurs de type AREA1 équipé de lampe sodium haute pression 70 Watts, Ral à définir, à fixer à environ 5,50 m de hauteur sur la façade.

 la construction d'un réseau d'alimentation des projecteurs sur la façade sous tube IRO à fixer par chevillage.

 la remontée jusqu'au toit, à l'angle du mur se fera sous une gaine de diamètre 75 mm en attente posée par la mairie depuis le regard L1T.

 la fourniture et pose d'un coffret de commande de l'éclairage des projecteurs et des mâts situés sur le parking devant la salle. Ce coffret sera équipé d'une horloge mécanique pour extinction 6 h après l'allumage et rallumage à 5 h du matin; l'éclairage s'éteindra avec l'éclairage public.CM du 16 juillet 2013 Page 3 sur 6

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

 TVA (récupérée par le SDEHG) 2 215 €  Part SDEHG 4 691 €  Part restant à la charge de la commune 7 999 €

Total 14 905 €

Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 approuve le projet présenté ;

 et décide de demander l’inscription de cette opération sur les crédits du SDEGH. Après inscription, et réalisation des travaux, la commune s’engage à verser au Syndicat Départemental une contribution au plus égale à 7 999,00 € et d’imputer la dépense sur les crédits ouverts au budget de 2013.

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

Non-participation au vote : 0

5-3 – SUBVENTIONS : Demande de subvention pour l’achat de deux arroseurs pour le stade.

Monsieur le Maire, après avoir déposé le dossier sur le bureau de l’Assemblée indique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’acheter deux arroseurs pour le stade.

Il soumet ensuite à l’assemblée les diverses propositions chiffrées pour cet achat.

Nom de l’Entreprise Désignation Prix HT

IRRIGARONNE 2 MICRO 50/110M TTS STADE CARTER TOLE 8 400,00 €

Cette proposition pour un montant total hors taxe de 8 400,00 € HT apparait être celle qui présente le meilleur rapport qualité/prix et il souhaite que le Conseil Municipal le suive sur ce choix.

Dans le plan de financement, Monsieur le Maire prévoit d’obtenir l’aide du Conseil Général et il demande au Conseil Municipal de l’autoriser à la solliciter. La part restant à la charge de la commune après déduction de la subvention, sera financée par l’utilisation de fonds propres ou par la souscription d’emprunt. La dépense sera inscrite au budget 2013.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter cette subvention.

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

Non-participation au vote : 0

5-4 – SUBVENTIONS : Accord d’une subvention exceptionnelle pour la participation au projet espoir kiné.

Sophie GILLAUX a quitté la séance le temps de ce point du Conseil Municipal.CM du 16 juillet 2013 Page 4 sur 6

Après avoir déposé sur le bureau de l’Assemblée le dossier, Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’un jeune braxéen Jonathan GILLAUX va, de par son projet dénommé Espoir Kiné, faire le tour du monde en vélo couché afin de rencontrer des populations locales.

Durant son parcours celui-ci doit s’arrêter dans des centres de rééducation pour sensibiliser sur le handicap et demande une aide exceptionnelle pour l’achat d’une remorque. Un retour de son expérience sera proposé aux jeunes braxéens par le biais du foyer rural de Brax.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide de voter une somme de 250 € afin de participer à l’achat de cette remorque. En tant que partenaire de son projet, il lui est demandé d’y apposer un autocollant mentionnant le nom de notre commune.

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0

Non-participation au vote : 1

5-5 – SUBVENTIONS : Accord d’une subvention exceptionnelle à « SOS CANTON de Saint-Béat ».

Monsieur le Maire, après avoir déposé le dossier sur le bureau de l’assemblée, indique au Conseil Municipal que devant l’ampleur du sinistre inondation du 18 juin 2013, il conviendrait de voter une aide exceptionnelle pouvant leur permettre de gérer l’après-crise. Pour cela une association SOS CANTON de Saint Béat a été constituée.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide de voter une somme de 1 000 € en faveur de l’association de SOS CANTON de Saint Béat.

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

Non-participation au vote : 0

5-6 – FINANCES : Passeport Bouconne.

Monsieur le Maire, après avoir déposé le dossier sur le bureau de l’assemblée, indique que le Syndicat Mixte de Bouconne a mis en place cette année des passeports permettant l’accès à la base de loisirs et propose d’acquérir des passeports pour en faire bénéficier les braxéens pour leur permettre de découvrir toutes les activités du Centre de Loisirs de Bouconne.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décidé d’acquérir des passeports auprès du Syndicat Mixte du Bouconne.

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

Non-participation au vote : 0

5-7 – FINANCES : Modification budgétaire n°1.

Afin de pouvoir verser ces subventions exceptionnelles, votées précédemment nous devons faire les modifications budgétaires suivantes :

Désignations Diminutions sur Crédits ouverts Augmentations sur Crédits ouverts

D6288 : Autres services

extérieurs

1 250,00 € 0,00 €

Total D011 : Charges à caractère

général

1 250,00 € 0,00 €

D6574 : Subv exceptionnelles 0,00 € 1 250,00 € Total fonctionnement 1 250,00 € 1 250,00 €CM du 16 juillet 2013 Page 5 sur 6

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré accepte cette modification budgétaire n°1.

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

Non-participation au vote : 0

5-8 – CIMETIERE : Information sur une modification temporaire du règlement du cimetière.

En raison du nombre limité d’emplacements de type caveaux (6m²) et de type fosses maçonnées restant à pourvoir dans le cimetière communal actuel, le Conseil Municipal décide qu’à partir du 16 juillet 2013 :

- l’attribution d’un emplacement pour la construction d’un caveau (6m²) et/ou pour la construction d’une fosse maçonnée sera uniquement autorisée en cas d’urgence et ce jusqu’à l’ouverture du nouveau cimetière situé chemin des Coustalasses.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré accepte cette modification du règlement du cimetière.

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

Non-participation au vote : 0

5-9 – QUESTIONS DIVERSES.

5-9-1 – ADMINISTRATIF : Mise en place de la dématérialisation de documents.

Monsieur le Maire après avoir déposé le dossier sur le bureau de l’assemblée, indique que la commune doit procéder à la dématérialisation de documents, obligatoire à compter du 1er janvier 2015.

Celle-ci va se caractériser :

- par la dématérialisation des flux comptables et budgétaires dans les échanges ordonnateur et comptable de la DGFIP,

- par la dématérialisation des actes, des délibérations et arrêtés avec la préfecture, soumis au contrôle de légalité.

Les enjeux, pour l’ensemble des partenaires sont la modernisation et la sécurisation des échanges, la réduction de la manipulation des documents papier, la réduction des délais de transmission et de traitement, une facilité d’archivage. Pour cela il conviendra de se munir d’une signature électronique, permettant ainsi de structurer le circuit des transmissions et des délégations et de prévoir une mise à jour des logiciels.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décidé :

- d’engager dès à présent la commune dans cette démarche de dématérialisation,

- de donner toutes les autorisations nécessaires à Monsieur le Maire pour la mise en place de la dématérialisation.

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec Monsieur le Préfet pour la transmission des actes soumis au contrôle de légalité,

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le DGFIP pour la transmission de tous les documents comptables.

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

Non-participation au vote : 0CM du 16 juillet 2013 Page 6 sur 6

5-9-2 – SUBVENTIONS : Demande de subvention pour l’autel de l’église.

Monsieur le Maire, après avoir déposé le dossier sur le bureau de l’Assemblée indique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de consolider par minéralisation l’autel de l’église.

Il soumet ensuite à l’assemblée les diverses propositions chiffrées pour cet achat.

Nom de l’Entreprise Désignation Prix HT

CHEVRIN-GELI Consolidation par minéralisation 2 682,95 €

Cette proposition pour un montant total hors taxe de 2 682,95 € HT apparait être celle qui présente le meilleur rapport qualité/prix et il souhaite que le Conseil Municipal le suive sur ce choix.

Dans le plan de financement, Monsieur le Maire prévoit d’obtenir l’aide du Conseil Général et il demande au Conseil Municipal de l’autoriser à la solliciter. La part restant à la charge de la commune après déduction de la subvention, sera financée par l’utilisation de fonds propres ou par la souscription d’emprunt. La dépense sera inscrite au budget 2013.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter cette subvention.

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

Non-participation au vote : 0

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h10