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Document publié le Samedi 5 novembre 2022 par la commune de Selle-en-Luitré.
Lien du pdf (Déliberation - 97.2022.RAPPORT ACTIVITES 2021 SDE.vise)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
ILLE ET VILAINE
COMMUNE DE
LA SELLE-EN-LUITRÉ
Envoyé en préfecture le 15/11/2022
Reçu en préfecture le 15/11/2022
amenée À 5 NOV. 2022 ID : 035-213503246-20221 108-97_2022-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers :
En exercice 13
Présents 9
Votants 11
Date de la convocation :
2 novembre 2022
Date d’affichage
2 novembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 8 novembre à vingt heures, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance
publique sous la présidence de M. Denis CHOPIN, maire.
Etaient présents: Denis CHOPIN, Maire, Franck BRYON, Florence
GELOIN, Loïc CARRE, Adjoints, David GILBERT, Nathalie BRILLARD,
Isabelle JEHAN, Guillaume LALOE, Christèle HARDY Conseillers.
Etaient absents excusés: Maëlig LE DU a donné son pouvoir à Florence
GELOIN, Pierrick BARON a donné son pouvoir à Franck BRYON, Catherine
DOMAGNE, Denis TALIGOT
Secrétaire de séance : Florence GELOIN
Mme Catherine DOMGANE est arrivée au cours de la séance à 20h32
(Point n°9)
Mr Denis TALIGOT est arrivé au cours de la séance à 20h42 (Point n°12)
OBJET DE LA DELIBERATION N°97/2022 : RAPPORT ACTIVITES 2021 SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE D’ILLE- ET-VILAINE (SDE)
Monsieur Le Maire fait une présentation synthétique du rapport d'activité 2021. Celui-ci rappelle les principales
missions du SDE et cite quelques chiffres-clés. Il est disponible en mairie et peut être consulté par chaque élu.
Garant du service public de l'électricité et acteur de la transition énergétique, le SDE crée en 1964 est un syndicat
mixte composé de 333 communes dont Rennes Métropole.
Il a délégué depuis, 1992, via un contrat de concession, la gestion et l’exploitation du service aux concessionnaires 8 ,
ENEDIS pour la distribution électrique et EDF pour la fourniture d'électricité aux tarifs règlementés.
Outil de proximité il accompagne les collectivités dans l’aménagement de leurs territoires en contribuant à la modernisation des réseaux électriques dans les communes rurales et à leur dissimulation pour l’ensemble des communes.
Les missions :
Amélior
Réduire les consommations énergétiques :
Rénover et assurer la performance des installations d'éclairage public
-Sensibiliser la population
-Participer à la maîtrise des consommations d'énergie des collectivités
er l'efficacité énergétique :
-Améliorer les performances du réseau de distribution de l'électricité
-Développer le réseau gaz
-Promouvoir et développer la mobilité bas carbone (électrique, gaz, hydrogène)
-Optimiser le réseau grâce aux NTIC (Smart gris réseaux) Envoyé en préfecture le 15/11/2022
us en préecurafe ME 207
e Développer les énergies renouvelables : Affiché le -Assurer le développement d’Energ’IV ID: 035-213503246-20221108-97_2022-DE
-Initier des achats d'énergies renouvelables groupés
-Solariser les communes et favoriser le développement de boucles d’autoconsommation
-Développer et accompagner des projets de réseau de chaleur
e Développer les relations aux usagers : participer à la démocratie participative
-Faciliter la participation des représentants des usagers à la vie des services publics locaux (CCSPL)
-Soutenir et accompagner des projets décentralisés de coopération internationale
-Assurer le suivi des réclamations
-Participer à la lutte contre la précarité énergétique
e Mutualiser les moyens et les expériences :
-Organiser des groupements d'achat énergie pour les collectivités
-Accompagner la réalisation des PCRS
-Accompagner les EPCI sur la voie de la transition énergétique
Contribuer activement au développement du PEBreizh
-Participer à la vie des réseaux
e Assurer le contrôle de la concession
-Concession d'électricité
-Concession de gaz
e Développer des moyens généraux adéquats
-Contrôler la perception de la taxe de la consommation finale d'électricité
-Se doter de systèmes d’information performants
-Développer des services supports compétents
Après en avoir délibéré, à la majorité des présents, le Conseil Municipal :
- PREND ACTE du rapport mis à la disposition du public.
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État
Pour extrait conforme au registre,
Le perdu Ÿ Déunu , Mounu Géoi Le Maire, Denis CHOPIN