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Déliberation - 2026 0048 Subvention voirie 2026 tampon
Document publié le Lundi 28 septembre 2026 par la commune de Louhossoa.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 0048 Subvention voirie 2026 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le LOF
ID : 064-216403501-20260928-20260048-DE
MAIRIE DE LOUHOSSOA - LUHUSOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2026-0048
HERRIKO KONTSEILUKO DELIBEROA
Séance du 28 septembre 2026
Date convocation : 17 septembre 2026
Date d'affichage : 17 septembre 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-huit septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal
légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme
IRIART BONNECAZE-DEBAT Carole, Maire.
Etalent présents / Hor zirenak (11): BIREMONT Alain, GIRARD Cathy, GODIN Bénédicte
GUERIN Alice, GUINÉ Romain, HARISTOY Alice, IBARBOURE Michel, IPUTCHA Emmanuel
IRIART BONNECAZE Carole, SAINT ESTEBEN Marie, VALLET Christophe : Conseillers.
Excusés / Barkatuak (2) : BOURDILLAT Laurent, TEILLERIE DUPUY Marie Claire,
Procurations (2): HARRIET Bixente à IPUTCHA Emmanuel, URRUTY Chantal à VALLET
Christophe.
A été nommée secrétaire / Idazkaria izendatua dena : Marie SAINT ESTEBEN .
OBJET : Subvention voirie communale 2026.
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du projet de travaux de voirie communale à
réaliser en 2026 sur les voies suivantes : Karrikamusuko Bidea , Paxteroeneko Bidea , Eltzeriako Bidea et Etxepareko Bidea .
Considérant la nécessité de réaliser ces travaux afin d'assurer l'entretien et la sécurité des voies communales,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
Approuve le programme de travaux de voirie communale pour l’année 2026
Approuve le plan de financement prévisionnel suivant :
+ Montant total des travaux : 28 186,90 € HT
+ Subvention sollicitée auprès du Département : 6 512,00 €, correspondant à 30 % d’un
plafond de travaux subventionnables fixé à 21 706,65 €
+ Fonds propres de la commune : 21 674,90 € HT (La TVA sera financée par la commune). Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026 ni
Publié le S'LG
1D : 064-216403501-20260928-20260048-DE
Décide de solliciter auprès du Conseil départemental une subvention d’un montant de 6 512,00 €
pour la réalisation de ces travaux de voirie.
Autorise Madame la Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'obtention de cette
subvention et à signer tout document relatif à cette demande.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal ad@pte la présente délibération.
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membre présents : 11
Procuration : 2
Nombre de suffrage exprimés : 13
POUR: 13
CONTRE : 0
ABSTENTION : O
Ainsi délibéré les jours, mois et an susdits. Ont signé au registre les membres présents. Pour extrait
certifié conforme.
Louhossoa, le 29 septembre 2026,
La Maire,
Mme IRIART BONNECAZE-DEBAT
Carole Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le SLO
ID : 064-216403501-20260928-20260048-DE
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Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le SL0
ID : 064-216403501-20260928-20260048-DE