Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2020 0291 DesignationMembresConseilExploitation RegiesEauAssainissement
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2020 0291 DesignationMembresConseilExploitation RegiesEauAssainissement)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Démocratie,
es
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 23 NOVEMBRE 2020 Délibération n°DEL-2020-0291 ha
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
OBJET : Désignation des membres du conseil d'exploitation des régies Eau et Assainissement
Le 23 novembre 2020 à 18h30, le conseil communautaire de la communauté de communes Le Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Henri BAILE, président. Convocation dûment faite le 17 novembre 2020.
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 67
Pouvoirs : 5 | | Absents : 0 Présents : Henri BAILE, Laurence THERY, Claude BENOIT, Françoise MIDALI, Patrick BEAU,
Excusés : 7 Coralie BOURDELAIN, Roger COHARD, Régine MILLET, Philippe LORIMIER, Annick Pour : 72 GUICHARD, Christophe BORG, Sidney REBBOAH, Julien LORENTZ, François BERNIGAUD, Contre : 0 Olivier SALVETTI, Cédric ARMANET, Patrick AYACHE, Patricia BAGA, Michel BASSET, Abstention : O
N'ayant pas pris part au
vote : O
Philippe BAUDAIN, Ingrid BEATINI, Dominique BONNET, Alexandra COHARD, Cécile CONRY, Isabelle CURT, Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Agnès DUPON, Christophe DURET, Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND, Pierre FORTE, Annie FRAGOLA, Nelly GADEL, Claudine GELLENS, Philippe GENESTIER, llona GENTY, Martin GERBAUX, Vincent GOUNON, Alain GUILLUY, Anna-Maria HAJENLIAN, Mylène JACQUIN, Alain JOLLY, Martine KOHLY, Richard LATARGE, Hervé LENOIRE, Marie-Béatrice MATHIEU, Christelle MEGRET, Sylvain MICHALIK, Clara MONTEIL, Emmanuelle MOREAU, François OLLEON, Valérie
Acte rendu exécutoire
après transmission en
Préfecture le
SAS PE O PETEX, Serge POMMELET, Claire QUINETTE-MOURAT, Adrian RAFFIN, Franck et affichage le REBUFFET-GIRAUD, Sophie RIVENS, Cécile ROBIN, Olivier ROZIAU, Franck SOMME, 2 A2. /2020 Christophe SUSZYLO, Annie TANI, Martine VENTURINI, Françoise VIDEAU, Régine Le # VILLARINO, Damien VYNCK Jean-Luc FILLON
Secrétaire de séance :
Régine MILLET Pouvoir: Jean-François CLAPPAZ à Claude BENOIT, Anne-Françoise BESSON à Sidney REBBOAH, Brigitte DULONG à Nelly GADEL, François STEFANI à Henri BAILE, Youcef TABET à llona GENTY
Vu les articles L2221-1 à L2221-9 et L2221-11 à L2221-14 et R2221-1 à R2221-17, R2221-63 à R2221-94 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts des régies d'Eau et d’Assainissement de la communauté de communes Le Grésivaudan
Vu la délibération DEL-2020-0290 du conseil communautaire du 23 novembre2020,
Le conseil d'exploitation des régies Eau et Assainissement compte 13 membres répartis comme suit :
-_ le collège des conseillers communautaires composé :
o du membre de l'exécutif en charge des thématiques Eau et Assainissement o de 8 membres issus du conseil de communauté
-_ le collège des personnes extérieures composé de :
o un représentant des usagers
o un représentant des gros consommateurs
o un représentant des stations de ski
o un représentant des agriculteurs
Les membres du conseil d'exploitation sont tous désignés par le conseil communautaire de la communauté de communes Le Grésivaudan, sur proposition du Président.
Le mandat des membres du conseil d'exploitation prend fin en même temps que celui des membres du conseil communautaire qui les a désignés.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa-publication.
540330 l [£4
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20201123-DEL-2020-0291-
DE
Date de télétransmission : 03/12/2020
Date de réception préfecture : 03/12/2020 Monsieur le Président propose de désigner les membres du collège des conseillers communautaires et des personnes extérieures suivantes : - Collège des conseillers communautaires :
O
O
OO
O
O
O
O©O
O
Julien Lorentz
Valérie Petex
Christophe Borg
Martine Venturini
Olivier Salvetti
Annie Fragola
Régine Millet
Jean-François Clappaz
- Collège des personnes extérieures :
O
O
représentant des usagers : M. Patrice Le Scan (UFC Que Choisir) représentant des gros consommateurs : Mme Martine Druges (STMicroelectronics)
représentant des stations de ski: M. Jean-François Genevray (SEM
T7L)
représentant des agriculteurs: Mme Jacqueline Rebuffet (GAEC
Rebuffet des Crêts)
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Au registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 23 novembre 2020
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20201123-DEL-2020-0291-
DE
Date de télétransmission : 03/12/2020
Date de réception préfecture : 03/12/2020