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Déliberation - 2024 0005 Dde subv voirie communale 2024 tampon
Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Louhossoa.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 0005 Dde subv voirie communale 2024 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 06/03/2024
Reçu en préfecture le 06/03/2024
9
Publié le
ID : 064-216403501-20240213-202400005-DE
MAIRIE DE LOUHOSSOA - LUHUSOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2024-0005
HERRIKO KONTSEILUKO DELIBEROA
Séance du 13 février 2024
Date convocation : 7 février 2024
Date d'affichage : 7 février 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le treize février à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué
s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. HARRIET Jean Pierre, Maire.
2024eko otsailaren 13an, Luhusoko Kontseilua bildu da HARRIET Jean Pierre auzapezaren
lehendakaritzapean.
Etaient présents / Hor zirenak (14): DUCLOS Bernadette, HAPETTE Maylis , HARRIET Jean Pierre,
HIRIART Alain, IRIART BONNECAZE Carole, LARRALDE Ximun, MEMBREDE Mathieu , MONGABURE
Vincent, , ROUX Christine, SAINT ESTEBEN Marie, SAINT PIERRE Marie Claire, SAPPARRART Bertrand
URRUTY Chantal, VALLET Christophe : Conseillers.
Excusés / Barkatuak (1) : OTHABURU Sébastien.
A été nommée secrétaire / Idazkaria izendatua dena : IRIART BONNECAZE Carole
OBJET : Demande de subvention / Voirie communale 2024
Le conseil municipal approuve le plan de financement des travaux de voirie :
- Montant total HT des travaux : 30 100 €
- Subvention du département (30%) : 9 030 €
- Fonds propres : 21 070 € (la TVA sera financée par la commune).
Le conseil municipal décide de solliciter le département en vue d'obtenir une subvention de 9 030€ pour effectuer des travaux de voirie.
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membre présents : 1À,
Nombre de suffrage exprimés : 14
POUR : 14
CONTRE : O
ABSTENTION : 0 Envoyé en préfecture le 06/03/2024
Reçu en préfecture le 06/03/2024
Publié le
ID : 064-216403501-20240213-202400005-DE
TT
Ainsi délibéré les jours, mois et an susdits. Ont signé au registre les membres présents. Pour extrait
certifié conforme.
Louhossoa, le 14 février 2024,
Le Maire,
Mr Jean-Pierre HARRIET