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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2020 0172 CompteGestion2019 BudgetAnnexeEauGestionDirecte
Document publié le Mardi 21 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2020 0172 CompteGestion2019 BudgetAnnexeEauGestionDirecte)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Eau et assainissement,
Dés
bu
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
OBJET :
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice 74
Présents : 59
Pouvoirs 11
Absents 11
Excusés 4
Pour : 70
Contre 0
Abstention 0
N'ayant pas pris part au
vote 0
Acte rendu exécutoire
après transmission en
Préfecture |
Fr
29/09/20 et affichage le :
2 /°9/ 20 Secrétaire de séance
Anne-Françoise BESSON
038-200018166-20200721-DEL-2020-0172-
DE
Date de télétransmission : 27/07/2020
Date de réception préfecture : 27/07/2020
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 21 JUILLET 2020
Délibération n°DEL-2020-0172
Compte de gestion 2019 - Budget Autonome "Eau en gestion
directe"
Le 21 juillet 2020 à 18h30, le conseil communautaire de la communauté de communes Le Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Henri BAILE, président. Convocation dûment faite le 15/07/2020
Présents : Henri BAILE, Laurence THERY. Claude BENOIT, Françoise MIDALI, Patrick BEAU.
Coralie BOURDELAIN, Roger COHARD. Philippe LORIMIER. Annick GUICHARD. Jean- François CLAPPAZ. Christophe BORG, Sidney REBBOAH. Julien LORENTZ. François BERNIGAUD, Olivier SALVETTI, Anne-Françoise BESSON. Cédric ARMANET, Patricia BAGA. Michel BASSET, Philippe BAUDAIN, Ingrid BEATINI, Michel BELLIN - CROYAT. Dominique BONNET. Alexandra COHARD. Cécile CONRY. Brigitte DESTANNE DE BERNIS. Brigitte DULONG. Agnès DUPON., Christophe DURET, Michèle FLAMAND, Annie FRAGOLA, Nelly GADEL. Jean-Yves GAYET. Martin GERBAUX. Mylène JACQUIN., Richard LATARGE., Hervé LENOIRE. Marie-Béatrice MATHIEU, Christelle MEGRET. Sylvain MICHALIK, Clara MONTEIL. François OLLEON, Claire QUINETTE-MOURAT. Adrian RAFFIN, Franck REBUFFET- GIRAUD. Sophie RIVENS. Cécile ROBIN, Olivier ROZIAU. Franck SOMME. Christophe SUSZYLO. Annie TANI. Martine VENTURINI. Régine VILLARINO. Damien VYNCK Marylin ARNDT. Jean-Luc FILLON. Philippe GENESTIER. Nicole JONGBLOETS. Jean Luc ROUX
Pouvoir: Régine MILLET à Christophe BORG. Claudine GELLENS à Sylvain MICHALIK Vincent GOUNON à Martin GERBAUX. Alain GUILLUY à Michel BELLIN - CROYAT. Martine KOHLY à Françoise MIDALI, Emmanuelle MOREAU à Christophe SUSZYLO, Valérie PETEX à Olivier SALVETTI, Serge POMMELET à Annie FRAGOLA. François STEFANI à Roger COHARD. Youcef TABET à Nelly GADEL. Françoise VIDEAU à François OLLEON
Le Conseil de Communauté,
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif. l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2019
Après s'être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a êté prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant :
1/ Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2019 au 31 décembre 2019 y compris celles relatives à la journée complémentaire
2! Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes
3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
déclare que le compte de gestion du budget autonome "Eau en gestion directe”, dressé, pour l'exercice 2019, par le trésorier. visé et certifié conforme par l'ordonnateur., n'appelle ni observation, ni réserve de sa part
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. 088-200018166-20200721-DEL-2020-0172-
Date de télétransmission : 27/07/2020
Date de réception préfecture : 27/07/2020
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération
Ainsi fait et délibéré les jour. mois et an ci-dessus
Au registre ont signé tous les membres présents
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 21 juillet 2020
Le Président,
Henri BAILE
IS S-—
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.